CMJN de base

Le Cycle de Doha pourrait promouvoir des procédés
de fabrication plus équitables, c’est-à-dire respectueux de
l’environnement et des conditions de travail. Il pourrait aussi
encourager à acheter des originaux plutôt que des copies. Et
il pourrait simplifi er et réduire le coût de la protection des DPI.
S’agissant des droits de douane et des obstacles tarifaires, il
serait bon de déterminer si un accord mondial ou des règles
très largement acceptées pourraient être utiles pour maintenir
des marchés étrangers qui sont actuellement hors de notre
portée. Enfi n, il faudrait essayer de redéfi nir l’expression «pays
en développement», car certains de ces pays sont maintenant
bien développés.
(d) Elmer Schialer, Représentant permanent
adjoint, Mission permanente du Pérou auprès de
l’ONU et des autres organisations internationales
à Genève
M. Schialer a commencé par souligner que ses opinions
n’étaient pas nécessairement celles du gouvernement péruvien,
même si elles n’étaient pas très différentes. Le modèle
actuel prédit une stabilisation de la production conduisant à
la croissance économique. Par conséquent, les distorsions
des échanges ou les obstacles au libre commerce nuisent à
la croissance. Le problème est que ce modèle néoclassique
repose sur des hypothèses qui ne se vérifi ent pratiquement
jamais dans le monde réel, comme la concurrence parfaite,
la mobilité parfaite des facteurs et les rendements d’échelle
constants.
Les données empiriques contredisent la thèse selon
laquelle l’ouverture commerciale est synonyme de croissance
économique. N’importe quel modèle déforme un peu la
réalité. De plus, les modèles utilisés sont extrêmement
complexes. Les données ne cessent de changer car elles
sont très dynamiques. On s’accorde cependant à reconnaître
qu’il existe une corrélation positive entre la croissance
économique et l’ouverture commerciale, mais cela ne doit pas
être interprété de manière simpliste car le monde réel est trop
complexe.
Pour les décideurs, il s’agit de savoir, par exemple, à quel
moment procéder à l’ouverture, de quelle façon, à quelle
vitesse, dans quels secteurs en premier, etc. pour voir si le
mariage va marcher.
Plusieurs études montrent l’incidence d’une libéralisation
totale, mais les chiffres varient. Dans un scénario plausible pour
le Cycle Doha, l’impact annuel d’un accroissement unique de
la production mondiale a été chiffré tantôt à 151 milliards de
dollars EU, tantôt à 43 milliards de dollars EU (80 milliards si les
services sont pris en compte), tantôt entre 40 et 60 milliards
de dollars EU. Ces chiffres doivent être interprétés en tenant
compte du fait que les États-Unis envisagent de subventionner
leurs agriculteurs à hauteur de 300 milliards de dollars au
cours des cinq prochaines années.
En outre, il faut savoir que les gains résultant de la
libéralisation représenteraient entre 0,1 et 0,3 pour cent du PIB
mondial de 2007, évalué à 55 000 milliards de dollars EU. De
plus, ces gains seraient répartis de manière inégale à l’intérieur
des pays et entre eux, ainsi qu’entre les pays développés et
les pays en développement. Il a été suggéré que le monde
développé aurait un avantage de 3 pour 1. Cela s’expliquerait
en partie par la très forte réduction des niveaux de protection
du secteur agricole dans les pays à revenu élevé. De plus, la
réduction du soutien interne dans les pays très industrialisés
entraînerait une hausse des prix de certains produits.
Des études montrent que les grands pays en
développement (Brésil, Chine, Inde, mais aussi Argentine
et Viet Nam) seraient les principaux bénéfi ciaires de la
libéralisation du commerce. L’essentiel des gains résultant de
la libéralisation irait au monde en développement, et ces pays
verraient leur PIB augmenter d’environ 0,5 pour cent (contre
0,23 pour cent pour le monde développé). La libéralisation
du commerce des produits industriels et des produits de la
pêche aura lieu dans les pays en développement.
Le Pérou, par exemple, est une toute petite économie,
dont le PIB était de 100 millions de dollars EU en 2000, dont
les fl ux commerciaux totaux s’élevaient à environ 46 milliards
de dollars EU et qui compte 28 millions d’habitants avec un
revenu par habitant de 3 400 dollars EU par an. Toutefois, le
PIB du Pérou a augmenté de 4,7 pour cent par an au cours
des neuf dernières années, et l’an dernier, il a même progressé
de 9 pour cent. Ces résultats s’expliquent en partie par
l’adoption, au début des années 90, de politiques d’ouverture
du commerce et de l’investissement. Il a été démontré que,
dans le cas particulier du Pérou, la croissance du PIB, dans
le cadre de Doha, pourrait atteindre 13,99 pour cent, ce qui
serait beaucoup plus que dans le cadre de n’importe quel
scénario partiel, bilatéral ou régional.
Non seulement le succès du Cycle de Doha aurait une
grande infl uence sur la crédibilité du système multilatéral
et de l’institution qu’il a créée, en particulier l’Organe de
règlement des différends, mais encore il ouvrirait la voie à
toutes les négociations en suspens, par exemple sur les DPI et
l’agriculture. Un échec créerait de terribles problèmes. Pour
réussir, il faudra une grande volonté politique et beaucoup
de ténacité.
2. Questions et observations de
l’assistance
Il a été demandé tout d’abord ce que pourraient faire
les entreprises pour éviter un échec. La réponse a été
que les entreprises semblaient absentes des négociations
multilatérales alors qu’elles avaient un pouvoir juridique et
opérationnel. Le plus souvent, elles gardaient un profi l bas
dans les négociations. Par exemple, dans les pourparlers de
juillet, l’Italie semblait faire barrage à un accord à cause de
l’agriculture.
Toutefois, les entreprises jouent bel et bien un rôle
dans les négociations, mais plutôt dans les préparatifs des
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