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3. Conclusions et voie à suivre Les diverses propositions présentées par les intervenants et par l’assistance ont permis de démontrer l’utilité des droits de l’homme pour le commerce international en général, et l’OMC en particulier. La principale conclusion était qu’il fallait promouvoir le dialogue entre les organismes chargés des droits de l’homme et ceux chargés du commerce, tant à Genève qu’au niveau national. À cet égard, il faudrait: faire en sorte que l’Organe d’appel de l’OMC tienne davantage compte des droits de l’homme, notamment au moyen de programmes de formation à l’intention des juges de l’OMC et par la participation accrue d’experts en droits de l’homme aux procédures juridiques de l’OMC; évaluer les politiques commerciales, économiques et de développement sur la base d’évaluations d’impact, d’indicateurs et de critères relatifs aux droits de l’homme. Ces évaluations doivent être effectuées par des experts indépendants des organismes chargés des droits de l’homme et du commerce; elles peuvent aider à: → accroître la transparence en mettant en relief les obligations des États en matière de droits de l’homme dans les négociations commerciales et la mise en œuvre des accords; → faire en sorte que les accords commerciaux comportent les fl exibilités nécessaires pour favoriser l’amélioration des niveaux de vie et les objectifs de développement durable; → signaler les effets négatifs possibles des accords commerciaux sur les couches les plus pauvres et les plus vulnérables de la population, et indiquer ainsi dans quels cas les engagements commerciaux internationaux doivent être associés à des politiques nationales visant à faire en sorte que le commerce international améliore le bien-être de tous; apporter quelques modifi cations aux règles commerciales et économiques mondiales de manière à ce que les règles de l’OMC viennent à l’appui des droits de l’homme, par exemple au moyen d’amendements concernant l’aide alimentaire et les services. 113
C. Compte tenu des nouveaux défi s pour les agriculteurs, le Programme de Doha sur l’agriculture devrait-il être révisé? Observations liminaires Mme Elisabeth Gauffi n – Vice-Présidente de la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) Groupe d’experts représentant les principaux groupes de négociation S.E. M. Ujal Singh Bhatia – Ambassadeur, Représentant permanent de l’Inde auprès de l’OMC S.E. M. Eckart Guth – Ambassadeur, Représentant permanent des Communautés européennes auprès de l’OMC M. Paulo Estivallet de Mesquita – Représentant permanent adjoint du Brésil auprès de l’OMC M. David C. Miller – Ministre conseiller, Mission permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’OMC Observations fi nales S.E. M. Crawford Falconer – Ambassadeur, Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande auprès de l’OMC et Président de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture Débat organisé par FIPA Rapport rédigé par FIPA Jeudi 25 septembre 2008 – 11h.15-13h.15 Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
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© Organisation mondiale du commerc
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ii III. Défis et possibilités pou
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Forum public de l’OMC «Un commer
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Résumé La discussion s’inscriva
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D. Les normes relatives au bien-êt
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H. Défi s futurs du commerce agroa
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I. Évolution des rapports de force
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supprimer certaines distorsions des
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Résumé La transparence est l’un
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