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E. Rôle futur et interactions des principaux acteurs et parties prenantes en vue de parvenir au libre-échange dans le cadre de l’OMC Modérateur M. Kwame Owino – Institute of Economic Affairs (IEA), Kenya Intervenants Mme Miriam W. O. Omolo – Responsable du programme d’information commerciale, IEA, Kenya Mme Viviana Munoz Tellez – Responsable du programme Information et accès aux connaissances, Centre Sud, Genève, Suisse M. Atul Kaushik – Directeur, Centre de ressources CUTS de Genève, Genève Débat organisé par IEA Rapport rédigé par IEA Jeudi 25 septembre 2008 – 11h.15-13h.15
128 Résumé Le libre-échange est l’absence d’obstacles à la circulation des biens et des services entre les pays. Le libre-échange au niveau mondial a fait l’objet de divers débats depuis la création des institutions de Bretton Woods, du GATT et de l’OMC. L’OMC est le cadre dans lequel le libre-échange peut être réalisé, plusieurs acteurs œuvrant en sa faveur, aux niveaux international et national, en vue d’améliorer globalement le bien-être mondial. Ce processus s’est heurté à de nombreux obstacles et à de nombreuses diffi cultés. Au cours de cette séance, un exposé a présenté les principaux acteurs et parties prenantes du système commercial multilatéral. Des comparaisons ont été faites au sujet de la nature des interactions entre les acteurs publics et non publics dans un contexte où l’élaboration de la politique commerciale a été institutionnalisée, par rapport à un cadre moins réglementé et plus souple. Les discussions ont ensuite porté sur les enjeux du libre-échange dans le cadre actuel de l’OMC et sur les possibilités qui en découlent pour les échanges commerciaux futurs. 1. Exposés des experts M. Kwame Owino, Coordonnateur des programmes, Institute of Economic Affairs, a animé la session. Il a expliqué le rôle de l’IEA, un laboratoire d’idées sur les politiques publiques, axé sur la recherche et l’analyse en vue de faciliter le dialogue, au Kenya et ailleurs. L’IEA avait pour but de garantir la participation des acteurs non publics à l’élaboration des politiques publiques. L’intervenant a noté que l’OMC était une organisation unique qui rassemblait une multitude d’acteurs ayant une infl uence directe ou indirecte sur ses activités, son programme et ses résultats. Certains craignaient que trop de voix ne se fassent entendre à l’OMC, ce qui risquait de compromettre l’objectif premier de l’Organisation, qui était d’établir des règles régissant le commerce multilatéral. Par ailleurs, vu l’état actuel des négociations de Doha, il faudrait un travail de réfl exion intense si l’on voulait parvenir à un résultat positif. (a) Miriam W. O. Omolo, Responsable du programme d’information commerciale, Institute of Economic Affairs Mme Miriam W. O. Omolo a fait un exposé en s’appuyant sur un document intitulé «Rôle futur et interaction des principaux acteurs et parties prenantes en vue de parvenir au libre-échange dans le cadre de l’OMC». Dans son exposé, elle a identifi é les principales parties prenantes du système commercial multilatéral en précisant leurs différents rôles respectifs dans la marche vers le libre-échange. Le but en était d’établir des liens et de repérer les doubles emplois pour déterminer comment ces acteurs pourront interagir dans l’avenir. L’intervenante a expliqué que beaucoup d’autres facteurs infl uent sur la libéralisation des échanges mais que la littérature sur le sujet examinait rarement le rôle des acteurs du système multilatéral et leur infl uence sur la libéralisation du commerce. Pour commencer, l’intervenante a dit que le libre-échange était une priorité pour de nombreux pays et avait fait l’objet de Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir» nombreux débats. L’OMC avait été au centre de l’attention car c’était le cadre dans lequel le libre-échange devait être réalisé. On pouvait reconnaître que le libre-échange semblait hors d’atteinte et plusieurs questions se posaient quant à savoir pourquoi. Était-ce tout d’abord parce que la notion de «développement» n’avait pas été défi nie? Pouvait-on attribuer ces diffi cultés à un décalage entre la substance des négociations et la notion de «développement»? Les processus de négociation et les principaux acteurs et parties prenantes faisaient-ils obstacle au libre-échange? Mme Omolo a présenté un aperçu de l’histoire du libre-échange: les physiocrates croyaient en l’existence d’un ordre naturel, indépendant de toute loi d’origine humaine, source d’harmonie et de développement de la condition humaine. Ils mettaient l’accent sur les droits individuels et pensaient que toute personne sachant où était son intérêt agirait en conséquence. Ils ont donc élaboré le principe du «laisser-faire, laissez-passer», laissant à chacun la liberté de poursuivre ses objectifs. Les physiocrates pensaient que la terre était le seul secteur productif de l’économie et la seule source d’excédent net. Les principaux tenants de cette doctrine étaient, entre autres, François Quesnay, Victor Riquetti, le marquis de Mirabeau, Jacques Claude Marie Vincent, le marquis de Gournay et Anne Robert Jacques Turgot. Les économistes classiques, sous la houlette d’Adam Smith, avaient été les premiers à proposer un schéma cohérent pour comprendre le libre-échange. Si une marchandise était produite à moindre coût à l’étranger, mieux valait l’importer. Les économistes classiques avaient d’abord défendu le libre-échange en fonction de l’avantage absolu. Mais David Ricardo avait critiqué la notion de l’échange basée sur les coûts absolus car certains pays n’étaient pas les plus effi cients en tout et ne pouvaient donc pas participer au commerce mondial. Ricardo a avancé la théorie de l’avantage comparatif, faisant valoir que, quelle que soit l’effi cacité absolue, chaque pays, compte tenu des différences de dotation en facteurs tels que la main-d’œuvre, le capital, les ressources naturelles ou la technologie, était comparativement meilleur à produire quelque chose. Les termes de l’échange entre les pays étaient défi nis par les différences relatives dans les ressources, et non par les différences absolues, et de ce fait, le commerce international encourageait l’échange de marchandises produites au moindre coût d’opportunité et entraînerait des gains de bien-être. Les économistes néoclassiques avaient fait progresser la théorie du libre-échange en formulant quatre conclusions qui avaient façonné le commerce international à ce jour. 1. Le libre-échange de produits fi nis entre deux pays entraîne une égalisation de la rémunération des facteurs de production entre eux. 2. Une augmentation du prix d’un produit fi nal accroît la rémunération des facteurs utilisés de manière intensive dans sa production. 3. Une augmentation de l’offre de facteurs de production entraîne un accroissement de la production du produit fi nal qui utilise ces facteurs de manière intensive.
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