CMJN de base

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(b) Peter Krausz, Directeur – Transport des
marchandises et facilitation, Union internationale
des transports routiers (IRU)
M. Peter Krausz a souligné dans son exposé que le transport
routier devrait être considéré comme un mode de transport
indispensable au XXI e siècle; il contribue de façon importante
à l’augmentation du PIB. Sans lui, le commerce est impossible,
car il est et restera le principal mode de transport terrestre
permettant des opérations de base à courte distance grâce à un
service unique de «porte à porte».
Les pertes causées par les obstacles aux transports routiers
internationaux se mesurent en milliards de dollars EU ou d’euros;
ce sont des pertes pour l’économie et la société que l’on pourrait
éviter. L’IRU fait tout pour aider le secteur et l’ensemble de
l’économie à réduire ces pertes en recommandant notamment
d’améliorer les conditions de passage aux frontières.
Toutefois, alors qu’il est reconnu que la liberté maritime a
énormément contribué au progrès économique et social partout
dans le monde, la facilitation des transports routiers a été négligée
au XX e siècle. Il existe donc un bon exemple, mais au lieu d’aller
dans la bonne direction, de nombreux pays introduisent des
mesures protectionnistes afi n de limiter les transports routiers et
les autres services de logistique.
Il est grand temps de garantir la même liberté pour les
transports terrestres, notamment pour les transports routiers.
Au niveau international, les gouvernements disposent de deux
grands outils multilatéraux pour faciliter les échanges, c’est-àdire
pour éviter des pertes:
les Conventions des Nations Unies (par exemple, la
Convention TIR et la Convention sur l’harmonisation des
contrôles aux frontières);
les instruments de l’OMC (articles V, VIII et X du GATT).
L’article V du GATT sur la liberté de transit doit être repris
dans un nouvel instrument de l’OMC sur la facilitation car la
mise en œuvre adéquate de cet article, y compris le recours
au mécanisme de règlements des différends de l’OMC, est
un excellent moyen de faire progresser le commerce et la
coopération internationale par la facilitation des transports
routiers.
Les négociations en cours sur la facilitation des échanges
ne doivent pas consister à réinventer la roue. Elles devraient
seulement préciser, sans les supplanter, les dispositions de
l’article V actuel. Quelques ajouts peuvent être utiles, par
exemple pour étendre les libertés aux éléments nationaux des
opérations de transit (exportations et importations avant et
après le transit) et aux opérations de transit à destination et en
provenance des ports maritimes. Il est également nécessaire de
distinguer clairement le «transit» en tant que tel et les «régimes
de transit douanier».
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
Des itinéraires de transit, qui devraient toujours rester les
plus appropriés, peuvent être prescrits, mais une escorte ne peut
être utilisée que dans des cas exceptionnels. Les restrictions
quantitatives (contingents de transit) ne sont pas tolérées.
Le traitement national et le traitement de la nation la plus
favorisée doivent être appliqués d’une manière harmonieuse, en
choisissant celui qui est le plus favorable pour le transit dans une
situation donnée.
Dans le cadre du transit, les exemptions de droits et de
charges supérieurs à ceux qui sont exigibles pour les services
rendus aux opérateurs de transit doivent être renforcées afi n de
limiter les pratiques de recherche de rentes.
Il faudrait que le nouvel accord de l’OMC soit conclu sans
délai en tant qu’instrument indépendant du paquet de Doha.
(c) Simon Bennett, Secrétaire, Chambre
internationale de la marine marchande (CIMM)
Durant la séance, M. Simon Bennett a souligné que le
transport maritime international représentait environ 90 pour
cent du volume du commerce mondial. Sans lui, le commerce
intercontinental, le transport en vrac de matières premières et
l’importation/l’exportation de produits alimentaires et de produits
manufacturés bon marché seraient tout simplement impossibles.
C’est grâce à l’accessibilité, au faible coût et à l’effi cacité
du transport maritime que l’Asie a pu réaliser sa révolution
industrielle, et c’est en grande partie grâce à cela que les niveaux
de vie se sont améliorés récemment dans le monde.
L’effi cience du commerce mondial dépend aussi de la
libéralisation du marché des services de transport maritime
et de la préservation des principes de l’OCDE en la matière
concernant l’accès aux marchés après la dissolution de son
Comité du transport maritime. Il faut espérer que ces principes
seront codifi és par leur incorporation dans l’Accord de l’OMC
sur les services de transport maritime. En attendant, le
secteur collabore étroitement avec le Groupe consultatif des
administrations maritimes pour défendre les principes du libreéchange
et pour faire en sorte que les grandes nations maritimes
montrent l’exemple aux pays émergents. Il faut espérer aussi que
la conclusion réussie des négociations à l’OMC sur la facilitation
des échanges aidera à promouvoir les normes internationales et
la simplifi cation des procédures douanières.
Obstacles importants à l’effi cacité du transport
maritime:
i)
Réglementation régionale
Le transport maritime international est une industrie
mondiale qui exige une réglementation mondiale. L’Organisation
maritime internationale (OMI) fournit à cet effet un cadre complet
de règles techniques et juridiques, mais celui-ci risque toujours
d’être menacé par la réglementation régionale qui peut créer
des distorsions sur le marché et nuire à l’effi cacité du transport
maritime.