CMJN de base

Résumé
La séance avait pour but d’examiner comment le
développement des échanges et de l’investissement dans
le domaine des technologies d’atténuation des effets du
changement climatique pouvait aider à faire face au défi
climatique. Le GIEC et l’AIE ont tous deux identifi é d’importantes
possibilités de réduire les émissions de gaz à effet de serre
par la diffusion de technologies disponibles sur le marché. Le
commerce et l’investissement sont évidemment importants
pour faciliter cette diffusion. Mais diverses mesures tarifaires
et non tarifaires continuent de faire obstacle à l’importation de
technologies d’atténuation. Sur la base des travaux menés,
entre autres, par le CICDD et l’OCDE, les participants ont
examiné l’importance et la nature de ces obstacles, ainsi que
les priorités et les procédures en vue de leur suppression, y
compris dans le cadre d’un accord à l’OMC.
Afi n d’accélérer et d’accroître le transfert des technologies
d’atténuation, et d’en maximiser les avantages potentiels, il
est essentiel de comprendre la nature et l’importance de ces
obstacles. Évidemment, le fait de s’attaquer aux obstacles
au commerce peut ne pas suffi re en soi pour assurer la
diffusion rapide de ces technologies. Mais tant qu’il y aura
des obstacles au commerce et à l’investissement, les autres
actions seront plus coûteuses.
La séance a été animée par M. Anthony Gooch, Directeur,
Direction des affaires publiques et des communications à
l’OCDE. Dans ses remarques liminaires, M. Gooch a mis en
lumière les liens existant entre les négociations multilatérales
dans le domaine du commerce et dans celui du changement
climatique. Si l’on ne parvient pas à mener à bien le Cycle de
Doha, comment espérer faire face au changement climatique,
domaine dans lequel nous ne bénéfi cions pas des 50 années
d’expérience acquise dans le domaine du commerce? Le
système multilatéral est sur la sellette: «Il ne s’agit pas
d’accabler davantage l’OMC, mais c’est la réalité. Beaucoup
de gens s’intéressent à ces processus, pour voir si nous
pouvons trouver des solutions.»
1.
Exposés des experts
(a) Moustapha Gueye Kamal, Directeur
de programme, Secteur environnement,
Centre international pour le commerce et le
développement durable (CICDD)
Comme l’a expliqué M. Kamal, au niveau multilatéral, ce
sont les négociations du Cycle de Doha sur la libéralisation
du commerce des biens et services environnementaux qui
semblent offrir la meilleure possibilité de réduire ou éliminer
les obstacles tarifaires et non tarifaires visant les produits
susceptibles d’aider à réduire les émissions de gaz à effet
de serre. Puisque les technologies d’atténuation des effets
du changement climatique peuvent être considérées comme
un sous-ensemble des biens et services environnementaux,
nombre d’entre elles seraient vraisemblablement couvertes
par tout accord qui résulterait de ces négociations.
En 2007, un groupe d’étude dirigé par la Banque
mondiale, épaulé par le CICDD, a examiné les technologies
d’atténuation des GES fi gurant sur une liste de 153 produits
établie aux fi ns des négociations de l’OMC sur les biens et
services environnementaux, et a retenu environ 43 produits
pouvant servir à atténuer le changement climatique. Le groupe
s’est tout particulièrement intéressé aux biens liés à l’énergie
éolienne, aux cellules et panneaux solaires photovoltaïques, aux
lampes à basse consommation et à la production d’électricité
propre à partir du charbon. Il a étudié quelle serait l’incidence
d’une réduction des obstacles tarifaires et des obstacles non
tarifaires (ONT) sur l’adoption et l’utilisation de ces technologies
dans 18 pays en développement émettant beaucoup de gaz à
effet de serre: Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Brésil
Chili, Chine, Colombie, Égypte, Inde, Indonésie, Kazakhstan,
Malaisie, Mexique, Nigéria, Philippines, Thaïlande, Venezuela
et Zambie.
L’étude a conclu que l’élimination des droits de douane et
des ONT visant les quatre catégories de produits entraînerait
un fort accroissement du volume des échanges, qui serait
de 64 pour cent pour les lampes fl uorescentes à basse
consommation, de 23 pour cent pour les systèmes éoliens,
de 13,5 pour cent pour les panneaux solaires et de 4,6 pour
cent pour les équipements de production d’énergie propre à
partir du charbon. Dans de nombreux cas, il a été constaté
que les ONT jouaient un plus grand rôle que les obstacles
tarifaires dans le renchérissement des produits d’importation
respectueux du climat. Après avoir estimé l’équivalent ad
valorem des ONT concernés, l’étude a conclu que, dans sept
des pays considérés, les ONT augmentaient de 80 pour cent
à plus de 100 pour cent le coût des lampes fl uorescentes
compactes importées – qui peuvent réduire de 75 pour cent
les émissions de GES imputables à l’éclairage. S’agissant
des panneaux photovoltaïques, la majoration des coûts allait
de 53 pour cent à 70 pour cent dans cinq pays. Dans le
cas des systèmes éoliens, sept pays imposaient des ONT qui
augmentaient les coûts de 32 pour cent à 89 pour cent.
M. Kamal a souligné que la réduction des droits de douane
et des ONT n’entraînerait pas en soi une forte augmentation
de l’utilisation des technologies renouvelables et économes
en énergie dans les pays en développement. Des mesures
supplémentaires doivent être prises au niveau national pour
créer un «environnement propice». Elles comprennent des
mesures de soutien à la R-D et d’autres incitations pour
réduire le coût initial du déploiement de ces technologies,
et l’adoption d’une politique de lutte contre le changement
climatique assortie de mesures d’application.
M. Kamal a ensuite évoqué les problèmes de défi nition
des biens environnementaux, y compris les technologies
d’atténuation du changement climatique. Il n’est pas facile
de repérer les produits respectueux du climat au niveau des
positions à six chiffres du Système harmonisé de désignation
et de codifi cation des marchandises (Système harmonisé
ou SH). Par exemple, il n’y a pas de distinction entre les
chaudières au charbon supercritiques à haut rendement et
les chaudières traditionnelles. L’intervenant a exposé les
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