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F. Changement climatique, compétitivité et politique commerciale: Défi s et possibilités pour l’avenir du système commercial multilatéral Modérateur M. Ricardo Meléndez-Ortiz – Directeur exécutif du Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD) Intervenants M. Moustapha Kamal Gueye – Directeur de programme, Secteur environnement, CICDD M. Timothy Brightbill – Associé, Wiley Rein LLP Mme Julia Reinaud – Analyste de politique économique, Effi cacité énergétique et environnement, Agence internationale de l’énergie S.E. M. Servansing – Ambassadeur, Représentant permanent de Maurice auprès de l’OMC Débat organisé par CICDD Rapport rédigé par CICDD Jeudi 25 septembre 2008 – 9 heures-11 heures
34 Résumé En raison de ses multiples facettes, le problème du changement climatique exige des mesures allant au-delà du régime climatique. Des solutions doivent aussi être envisagées dans le cadre du système commercial multilatéral, de sorte qu’il sera essentiel que le régime commercial, à mesure qu’il évolue, défi nisse les paramètres des réponses possibles dans le cadre de son mandat, tout en répondant aux demandes de réforme plus vaste compte tenu des mesures nécessaires dans le domaine du changement climatique. Lorsqu’on négociera l’architecture du régime postérieur à 2012 et sa mise en œuvre, il est probable que plusieurs options se présenteront quant aux politiques et instruments relatifs au commerce. Il pourra s’agir d’instruments de type incitatif en vue d’une transition vers les énergies durables, de la mise au point, de la diffusion et du transfert de technologies propres, de la création de marchés pour les produits et les technologies à faible émission de carbone ou encore de l’application de mesures à la frontière pour remédier aux problèmes de fuite de carbone et de compétitivité. Gérer l’utilisation d’outils et d’instruments relatifs au commerce pour remédier au changement climatique sera sans doute l’un des grands défi s auxquels les acteurs et parties prenantes du système commercial multilatéral se trouveront confrontés dans les années et les décennies à venir. Alors que, pour certains, la politique commerciale fait partie de la solution, d’autres s’inquiètent des obstacles que les règles commerciales pourraient opposer à la recherche de solutions au réchauffement de la planète, de sorte qu’on entend parfois réclamer une réforme fondamentale du régime commercial international afi n de l’aligner sur les objectifs des actions liées au climat. 1. Exposés des experts (a) Moustapha Kamal Gueye, Directeur de programme, Secteur environnement, Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD) Préoccupations et questions d’ordre économique et commercial dans le processus qui doit mener, à la Conférence de Copenhague de 2009, à un accord sur le changement climatique après 2012 Alors que la communauté internationale s’apprête à engager des négociations sur le climat à Copenhague, en décembre 2009, dans le but de forger un nouvel accord mondial sur le changement climatique, trois types de préoccupations d’ordre économique et commercial sont susceptibles d’infl uencer le processus et les résultats des négociations: les incitations à participer pour les pays en développement, la fuite de carbone et la compétitivité dans les pays industrialisés, et les préoccupations des pays en développement en matière de commerce et de développement. Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir» La première question a trait aux mesures d’incitation visant à encourager la participation des pays en développement, notamment par le transfert de technologie et la fourniture de ressources fi nancières pour soutenir les mesures d’atténuation et d’adaptation. Les pays en développement ont clairement indiqué que le fi nancement et le transfert de technologie sont indispensables pour leur permettre de réduire leurs émissions et de s’adapter au réchauffement climatique. La fuite de carbone et la compétitivité dans les pays industrialisés constituent une autre question essentielle liée au commerce. L’industrie et les décideurs de ces pays craignent que les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre n’aient un effet négatif sur leurs secteurs manufacturiers à forte intensité de carbone qui pourraient être incapables de soutenir la concurrence des industries des pays en développement qui n’ont pas d’obligations comparables. De plus, les préoccupations relatives à la perte de compétitivité s’étendent souvent à la délocalisation des industries vers les pays qui n’ont pas d’obligations. Les secteurs généralement concernés sont ceux de la sidérurgie, de l’aluminium et du cuivre, du ciment et du verre, du papier et de la pâte à papier et des produits chimiques de base. Des mesures commerciales unilatérales pourraient perturber ou compliquer les négociations sur le climat, bien qu’elles n’en fassent pas formellement partie. Ces mesures pourraient consister en mesures à la frontière (obstacles au commerce visant les pays qui n’ont pas d’obligations spécifi ques en matière de réduction des émissions) ou en prescriptions exigeant que les pays achètent des compensations carbone. On le voit déjà dans les discussions sur les approches sectorielles de la réduction des émissions, que les pays en développement considèrent comme un moyen détourné de dissiper les craintes des pays développés concernant la compétitivité. Il est urgent d’aborder ces préoccupations dans les instances appropriées, y compris par le biais de la diplomatie informelle, avant qu’elles ne viennent perturber la fi n du processus menant à Copenhague. La troisième série de questions a trait aux préoccupations des pays en développement en matière de commerce et de développement dans certains secteurs économiques susceptibles d’être affectés par les effets physiques du changement climatique ou par les conséquences socioéconomiques des mesures d’intervention. Une question connexe concerne les besoins d’adaptation et les modalités de leur fi nancement. Le GIEC prévoit que le changement climatique entraînera une diminution de près de 50 pour cent de la productivité de l’agriculture pluviale dans certaines parties du monde, essentiellement dans les pays en développement. On s’attend à ce que le tourisme, secteur économique essentiel dans de nombreux petits États insulaires et en développement, souffre, d’une part, du changement climatique et, d’autre part, des mesures d’intervention telles que la réglementation des émissions liées aux transports maritimes et aériens internationaux. Cela entraînera probablement une réduction de l’emploi dans le secteur du tourisme et une diminution de sa contribution au PIB.
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