CMJN de base

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cadre de l’OMC pour que le commerce mondial de l’énergie soit
plus prévisible:
1. Reconstitution des règles du GATT existantes dans des
décisions de l’OMC pour contrer les politiques restrictives en
matière d’exportations d’énergie.
2. Examen de la question énergétique dans le cadre
du Cycle de Doha, en particulier des négociations sur les
services et les biens environnementaux.
3. Intégration des questions concernant l’énergie dans les
engagements des nouveaux pays accédants. Le fait que la
Russie, des pays d’Asie centrale, l’Iraq ou la Libye cherchent
actuellement à accéder rendra les règles de l’OMC sur
l’énergie d’autant plus pertinentes.
Pour conclure, M. Guth a dit que les marchés des matières
premières et de l’énergie étaient extrêmement complexes,
principalement en raison de leurs liens étroits avec diverses
questions de développement, d’environnement, de géopolitique
et de sécurité. Même si des marchés ouverts restent le moyen
le plus effi cace d’allouer des ressources, ces marchés-là devront
être régis par des règles transparentes, effi caces et prévisibles.
L’OMC devrait jouer un rôle de plus en plus important dans
l’élaboration et l’application de règles commerciales de ce type.
(b) Zhang Xiangchen, Représentant permanent
adjoint de la Chine auprès de l’OMC
M. Zhang Xiangchen a commencé son exposé en évoquant
un différend commercial entre la Chine et l’UE au sujet du coke.
Il a expliqué que les mesures introduites en 2004 avaient trait
à la maîtrise de la production et de l’exportation de coke. Ces
mesures se sont traduites par une diminution de l’offre de coke
sur le marché de l’UE. Un accord favorable aux intérêts des
deux parties a fi nalement pu être conclu, mais tout le processus
de négociation qui a été nécessaire a démontré la complexité de
cette question. M. Xiangchen a poursuivi en décrivant le dilemme
de la Chine, qui doit à présent gérer les pressions internes en
faveur de la protection de l’environnement sans compromettre
pour autant l’approvisionnement de son partenaire commercial.
À terme, l’OMC devra être capable d’apporter une solution à
ce problème.
Il a souligné que la Chine était extrêmement dépendante des
importations d’énergie en provenance d’autres pays et qu’elle
était donc durement frappée par les hausses de prix qu’elle était
forcée d’accepter. Or, dans le contexte de la mondialisation,
les pays en développement comme la Chine sont dans une
phase d’industrialisation qui augmente leurs besoins en énergie.
Cependant, ils appliquent aussi des stratégies de développement
afi n de se doter de structures économiques et environnementales
plus propres pour réduire leur consommation d’énergie.
Lors du prochain cycle de négociations de l’OMC, les
négociateurs devront se pencher sur des questions telles
que le changement climatique et l’énergie. M. Xiangchen a
néanmoins déploré le manque de confi ance mutuelle entre
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
les importateurs et les exportateurs. Dans ce contexte, les
principaux protagonistes pourraient jouer un rôle plus important
que, par exemple, l’OMC.
(c) Jun Kazeki, conseiller, Mission du Japon auprès
de l’OMC; Président, Comité des subventions et des
mesures compensatoires
de l’OMC
L’exposé de M. Kazeki a porté essentiellement sur l’accès
aux matières premières, les droits d’exportation et les restrictions
à l’exportation. S’agissant des droits d’exportation, il s’est
référé à une enquête que l’OCDE avait réalisée dès 2002
et qui s’appuyait sur les rapports d’examen des politiques
commerciales de 100 pays Membres de l’OMC. Elle avait révélé
que 39 Membres, principalement des pays en développement,
appliquaient des droits d’exportation. En ce qui concernait les
matières premières telles que les produits minéraux, les métaux
et les pierres précieuses, 17 Membres appliquaient de tels
droits.
Les motivations des pays imposant des droits d’exportation
étaient principalement au nombre de deux: il s’agissait, d’une
part, d’encaisser des recettes fi scales et, d’autre part, de
promouvoir l’industrie nationale de transformation en aval en
lui fournissant, ainsi qu’un secteur manufacturier, des matières
premières et autres intrants à bas prix. La protection de
l’environnement ou la préservation des ressources naturelles
étaient également invoquées.
M. Kazeki a souligné que les disciplines de l’OMC relatives
aux droits d’exportation n’étaient pas clairement défi nies car
les Membres ne s’engageaient généralement pas à inscrire les
droits à l’exportation dans leur Liste ni à les notifi er. Néanmoins,
la récente procédure d’accession à l’OMC a introduit certaines
disciplines relatives aux droits à l’exportation, y compris en ce
qui concerne leur inscription dans les listes.
S’agissant des restrictions à l’exportation, M. Kazeki a cité
les résultats de l’étude réalisée en 2003 par l’OCDE à partir des
rapports d’examen des politiques commerciales de 100 pays
Membres de l’OMC. Il ressortait de l’étude que, lorsqu’il
existait des accords ou dispositifs multilatéraux, la légitimité
des restrictions à l’exportation était parfaitement reconnue, en
particulier pour des raisons liées à la sécurité, la vie, la santé
publique, la sûreté et les problèmes sociaux. En revanche, des
interrogations subsistaient dans les cas où des restrictions à
l’exportation étaient appliquées pour des raisons économiques
ou diverses, en l’absence d’accords internationaux. Il a cité
à cet égard les produits en métal, les métaux et les pierres
précieuses, pour lesquels la raison invoquée était généralement
la préservation des ressources naturelles.
De leur côté, les pays importateurs ont fait valoir que les
restrictions à l’exportation pratiquées par des pays producteurs
dominants étaient discriminatoires vis-à-vis des acheteurs
étrangers car elles majoraient les prix à l’exportation, compliquant
ainsi la tâche des acheteurs pour l’obtention de matières
premières essentielles. Dans certains cas, les restrictions à