CMJN de base

142
2. Questions et observations de
l’assistance
Un participant du Bangladesh a indiqué que plusieurs
pays, outre les «cinq grands», avaient vu leurs exportations vers
les États-Unis augmenter depuis le début de l’expansion du
commerce mondial des vêtements. Selon lui, l’idée que l’essor
du commerce des «cinq grands» se faisait aux dépens d’autres
pays n’était pas recevable. En outre, la décision sur l’accès aux
marchés FDSC avait été prise pour tous les PMA, y compris le
Bangladesh et le Cambodge, même si ces deux pays étaient
depuis lors devenus compétitifs.
M. Johnson a répondu que, si le marché des vêtements des
États-Unis avait augmenté de 8 milliards de dollars EU au cours
des deux années et demie passées, les importations des «cinq
grands» s’étaient accrues de 18 milliards de dollars EU pendant
la même période. Dans le même temps, les importations en
provenance de PMA bénéfi ciant de l’AGOA et de Haïti ainsi que
des pays partenaires bénéfi ciant d’un régime préférentiel dans le
cadre de l’ALEAC et de l’ALENA avaient diminué. L’intervenant
craignait que le fait d’accorder au Bangladesh et au Cambodge
un accès aux marchés FDSC pour tous les produits sur le
marché des États-Unis aurait de réelles conséquences pour le
développement d’autres pays. Le NCTO présenterait au cours du
processus de consultations sur la mise en œuvre de la Décision
une liste de lignes tarifaires qui devraient fi gurer sur la liste des
3 pour cent exclus. En outre, le NCTO estimait que les “cinq
grands” ne devraient pas dominer le marché des vêtements des
États-Unis en raison des distorsions observées sur le marché au
cours des dix dernières années.
M. Bhattacharya a rétorqué en disant que, si les États-Unis
souhaitaient une révision de la Décision de Hong Kong, ils
devaient présenter une proposition offi cielle à cet effet. Sinon,
la mise en œuvre de la Décision par chaque pays donneur de
préférences ne pouvait être jugée que par rapport au respect de
l’obligation en découlant. L’intervenant a également souligné
combien il était important de fournir un soutien adéquat aux
PMA en termes d’accès aux marchés et à travers l’Aide pour
le commerce, pour que tous les pays puissent progresser
simultanément. En outre, le Bangladesh était prêt à examiner la
liste de produits en provenance de PMA bénéfi ciant de l’AGOA
avec lesquels il était en concurrence directe.
M. Malie a indiqué que le Lesotho était prêt à négocier
avec le Bangladesh et le Cambodge sur les lignes tarifaires qui
préoccupaient le plus les PMA bénéfi ciant de l’AGOA en vue de
leur inclusion éventuelle dans la liste des 3 pour cent exclus des
États-Unis.
Un représentant du Secrétariat de l’OMC a demandé
si le renouvellement périodique mais fréquent de l’AGOA
par le Congrès des États-Unis avait infl ué sur la certitude de
l’investissement en Afrique et si les pays africains seraient
compétitifs par rapport aux exportateurs asiatiques, en particulier
l’Indonésie, le Viet Nam et l’Inde, même si on leur accordait un
accès aux marchés FDSC.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
M. Malie a répondu que les courtes périodes d’application
de l’AGOA avaient causé un certain degré d’insécurité et
d’imprévisibilité, mais que l’AGOA avait désormais été prolongée
jusqu’en 2015. De plus, le Congrès des États-Unis avait prévu
de revoir cette initiative dans le but de la rendre conforme à
l’accord conclu à Hong Kong.
M. Johnson a dit que la compétitivité des pays africains
devait être complétée par des initiatives telles que l’Aide pour
le commerce, qui devrait être centrée sur l’Afrique, avant toute
érosion des préférences.
Un participant du Lesotho a fait remarquer que des mesures
non tarifaires étaient de plus en plus utilisées pour protéger
les marchés des pays développés et que, d’après la littérature
économique, elles devenaient un obstacle nouveau et plus
sérieux aux exportations en provenance des PMA.
M. Bhattacharya a répondu en disant que les droits
antidumping et les droits compensateurs étaient d’autres
mesures qui empêchaient l’accès effectif aux marchés pour
les exportations des PMA. Il a rappelé que les PMA, dans
leur Déclaration ministérielle de Maseru adoptée en février
2008, avaient demandé l’interdiction totale de l’application de
droits antidumping aux produits en provenance des PMA ou
un moratoire sur ces droits. Il a ajouté que tout arrangement
préférentiel unilatéral comporterait toujours de sérieux écueils
concernant l’application discriminatoire et arbitraire, le manque de
prévisibilité, la question des règles d’origine et d’autres conditions
inhérentes à de tels arrangements souvent appelés «OMC-plus».
Rien ne saurait remplacer un dispositif multilatéral.
Le modérateur a dit que le débat avait porté dans une
large mesure sur les textiles et a demandé si les initiatives
préférentielles avaient permis de diversifi er les économies des
PMA vers des secteurs autres que les textiles et les vêtements.
En réponse, M. Malie a indiqué que le gouvernement du
Lesotho s’intéressait à des secteurs autres que les textiles et les
vêtements et investissait pour aider les agriculteurs à produire
des haricots et des asperges destinés à l’exportation vers
l’Europe. Il avait également renforcé le secteur minier et lancé
l’industrie électronique pour attirer l’IED.
3.
Conclusions et voie à suivre
Le débat a souligné les avantages que les PMA tiraient des
préférences commerciales existantes, y compris les avantages
découlant de la mise en œuvre de la Décision de Hong Kong
par certains pays développés, comme la création d’emplois
et l’augmentation des recettes d’exportation et des fl ux d’IED.
Toutefois les experts et les participants avaient reconnu qu’il
restait de nombreux défi s à relever pour transformer l’accès
aux marchés potentiel prévu dans la Décision de Hong Kong
en un accès effectif aux marchés pour les PMA. Ces défi s
consistaient notamment à résoudre les problèmes concernant la
liste des 3 pour cent exclus, le délai accordé pour offrir l’accès
aux marchés FDSC pour tous les produits originaires de tous