CMJN de base

92
différentes approches de la libéralisation des biens et services
environnementaux qui ont été envisagées par les négociateurs à
l’OMC: l’approche «fondée sur des listes», pour la libéralisation
permanente d’une liste de biens environnementaux; l’approche
«fondée sur des projets» et l’approche «intégrée», qui
permettraient une libéralisation temporaire en fonction des
priorités environnementales du pays d’importation; l’approche
fondée sur des demandes et des offres, les pays demandant à
leurs partenaires commerciaux d’abaisser les droits sur certains
biens environnementaux; et l’approche fondée sur un examen
périodique ou une «liste évolutive», qui reconnaît que, sans une
mise à jour périodique, toute liste de biens environnementaux
sera rendue caduque par l’apparition de nouvelles technologies
plus effi caces qui ne bénéfi cieraient pas du processus de
libéralisation.
M. Kamal a souligné que la libéralisation du commerce des
produits respectueux du climat servirait les intérêts économiques
et environnementaux de nombreux pays en développement.
D’après les conclusions de l’étude de la Banque mondiale et celles
d’une étude du CICDD réalisée par Mme Veena Jha et intitulée
«Environmental priorities and trade policy for environmental
goods: A reality check» (Les priorités environnementales et la
politique commerciale concernant les biens environnementaux:
l’épreuve de la réalité), la Chine compte aujourd’hui parmi les dix
premiers exportateurs de technologies éoliennes, et neuf pays
en développement (dont la Chine, le Taipei chinois, la Malaisie
et la Corée) sont devenus de grands producteurs de panneaux
solaires photovoltaïques. Pour ce qui est des biens et services
environnementaux au sens large, M. Kamal a souligné que le
Mexique, l’Indonésie, la Chine et d’autres pays en développement
à revenu intermédiaire disposaient d’atouts importants par
rapport aux pays développés à hauts coûts, dans l’exportation
d’équipements pour la gestion de la chaleur et de l’énergie, la
lutte contre la pollution de l’air, la gestion des déchets solides et
la réduction des bruits et des vibrations.
M. Kamal a noté que des dispositions spéciales relatives
au commerce des produits respectueux du climat apparaîtraient
probablement dans des accords commerciaux bilatéraux,
plurilatéraux et régionaux avant d’apparaître dans un accord
multilatéral.
(b) Ron Steenblik, Analyste principal des politiques
commerciales, Direction des échanges et de
l’agriculture de l’OCDE
À la suite de M. Kamal, M. Ron Steenblik a présenté
quelques-unes des technologies qui semblent les plus
prometteuses pour atténuer les effets du changement climatique,
ainsi que les résultats préliminaires des travaux récents de l’OCDE
visant à identifi er les types d’obstacles tarifaires et non tarifaires
qui entravent le commerce de ces technologies, d’après les
exportateurs.
D’après le quatrième rapport d’évaluation du GIEC (2007),
c’est dans le secteur de la construction, dans l’industrie lourde
et dans le secteur de la fourniture d’énergie que se trouvent
les plus grandes possibilités économiques d’atténuation au
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
niveau mondial. Les technologies qui peuvent aider à limiter
les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs sont
notamment les systèmes solaires photovoltaïques, les systèmes
de production d’énergie éolienne, les systèmes de production
combinée chaleur-électricité, les systèmes de chauffage et de
climatisation solaires, et les moteurs et pompes à haut rendement
énergétique.
Mais ces technologies sont rarement classées sous une
seule ligne tarifaire. Au contraire, elles correspondent souvent
à des groupes de composants, dont certains sont assez
génériques, comme les tuyaux et les réservoirs. De plus, certaines
technologies comme les systèmes solaires photovoltaïques et
les turbines à vent varient considérablement en termes de taille
et de sophistication. Si les pays de l’OCDE utilisent souvent de
grands ensembles solaires et des turbines à vent pouvant générer
plusieurs mégawatts, les pays en développement importent
plutôt des petits dispositifs à l’échelle villageoise ou domestique,
dont la production se mesure en watts ou en kilowatts. De plus,
de nombreux composants des systèmes à énergie renouvelable
(comme les onduleurs et les appareils à courant continu) sont
fabriqués dans les pays du Sud.
Pendant l’année écoulée, l’OCDE a demandé aux
exportateurs de ces technologies quels obstacles ils
rencontraient. Les résultats de l’enquête montrent que les
droits de douane ne sont qu’un aspect du problème et qu’ils
peuvent même avoir une incidence relativement faible pour
certaines technologies. D’autres obstacles – technologiques,
institutionnels, économiques, fi nanciers et commerciaux – sont
souvent plus importants sur le plan de l’offre et de la demande.
Certains obstacles non tarifaires sont spécifi ques à telle
ou telle technologie. Il s’agit, par exemple, des normes et des
régimes de certifi cation nationaux qui diffèrent des normes
internationales, de procédures d’évaluation de la conformité
trop pesantes et des subventions accordées aux producteurs
nationaux. D’autres sont plus génériques, tels que les obstacles
au commerce des services connexes. La faible protection des
droits de propriété intellectuelle et la lourdeur des procédures
douanières sont aussi des préoccupations souvent mentionnées
par les exportateurs.
Que peut-on faire? Sur le plan national, l’adoption et
l’application de mesures visant à réduire l’intensité en carbone de
l’économie sont évidemment essentielles. Certains pays devront
peut-être aussi envisager d’aligner davantage leurs règlements
techniques sur les normes internationales. Les mesures qui
pourraient être prises, aux niveaux international et multilatéral,
pour réduire les obstacles non nécessaires au commerce des
technologies d’atténuation du changement climatique consistent
notamment à poursuivre les efforts en vue de la conclusion,
dans le cadre de l’OMC, d’un accord sur le commerce des biens
et services environnementaux, et à renforcer les programmes
complémentaires d’autres institutions.