CMJN de base

temps, ce projet de juillet 2008 revenait aussi à faire cinq pas
en arrière par rapport aux règles existantes:
1. Aucune véritable discipline n’a été proposée pour
les prohibitions, taxes et autres restrictions à l’exportation
qui, comme l’a indiqué la Banque mondiale, accentuent
l’insécurité alimentaire sans même entraîner de baisse
effective des prix intérieurs.
2. Même en vertu des nouvelles propositions, la
quasi-totalité de l’aide alimentaire internationale risque
de relever de ce qui sera désormais la «catégorie sûre»,
même si «l’aide» en question s’apparente en réalité à un
écoulement des excédents et à une perturbation des
échanges commerciaux, et qu’il s’agit donc de mesures
fort semblables aux subventions à l’exportation.
3. Il n’existe pas de réel engagement à maintenir les
niveaux d’aide alimentaire en période de hausse des prix
des produits de base; un graphique particulièrement
consternant qui fi gure dans le rapport sur l’aide alimentaire
publié en 2007 par le Programme alimentaire mondial
montre que les pics des prix des produits alimentaires
coïncident avec les périodes où l’aide alimentaire atteint
des creux historiques.
4. Depuis plusieurs dizaines d’années, les pays riches
qui accordent des subventions font baisser les cours
mondiaux, ce qui explique les contraintes qui pèsent sur
l’offre et qui empêchent les producteurs des pays pauvres
de réagir à la hausse des prix des produits alimentaires
en augmentant la production. Ces mêmes pays riches
pourraient néanmoins continuer à cibler le soutien des
prix, à des niveaux historiques, sur des produits de base
spécifi ques, y compris sur des matières premières qui
servent à produire des biocarburants, mais qui sont aussi
des aliments de base dans les pays en développement.
5. Pour fi nir, les perdants du Cycle de Doha ne vont
pas être dédommagés par un engagement contraignant
visant à mettre en place un programme d’«Aide pour le
commerce».
M. Ahmad est d’accord avec le modérateur au sujet de ces
cinq lacunes. Le projet de modalités concernant l’amélioration
substantielle de l’accès aux marchés, les réductions
substantielles du soutien ayant des effets de distorsion des
échanges et l’élimination progressive des subventions à
l’exportation constituent un grand pas en avant. Par exemple, il
a d’ores et déjà été convenu lors de la Conférence ministérielle
de Hong Kong que toutes les formes de subventions à
l’exportation seraient éliminées d’ici à 2013. Par conséquent,
il y aura un alignement sur les produits industriels, pour lesquels
les subventions à l’exportation sont interdites depuis 50 ans.
S’agissant des subventions intérieures ayant des effets de
distorsion des échanges, il est entendu qu’elles seront réduites
de 70 à 80 pour cent dans les principaux pays développés.
Cet objectif semble extrêmement ambitieux. Néanmoins,
sachant que les subventions américaines ont été ramenées à
environ 8 milliards de dollars par an, dans un contexte de prix
élevés des produits de base et par rapport aux 48 milliards de
dollars actuellement inscrits dans leur liste, de nombreux pays
estiment que, même après une réduction de 70 pour cent, les
États-Unis disposeront encore d’une marge très confortable
pour accroître leurs subventions ultérieurement. Dans le cas
des droits aussi, il a été convenu que les pays développés les
abaisseraient en moyenne de 54 pour cent, voire de 70 pour
cent pour les plus élevés. Là encore, il s’agit d’objectifs assez
audacieux, mais les ambitions pourraient être largement
modérées par le nombre de produits sensibles encore à
déterminer et le traitement dont ils feront l’objet.
Toutes ces mesures sont positives. En revanche, le
Cycle de Doha n’envisage pas un nouveau durcissement
des dispositions existantes en matière de prohibitions, de
restrictions et de taxes à l’exportation. Dans le sillage de la
récente crise alimentaire, beaucoup de pays y ont eu recours,
aggravant ainsi la crise. À ce stade déjà très avancé, il est peu
probable que quoi que ce soit d’important puisse être convenu
dans ce domaine.
M. Meléndez-Ortiz a souligné que les règles de l’OMC
n’avaient pas été conçues dans le but de traiter des questions
de sécurité alimentaire, mais qu’elles visaient plutôt à réformer
les marchés agricoles dans une perspective commerciale. Par
conséquent, la problématique se complique inévitablement si
nous évaluons les règles de l’OMC en fonction d’objectifs de
sécurité alimentaire.
Si l’on considère le Cycle d’Uruguay et les promesses
qui ont été tenues sur le plan de l’accès aux marchés et des
subventions, ainsi que les propositions contenues dans le
projet actuel de modalités pour le Cycle de Doha, on est forcé
de conclure que le niveau des ambitions est très modeste.
Toutefois, connaissant les efforts de négociation qu’il a fallu
déployer pour parvenir au projet de modalités de juillet,
mieux vaudrait s’efforcer de conclure rapidement le Cycle en
cours. Ensuite, par contre, il faudra s’attaquer aux questions
structurelles en raison desquelles il a été diffi cile de faire
preuve de plus d’ambition. Nous ne pouvons ignorer que nous
vivons dans un monde différent de celui qui a vu la conclusion
du Cycle d’Uruguay. Le monde d’aujourd’hui se caractérise
par des paramètres nouveaux et durables qui infl uent sur les
marchés agricoles: évolutions démographiques, incidence
de la résurgence des économies chinoise et indienne sur
les habitudes alimentaires, pénurie d’eau, changements
climatiques, disponibilité des ressources énergétiques, etc.
À cet égard, la crise des prix des produits alimentaires
constitue dans une large mesure un signal d’alarme. Se
tourner vers les outils qui ont servi lors des négociations de
l’OMC sur l’agriculture et les évaluer à l’aune des facteurs qui
déterminent les hausses de prix se révélerait un exercice plutôt
décevant. Premièrement, la question des prix du pétrole et
de l’énergie sort à l’évidence complètement du champ des
négociations sur l’agriculture. S’agissant des très mauvaises
récoltes de denrées essentielles faites en Australie, au Canada
et en Asie centrale en 2007/08, nous disposons peut-être de
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