CMJN de base

3.
Conclusions et voie à suivre
Les diverses propositions présentées par les intervenants
et par l’assistance ont permis de démontrer l’utilité des droits
de l’homme pour le commerce international en général,
et l’OMC en particulier. La principale conclusion était qu’il
fallait promouvoir le dialogue entre les organismes chargés
des droits de l’homme et ceux chargés du commerce, tant à
Genève qu’au niveau national. À cet égard, il faudrait:
faire en sorte que l’Organe d’appel de l’OMC tienne
davantage compte des droits de l’homme, notamment
au moyen de programmes de formation à l’intention des
juges de l’OMC et par la participation accrue d’experts en
droits de l’homme aux procédures juridiques de l’OMC;
évaluer les politiques commerciales, économiques et
de développement sur la base d’évaluations d’impact,
d’indicateurs et de critères relatifs aux droits de l’homme.
Ces évaluations doivent être effectuées par des experts
indépendants des organismes chargés des droits de
l’homme et du commerce; elles peuvent aider à:
→ accroître la transparence en mettant en relief les
obligations des États en matière de droits de l’homme
dans les négociations commerciales et la mise en
œuvre des accords;
→ faire en sorte que les accords commerciaux
comportent les fl exibilités nécessaires pour favoriser
l’amélioration des niveaux de vie et les objectifs de
développement durable;
→ signaler les effets négatifs possibles des accords
commerciaux sur les couches les plus pauvres et
les plus vulnérables de la population, et indiquer
ainsi dans quels cas les engagements commerciaux
internationaux doivent être associés à des politiques
nationales visant à faire en sorte que le commerce
international améliore le bien-être de tous;
apporter quelques modifi cations aux règles
commerciales et économiques mondiales de manière à
ce que les règles de l’OMC viennent à l’appui des droits
de l’homme, par exemple au moyen d’amendements
concernant l’aide alimentaire et les services.
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