CMJN de base

160
cesse de se prolonger et ce retard permettra au pays de se
préparer à fonctionner dans le cadre des règles de l’OMC.
En réponse à une question concernant les accords qui
poseraient à la Russie des problèmes de mise en œuvre
particuliers, M. Liakichev a dit que les accords les plus
problématiques étaient ceux qui n’existaient pas pour les autres
Membres de l’OMC et qui avaient été inventés uniquement pour
la Russie.
Les participants ont débattu des effets de l’accession à
l’OMC pour l’agriculture, secteur économique particulièrement
important pour tous les pays de la région. M. Liakichev a dit que
la Russie ne s’attendait pas à des effets négatifs considérables
pour ce secteur. Il était peu probable que le niveau de protection
tarifaire s’abaisse sensiblement. Les résultats des négociations
de Doha en cours concernant la réduction des tarifs et des
subventions agricoles pourraient procurer des avantages plus
importants pour l’agriculture du pays. Toutefois, les pays de la
région étaient très préoccupés par les conséquences possibles.
Les participants ont dit qu’après son accession à l’OMC,
la Russie deviendrait un acteur assez infl uent. L’un d’eux a
demandé à quel groupe la Russie envisageait de se joindre
après son accession, ou si elle envisageait de constituer son
propre groupe, par exemple, avec les pays de la CEI. Selon
le représentant de la Fédération de Russie, cela n’était pas
facile à dire. Mais beaucoup pensent que la Russie s’efforcerait
d’équilibrer les intérêts des différents groupes à l’OMC et
d’instaurer un dialogue positif.
Un représentant d’une organisation non gouvernementale a
noté que les pays de la région sous-estimaient l’importance de
la formation de coalitions à l’OMC. Or, les négociations à l’OMC
sont déterminées par des coalitions établies sur la base de
positions communes. De ce fait, les pays de la région devraient
accorder plus d’attention aux efforts déployés dans ce domaine,
et tirer parti de leur appartenance à l’OMC pour protéger au
mieux leurs intérêts nationaux.
Les participants se sont penchés en particulier sur le rôle de
la société civile dans l’élaboration des politiques commerciales
et à l’OMC. Ils ont noté l’infl uence croissante du public dans les
pays de la région au cours de la dernière décennie, y compris en
ce qui concernait l’OMC. Par exemple, au Kirghizistan, on avait
créé une commission intergouvernementale spéciale comprenant
des représentants du secteur privé et de la société civile. Aucune
mesure ne devait être prise sans l’aval de la commission. La
Russie avait suivi la même voie. Depuis 2000, les représentants
du Ministère du développement économique avaient organisé
environ 600 réunions sur ces questions avec différentes
associations d’exportateurs, d’importateurs et de producteurs.
En outre, des réunions consultatives avaient lieu régulièrement
avec l’Union russe des industriels et la Fédération russe des
chambres de commerce ainsi qu’avec des représentants des
organismes de recherche et des ONG.
Toutefois, beaucoup pensent que la coopération entre
les pouvoirs publics et la société civile dans le domaine de
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
la politique commerciale est encore très insuffi sante. Il est
nécessaire de stimuler le débat sur les politiques et de renforcer
la participation des ONG à ce dialogue.
3.
Conclusions et voie à suivre
1. Les diffi cultés et les besoins de développement
spécifi ques des pays en transition d’Europe orientale,
du Caucase et d’Asie centrale devraient être reconnus à
l’OMC:
Les modalités d’accession devraient contribuer au
développement durable et correspondre au niveau de
développement du pays concerné. Les négociations
d’accession devraient porter sur les questions commerciales
et ne devraient pas être dominées par des questions
politiques ou autres.
Pour les pays ayant accédé récemment, les mesures de
libéralisation prises avant les négociations et l’évolution en
cours devraient être prises en compte dans les négociations
sur la libéralisation dans le cadre du Cycle de Doha. Les
pays ayant accédé récemment devraient disposer d’une
plus grande fl exibilité dans le domaine des politiques,
comme c’est le cas pour les pays en développement et pour
certains PMA et autres pays en développement vulnérables.
Ces pays devraient bénéfi cier d’une fl exibilité spéciale, y
compris d’une exemption des nouvelles réductions tarifaires
pour certains produits clés qui sont d’une importance vitale
pour leur sécurité alimentaire, la garantie de leurs moyens
d’existence et leur développement rural. En outre, les
Membres ayant accédé récemment ne seraient tenus de
procéder qu’à des réductions tarifaires plus faibles et se
verraient accorder des périodes de mise en œuvre plus
longues.
2. Pour tirer le meilleur parti de l’accession à l’OMC, les
pays concernés devraient prendre des mesures appropriées
au niveau national:
les pays en cours d’accession devraient veiller, autant
que possible, à ce que leurs intérêts nationaux en matière
de développement durable soient pris en compte dans les
accords d’accession à l’OMC;
il faudrait évaluer avec soin les coûts et les avantages de
l’accession et ses conséquences économiques, sociales et
environnementales pour le pays concerné, afi n de défi nir
une position nationale à l’égard de l’OMC et des politiques
nationales permettant de tirer le maximum d’avantages de
l’accession et d’en atténuer les inconvénients éventuels.
Cela devrait se faire en concertation avec les diverses
parties prenantes;
il est nécessaire de déterminer les mesures à prendre
pour renforcer la compétitivité de l’économie nationale et
protéger les producteurs locaux pendant la libéralisation;