CMJN de base

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l’agriculture, la pêche et le souci du développement. La
raison de ce choix est que ce sont des domaines où, lorsqu’il
s’agit de défi nir l’»intérêt national» de la Norvège en matière
de libéralisation du commerce, les opinions diffèrent et sont
quasiment opposées dans le pays. Dans le cas de l’agriculture,
la Norvège a des intérêts défensifs en matière de libéralisation;
un environnement diffi cile et de mauvaises conditions de
production font que l’agriculture norvégienne est vulnérable à
la concurrence étrangère et aux importations alimentaires. Dans
le cas de la pêche, la Norvège est le deuxième exportateur
mondial de poissons et de produits à base de poisson. Avec
sa longue façade maritime, ses importants stocks de poissons
et un secteur piscicole en plein essor, elle est très compétitive
sur les marchés internationaux. Elle a donc des intérêts offensifs
en matière de libéralisation du commerce pour le poisson et les
produits à base de poisson. Le troisième point est l’intérêt de
la Norvège pour les pays en développement. Il peut paraître
curieux de considérer cela comme un «intérêt national», mais
c’est une question qui fi gure en bonne place dans les débats
du Parlement, ce qui peut être considéré comme le refl et d’une
politique étrangère généralement axée sur le développement,
la Norvège aspirant à être, pour ainsi dire, une «superpuissance
humanitaire». Reste à savoir si cette politique est compatible
avec les autres intérêts du pays et comment elle devrait être
mise en balance avec eux, et sur ce point, les avis divergent.
Pendant les négociations du Cycle de Doha, il est apparu
que différents groupes d’intérêts nationaux exerçaient une
infl uence croissante sur les positions adoptées par les États
Membres. Alors que dans les négociations du Cycle d’Uruguay,
on supposait que les autorités nationales utilisaient les accords
commerciaux internationaux comme un moyen d’effectuer des
réformes au niveau national, dans le Cycle de Doha, l’infl uence
de divers groupes d’intérêts nationaux, notamment les groupes
exposés à la concurrence des importations ou des exportations,
les parlements nationaux, les organisations de la société civile,
des ministères et d’autres organismes semble s’être renforcée.
Le processus de négociation n’en est que plus compliqué, car
l’emboîtement des questions transversales est plus manifeste.
Les effets d’emboîtement jouent un rôle crucial dans de
nombreuses approches théoriques de l’étude des négociations
internationales, de même que dans les jeux à deux niveaux. Ils
peuvent en principe se manifester au niveau national comme
au niveau international et à l’intersection entre les deux (effets
d’emboîtement synergique).
Dans un article fondateur intitulé «Diplomacy and domestic
politics: the logic of two level games», Robert D. Putnam (1988)
soutient que, dans des négociations internationales, les politiques
extérieures et intérieures sont étroitement liées et interagissent
de diverses façons. Selon lui, les aspects politiques des
négociations internationales devraient être considérés comme
un jeu à deux niveaux. Au lieu d’expliquer la politique extérieure
par des facteurs purement nationaux («deuxième image») ou
la politique intérieure par des facteurs purement internationaux
(«deuxième image inversée»), «il peut être utile de considérer
les négociations internationales comme un jeu à deux niveaux».
Putnam établit une distinction analytique entre deux phases
du processus. La première (niveau-I) se déroule au niveau
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
international, entre les délégations nationales qui négocient.
La seconde (niveau-II) a lieu au niveau national et consiste
en l’examen par le Parlement de la ratifi cation du résultat des
négociations. Ce n’est peut-être pas une description empirique
correcte de ce qui se passe dans la réalité, mais l’important
c’est l’interaction entre ces deux niveaux. D’après Putnam, les
consultations et les pourparlers au niveau national débouchent
sur la position initiale qui sera adoptée au niveau international,
position qui sera peut-être modifi ée mais qui sera de nouveau
soumise au niveau international pour ratifi cation. Il fait valoir
que si la négociation au niveau international infl ue sur la position
initiale adoptée au niveau national, les perspectives de ratifi cation
nationale infl uent elles aussi sur les discussions et la négociation
au niveau international. En fait, selon lui, l’attente d’un refus au
niveau national peut conduire à l’abandon des négociations au
niveau international, sans qu’il y ait d’intervention formelle du
niveau national.
Un autre aspect important de cette interaction est que,
si l’issue possible des négociations internationales coïncide
largement avec la possibilité d’une ratifi cation au niveau national,
la conclusion d’un accord au niveau international sera plus
probable. C’est ce que M. Putnam appelle l’«option gagnante»,
qu’il défi nit, pour un pays donné, comme étant «l’ensemble de
tous les accords possibles (au niveau international) susceptibles
de «gagner», c’est-à-dire d’obtenir la majorité nécessaire parmi
les parties prenantes lorsqu’ils sont soumis au vote». Selon M.
Putnam, les déterminants de l’option gagnante pour un pays
sont essentiellement nationaux et comprennent les institutions
politiques nationales, la répartition des pouvoirs, les préférences,
les coalitions nationales possibles et les stratégies suivies par
le «négociateur en chef» ou, dans le cas de la Norvège, par le
gouvernement.
La Norvège est une démocratie constitutionnelle. Les
affaires étrangères sont offi ciellement la prérogative de l’exécutif,
c’est-à-dire du gouvernement. Mais cette prérogative est
modifi ée par le principe du parlementarisme, la pratique
constitutionnelle et les précédents judiciaires. La version
norvégienne du parlementarisme a un caractère négatif: le
gouvernement doit être accepté par le Parlement, mais il n’a
pas besoin d’un vote de confi ance positif. De plus, il est tenu de
consulter le Parlement avant et parfois pendant les négociations
pour obtenir un soutien majoritaire pour les traités importants.
Six partis politiques sont représentés au Parlement: la Gauche
socialiste, le Parti du centre, le Parti travailliste, le Parti libéral,
le Parti populaire chrétien, le Parti conservateur et le Parti du
progrès. Depuis la première tentative de lancement d’un nouveau
cycle de négociations à Seattle en 1999, la Norvège a eu quatre
gouvernements différents, dont trois étaient minoritaires.
Le but déclaré des quatre gouvernements dans les
négociations sur l’agriculture était de préserver une marge
de manœuvre nationale en matière de politique agricole, en
ayant recours aux mesures nécessaires pour maintenir une
production agricole viable dans tout le pays. C’est ce que l’on
a appelé le «mandat» du Parlement. Mais les implications de
ce mandat en termes de dépenses publiques et de politique
agricole varient d’un parti à l’autre. Les trois partis qui critiquent