CMJN de base

More documents

Recommendations

Info

E. Géométrie variable et masse critique: Faut-il adopter de nouvelles approches pour renforcer la coopération au sein de l’OMC? Modérateur M. Gaspar Frontini – Économiste en chef, Commission européenne Intervenants M. Pierre Sauvé – Directeur des études, Institut du commerce mondial, Berne M. Simon Evenett – Professeur, Université de Saint-Gall, Suisse M. Pradeep S. Mehta – Secrétaire général, Consumer Unity and Trust Society (CUTS) International M. Paolo Garzotti – DG Commerce, Commission européenne Débat organisé par Commission européenne, DG Commerce Rapport rédigé par M. Édouard Bourcieu – Unité de l’Économiste en chef, DG Commerce, Commission européenne Jeudi 25 septembre 2008 – 11h.15-13h.15
30 Résumé La séance a été organisée par la Commission européenne avec la participation d’experts du monde universitaire, d’ONG et de la Commission européenne. L’objectif était d’examiner de nouvelles voies possibles pour avancer à l’OMC et, en particulier, de déterminer comment des approches «à géométrie variable» pourraient aider au mieux à renforcer la contribution des règles commerciales multilatérales à la promotion de la libéralisation des échanges et du développement économique. La séance visait en particulier à étudier l’équilibre entre l’ambition et l’inclusion et la manière dont la géométrie variable peut permettre de tenir compte des besoins et des intérêts de tous les membres, y compris les pays en développement. Les experts ont souligné les limites de l’engagement unique, qui substitue le problème du «plus petit dénominateur commun» au problème habituel du «passager clandestin». De plus, il rend plus diffi cile pour les pays en développement la mise en œuvre des accords qu’ils ont conclus. Les experts ont souligné que des approches plurilatérales permettraient d’aborder les négociations de manière plus progressive, avec des retombées positives en termes d’apprentissage. Ils ont discuté des conditions à poser pour que de telles approches soient à la fois ambitieuses et inclusives. Les experts ont reconnu que, malgré leur attrait intellectuel, les approches fondées sur la masse critique se heurtaient à plusieurs diffi cultés pratiques, la principale étant que l’UE et les États-Unis n’étaient guère d’accord sur les questions à faire avancer, sans parler des grands pays émergents. Une autre diffi culté était l’opposition des pays en développement qui craignaient que les pays développés recourent à la tactique «diviser pour régner». Le débat avec l’assistance a montré que les approches fondées sur la masse critique présenteraient aussi des avantages en termes d’économie politique, car elles feraient revenir à l’OMC les partisans du libre-échange, ce qui aurait aussi des effets positifs sur les négociations multilatérales. Par contre, il a été rappelé qu’il existait déjà une grande fl exibilité dans le système actuel, que les grands pays émergents devaient participer aux initiatives plurilatérales et que la perte des possibilités de concessions réciproques pouvait être problématique. Dans l’ensemble, l’atelier a été l’occasion d’une réfl exion collective fort utile sur les avantages et les risques de telles approches. Il a soulevé des questions essentielles concernant la dynamique de la géométrie variable, en particulier les incitations pour les non-signataires à adhérer ultérieurement et leur capacité d’infl uencer le résultat fi nal d’une manière qui permettrait de le multilatéraliser au lieu de s’en tenir à un accord plurilatéral. Cela a amené à envisager la possibilité d’une approche à deux niveaux, avec une base multilatérale et un complément plurilatéral, et à discuter de l’utilité de la participation de tous les Membres de l’OMC au processus, avec la possibilité d’en sortir à la fi n des négociations. Exposés des experts Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir» 1. (a) Gaspar Frontini, Économiste en chef à la Commission européenne M. Gaspar Frontini, qui présidait la séance, a rappelé que l’OMC devait rester le pilier central du système commercial mondial. C’était le moyen le plus effi cace d’ouvrir les marchés dans le monde et le seul instrument permettant d’assurer la nondiscrimination, la transparence des règles, une action mondiale, le traitement des questions systémiques et un mécanisme solide de règlement des différends. Au cours des cinq dernières décennies, le GATT puis l’OMC ont fait des progrès remarquables en abaissant les obstacles tarifaires et en libéralisant progressivement les échanges. C’était indiscutablement un bien public mondial qu’il fallait préserver à tout prix. Malgré les progrès réalisés récemment dans le cadre du PDD et même si la durée des négociations n’était pas inhabituelle dans le système du GATT/de l’OMC, les négociations multilatérales semblaient ne plus suivre le rythme de l’évolution économique, ce qui amenait peu à peu les gens à remettre en question le système multilatéral. On pensait de plus en plus que la théorie de la bicyclette ne s’appliquait pas au commerce: l’absence de résultats concrets dans les négociations de Doha n’empêchait pas le commerce d’augmenter de presque 10 pour cent par an dans les bonnes périodes et encore de 5 pour cent en période de ralentissement économique; la mondialisation était à l’œuvre, stimulée essentiellement par des forces non politiques, comme le progrès technologique et l’apparition de nouveaux modèles économiques. L’augmentation du ratio commerce/PIB était attribuable pour moins de moitié à la libéralisation des échanges. Dans une certaine mesure, l’OMC était victime de son propre succès, avec des obstacles tarifaires au commerce relativement bas. Le régionalisme met en question le rôle central de l’OMC en tant que principal moteur de la libéralisation des échanges. Le nombre d’ALE ne cesse d’augmenter et pratiquement tous les Membres de l’OMC sont maintenant engagés dans des négociations bilatérales. De nombreux pays ont effectué une libéralisation autonome mais refusent souvent de prendre des engagements sur les mêmes questions à l’OMC. La libéralisation autonome et bilatérale est aujourd’hui à l’origine de la plupart des changements sur le terrain. L’OMC doit donc produire d’urgence des résultats. La priorité immédiate est de conclure le PDD. Au-delà, il faut réfl échir à la capacité de l’OMC de progresser dans l’avenir. En tant qu’organisation dirigée par ses Membres, qui ont chacun un droit de veto effectif, l’OMC ne peut pas aller plus vite que ne le permet son ambition collective. Elle assure une libéralisation progressive, mais en avançant nécessairement à petits pas comptés. Avec ses 153 Membres, elle est pratiquement devenue une organisation universelle, mais elle a probablement perdu un peu de la «cohésion» qui caractérise les plus petits groupes.
Page 3 and 4: © Organisation mondiale du commerc
Page 5 and 6: ii III. Défis et possibilités pou
Page 7 and 8: Forum public de l’OMC «Un commer
Page 9: vi Remerciements La publication des
Page 12 and 13: I. Discours liminaire de M. Pascal
Page 14 and 15: «Commençons par le commencement»
Page 16 and 17: II. Défi s et possibilités pour l
Page 18 and 19: Résumé Cette séance a porté sur
Page 20 and 21: aux transports, à l’agriculture,
Page 22 and 23: ne pouvaient pas être simplement a
Page 24 and 25: Résumé La séance a porté sur la
Page 26 and 27: grands pays commerçants ne devraie
Page 28 and 29: d’appel pourrait «compléter l
Page 30 and 31: Résumé La discussion s’inscriva
Page 32 and 33: européenne et sa condition relativ
Page 34 and 35: D. Les normes relatives au bien-êt
Page 36 and 37: les pays signataires. Les futurs ac
Page 38 and 39: des principes qui comprennent le bi
Page 42 and 43: Il faudrait peut-être que les Memb
Page 44 and 45: F. Changement climatique, compétit
Page 46 and 47: Enfi n, certains pays en développe
Page 48 and 49: Les négociations sur les biens et
Page 50 and 51: Résumé Dans les deux dernières s
Page 52 and 53: Le Cycle de Doha pourrait promouvoi
Page 54 and 55: H. Défi s futurs du commerce agroa
Page 56 and 57: de vue européen. L’UECBV représ
Page 58 and 59: croissance prometteur en valeur, si
Page 60 and 61: I. Évolution des rapports de force
Page 62 and 63: supprimer certaines distorsions des
Page 64 and 65: le plus la politique agricole actue
Page 66 and 67: qui peut entraîner une augmentatio
Page 68 and 69: Résumé La transparence est l’un
Page 70 and 71: (d) M. Pablo Klein, Conseiller, Mis
Page 72 and 73: K. Coopération Sud-Sud et intégra
Page 74 and 75: la réduction de la pauvreté. Au c
Page 76 and 77: En outre, les processus d’intégr
Page 78 and 79: préconisant des politiques libéra
Page 80 and 81: Résumé Le débat sur le commerce
Page 82 and 83: mesure sur une évaluation adéquat
Page 84 and 85: Selon M. Meagher, la méthode d’a
Page 86 and 87: Quels sont les principaux défi s p
Page 88 and 89: M. Régionalisme: le plus grand dé
Page 90 and 91:
véritablement bénéfi que sur l
Page 92 and 93:
M. Gosper a indiqué que la région
Page 94 and 95:
comment utiliser ces accords pour i
Page 96 and 97:
si une réglementation n’a pas de
Page 98 and 99:
Résumé Cette séance a pour objec
Page 100 and 101:
3. Conclusions et voie à suivre En
Page 102 and 103:
Résumé La séance avait pour but
Page 104 and 105:
(c) George Weyerhaeuser, Chargé de
Page 106 and 107:
III. Défi s et possibilités pour
Page 108 and 109:
Résumé La conception de la relati
Page 110 and 111:
selon les pays et les continents. P
Page 112 and 113:
développement et la réduction de
Page 114 and 115:
l’AMNA, M. Razzaque a souligné q
Page 116 and 117:
À la différence de M. Razzaque, M
Page 118 and 119:
Résumé L’objectif de cette séa
Page 120 and 121:
Répartition égale des gains déco
Page 122 and 123:
hiérarchie. La meilleure approche,
Page 124 and 125:
3. Conclusions et voie à suivre Le
Page 126 and 127:
Résumé Cette séance avait pour p
Page 128 and 129:
La hausse des prix des produits ali
Page 130 and 131:
En répondant à la première quest
Page 132 and 133:
Résumé Jusqu’à présent, le sy
Page 134 and 135:
les «migrations internationales»
Page 136 and 137:
plusieurs catégories, «travailleu
Page 138 and 139:
E. Rôle futur et interactions des
Page 140 and 141:
4. Les pays exportent les produits
Page 142 and 143:
iii) Dans la plupart des pays en d
Page 144 and 145:
associations qui font pression sur
Page 146 and 147:
Résumé Les services représentent
Page 148 and 149:
(d) Falou Samb, Analyste des politi
Page 150 and 151:
G. La Décision sur l’accès aux
Page 152 and 153:
canadien, le Bangladesh avait multi
Page 154 and 155:
les PMA, les obstacles non tarifair
Page 156 and 157:
Résumé Cette séance a mis l’ac
Page 158 and 159:
(d) Pascal Kerneis, Directeur gén
Page 160 and 161:
I. Les petites et moyennes entrepri
Page 162 and 163:
Résultats de l’enquête Les dix
Page 164 and 165:
J. La Russie, l’Asie centrale et
Page 166 and 167:
accès au mécanisme de règlement
Page 168 and 169:
Immédiatement après l’accession
Page 170 and 171:
2. Questions et observations de l
Page 172 and 173:
une participation plus active aux n
Page 174 and 175:
IV. Le système commercial multilat
Page 176 and 177:
Résumé Le thème de ce groupe de
Page 178 and 179:
coûts de mise en œuvre non négli
Page 180 and 181:
Résumé À un moment où la confi
Page 182 and 183:
(c) Alexander Capri, partenaire et
Page 184 and 185:
par exemple, sont transmises aux n
Page 186 and 187:
Résumé Cette séance avait princi
Page 188 and 189:
nombreux pays les engagements pris
Page 190 and 191:
Résumé Diverses matières premiè
Page 192 and 193:
l’exportation avaient également
Page 194 and 195:
E. Mise en place de chaînes de pro
Page 196 and 197:
(b) Michiel Leijnse, Global Brand D
Page 198 and 199:
F. La fl ambée des prix des denré
Page 200 and 201:
les marchés et les règles du comm
Page 202 and 203:
Le fonctionnement des marchés à t
Page 204 and 205:
G. La crise alimentaire mondiale: l
Page 206 and 207:
(b) Ricardo Meléndez-Ortiz, Direct
Page 208 and 209:
temps, ce projet de juillet 2008 re
Page 210 and 211:
à cet égard, le Cycle de Doha peu
Page 212 and 213:
seules des initiatives unitaires d
Page 214 and 215:
Résumé La crise alimentaire, fi n
Page 216 and 217:
de la réforme de 2015; désormais,
Page 218 and 219:
5. L’OMC devrait entreprendre des
Page 220 and 221:
Une dernière observation a été f
Page 222 and 223:
le changement climatique, l’éner
Page 224 and 225:
Résumé Message principal: «Concl
Page 226 and 227:
Les nouvelles pressions liées aux
Page 228 and 229:
Mme Molnar a signalé que la valeur
Page 230 and 231:
Résumé Le commerce mondial s’es
Page 232 and 233:
de l’UE permettent de recourir à
Page 234 and 235:
Quelles devraient être les caract
Page 236 and 237:
Résumé Il y a cinq ans, l’Organ
Page 238 and 239:
et non nationale. L’intervenant a
Page 240 and 241:
Résumé On reconnaît de plus en p
Page 242 and 243:
L’élaboration institutionnelle d
Page 244 and 245:
sur les subventions, ont rarement
Page 246 and 247:
Résumé En décembre 2007, le rapp
Page 248 and 249:
économique notable pour tous, en p
Page 250 and 251:
d’ACPr. Si le nombre d’ACPr con
Page 252 and 253:
de décisions fondée sur une masse
Page 254 and 255:
Résumé De nos jours, certains des
Page 256 and 257:
de renforcer les capacités scienti
Page 258 and 259:
O. Libéralisation du commerce et p
Page 260 and 261:
de la pauvreté et des inégalités
Page 262 and 263:
P. Recherche et renforcement des ca
Page 264 and 265:
juillet. En septembre 2004, des con
Page 267 and 268:
256 Abréviations ACCAA Alliance ca
Page 269:
258 NCCR National Centre of Compete
show all

CMJN de base

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?