CMJN de base

Résultats de l’enquête
Les dix problèmes les plus importants
Problème Pourcentage
Réglementation du contrôle des changes
à Sri Lanka
Diffi culté d’obtenir des documents
de voyage
51%
38%
Diffi culté d’attirer des employés qualifi és 35%
Obstacles en matière de réglementation
et de licences sur les marchés étrangers 33%
Impossibilité d’obtenir des fi nancements
adéquats
Obstacles à l’accès aux marchés
étrangers
Diffi culté d’identifi er des partenaires
locaux appropriés sur les marchés
étrangers
30%
29%
29%
Diffi culté d’établir la crédibilité 26%
Manque d’information sur les marchés 25%
Insuffi sance des contacts commerciaux 17%
Quatre de ces problèmes peuvent être traités dans le cadre
de l’OMC: la diffi culté d’obtenir des documents de voyage,
les obstacles en matière de réglementation et de licences sur
les marchés étrangers, les obstacles à l’accès aux marchés
étrangers et le manque d’information sur les marchés.
Toutefois, en décrivant les intérêts défensifs de Sri Lanka,
Mme Abeysinghe a souligné: «We are already open but we
are not ready to open» (nous sommes déjà ouverts mais
nous ne sommes pas prêts à nous ouvrir), ce qui voulait
dire que le régime actuel était ouvert aux fournisseurs de
services étrangers mais que le pays était réticent à prendre
des engagements multilatéraux, régionaux et bilatéraux
juridiquement contraignants parce qu’il n’avait pas de
réglementation le permettant.
Les diffi cultés rencontrées par Sri Lanka pour mettre
en place le cadre réglementaire approprié pour le secteur
des services sont, entre autres, le manque de connaissance
et d’expertise, dans les secteurs public et privé, en ce qui
concerne les accords sur les services; le peu d’attention
accordé par les décideurs politiques aux exportations de
services; l’insuffi sance de l’action et de la participation des
secteurs manufacturier et agricole; et la diffi culté de susciter
l’intérêt du secteur privé pour ce qui se passe à l’OMC. Une
plus grande sensibilisation est nécessaire pour traiter chacun
de ces problèmes et pour inciter davantage les pays en
développement à prendre des engagements concernant le
commerce des services.
(c) David Rasquinha, Directeur général, groupe
Financement des projets et du commerce, Banque
d’export-import de l’Inde, Mumbai (Inde)
Régionalisme et bilatéralisme: le rôle de l’OMC
La question de savoir si les accords bilatéraux et régionaux
sont la «pierre angulaire» ou la «pierre d’achoppement» d’un
système commercial international ouvert a fait l’objet de
nombreux débats. D’une part, la multiplication des accords
bilatéraux et régionaux entraîne l’érosion des préférences
existantes, ce qui réduit les obstacles et favorise la libéralisation
multilatérale. D’autre part, il est établi que les accords bilatéraux
et régionaux introduisent une discrimination.
M. Rasquinha a fait plusieurs suggestions pour rendre
plus compatibles le régionalisme et le multilatéralisme. Par
exemple, il a proposé d’élaborer des normes mondiales
concernant les règles d’origine préférentielles. Il est essentiel
aussi de renforcer les capacités d’analyse et de négociation
des pays en développement face à la montée du régionalisme.
On pourrait mettre au point des outils pour aider les pays en
développement dans les négociations commerciales bilatérales
et régionales, notamment une liste systématique de points à
vérifi er pour comparer les éléments des accords bilatéraux et
régionaux aux règles de l’OMC, ainsi qu’un guide pour faciliter
la mise en œuvre des accords bilatéraux et régionaux, y
compris les prescriptions juridiques et législatives requises.
(d) Alexander Keck, Conseiller, Division de la
recherche économique et des statistiques,
Secrétariat de l’OMC
M. Alexander Keck a formulé les observations suivantes
en réponse aux exposés des autres experts:
i)
Exposé de M. Eddy Yeung
Les coûts commerciaux sont infl uencés par de nombreux
facteurs, tels que le pouvoir d’achat, les normes, les services
de transport, les douanes, l’infrastructure, etc. Dans tous ces
domaines, des travaux sont en cours à l’OMC, portant notamment
sur la coopération en matière de politiques de la concurrence
(bien que cela ne fasse pas partie actuellement du Programme
de Doha); la prolifération des normes, abordée par le biais
de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce et du
mécanisme de règlement des différends; les négociations
sur les services (par exemple, transports, services fournis aux
entreprises, services fi nanciers, télécommunications); et les
programmes d’Aide pour le commerce.
ii)
Exposé de Mme Subhashini Abeysinghe
Il est diffi cile d’apprécier l’importance du commerce des
services et d’identifi er et supprimer les obstacles auxquels il
se heurte car on manque de données et d’instruments de
mesure adéquats. Il est nécessaire de collecter davantage de
renseignements, par exemple au moyen d’enquêtes comme
celle qu’a présentée par Mme Abeysinghe.
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