CMJN de base

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parce que le fruit de cette plante n’est pas comestible. La canne
à sucre et l’huile de palme sont elles aussi des produits tropicaux
dont la culture pour l’élaboration de biocarburants n’est pas
nécessairement en concurrence avec la fonction vivrière. Elles
pourraient donc être utilisées pour produire des biocarburants.
Faisant référence à l’hypothèse selon laquelle l’ère des
produits alimentaires à bas prix était peut-être révolue, un
participant s’est demandé si les règles actuelles, conçues à une
époque où les aliments étaient à bon marché, n’étaient pas en
décalage avec le futur système alimentaire, et quel était le rôle
de l’OMC dans un monde où les prix des produits alimentaires
sont élevés.
M. l’Ambassadeur Teehankee a répondu que, selon lui,
l’OMC était utile quel que soit le scénario, parce que, même
si nous étions entrés dans une ère de prix plus élevés pour
les denrées alimentaires, nous pourrions toujours compter sur
ce système fondé sur des règles. Un certain niveau de prix a
été atteint, mais la plupart des cycles de l’activité économique
et commerciale ont alterné creux et pics et les lois de la
concurrence devraient jouer, car il y aura toujours dans un pays
ou une région donnés un producteur plus effi cient que les autres,
toutes choses étant égales par ailleurs et sous réserve que les
subventions soient disciplinées. Par conséquent, à terme, la
sécurité alimentaire serait améliorée grâce aux producteurs
plus effi cients qui prendront le relais. Le premier transport de
médicaments génériques entre le Canada et le Rwanda effectué
en vertu des fl exibilités ménagées par l’Accord sur les ADPIC a
montré que, à l’ère de l’unifi cation du monde, les communautés
ont réellement un rôle à jouer, l’objectif étant de s’entraider en
étant plus effi caces. Le monde de demain ne doit pas être
un monde où chaque pays produirait ses propres denrées
alimentaires (même si la sécurité alimentaire au niveau national
est également un aspect important) et c’est pourquoi l’OMC
devrait se saisir de la question des restrictions à l’exportation.
M. l’Ambassadeur Matus a ajouté que l’OMC n’était
évidemment pas la panacée, mais que ses règles pouvaient faire
avancer le processus. Selon lui, les règles de l’OMC ne sont
conçues ni pour des prix élevés ni pour des prix bas, mais pour
des prix appropriés, dont le niveau est fi xé par les forces du
marché. Les derniers mois ont montré que ces forces étaient
déjà à l’œuvre puisque cette année sera marquée par une
hausse record de la production de blé, de riz et de soja. En
revanche, la production de coton n’augmente pas, alors même
que celle-ci est largement subventionnée. Là où les marchés
étaient particulièrement faussés, il était diffi cile de compter sur
les forces du marché pour réguler les prix, et c’est exactement
pour cette raison que les règles de l’OMC visent à déterminer,
par le truchement du marché, le prix approprié.
Un autre intervenant s’est demandé si les concepts de PS et
de MSS offraient une protection suffi sante aux PMA et s’ils leur
permettraient de combler leur retard et de se moderniser.
M. l’Ambassadeur Balihuta a répondu que les PS et le
MSS n’étaient qu’un des éléments de la protection dont ils
avaient besoin. Comme il a déjà été indiqué, il faut également
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
réduire les subventions qui faussent les échanges. Les PMA se
démènent aussi pour accéder aux marchés dits préférentiels,
c’est-à-dire ceux de pays développés où subsistent un certain
nombre de droits élevés et dont les PMA sont exemptés, ce
qui leur permet de bénéfi cier effectivement d’un accès à ces
marchés. Les PS et le MSS viennent s’ajouter à toutes les
autres formes de traitement spécial et différencié que les PMA
cherchent à obtenir.
3.
Conclusions et voie à suivre
Chaque membre du groupe de discussion a pu formuler
quelques remarques en guise de conclusion pour faire passer
son message concernant l’impact de l’OMC sur la sécurité
alimentaire mondiale.
Pour M. l’Ambassadeur Balihuta, l’OMC est une organisation
capitaliste spécialisée dans la défi nition de règles commerciales.
Elle n’est pas directement concernée par le processus de
production. Néanmoins, la crise alimentaire est un problème de
production dans les pays qu’elle frappe le plus durement. Par
conséquent, l’OMC n’est pas une panacée et elle ne contribuera
pas non plus d’une manière signifi cative à résoudre la crise
alimentaire. Toutefois, elle a un rôle important à jouer, celui
d’aider à élaborer des règles commerciales qui peuvent agir
à rebours et créer un environnement qui stimulera les efforts
de production, en particulier dans les zones les plus affectées.
Le meilleur moyen de s’attaquer à la crise alimentaire est de
moderniser l’agriculture, pour que les pays puissent enfi n
participer aux échanges, mais il leur faut d’abord produire.
Le message de M. l’Ambassadeur Matus est que nous
devons conclure le Cycle de Doha maintenant car, dans le cas
contraire, les perdants seront les pays en développement. Les
distorsions des prix continueraient, les désincitations à produire
des denrées alimentaires subsisteraient donc et aucun des
problèmes fondamentaux ne serait résolu. La version actuelle
des modalités refl ète les efforts qui sont clairement déployés
pour corriger le cadre juridique afi n de faciliter la tâche aux
agriculteurs pauvres: élimination des subventions à l’exportation,
réduction du soutien interne et fi xation de plafonds. Pour l’heure,
le recours aux mesures de soutien interne n’est pas très intensif
en raison du niveau élevé des prix, mais, dans l’avenir, cette
forme de subvention sera de nouveau utilisée. Par conséquent,
la certitude et une prévisibilité accrue des prix représenteront
une part non négligeable des résultats fi nals du Cycle de Doha.
M. l’Ambassadeur Teehankee avait trois messages à faire
passer pour conclure. Premièrement, pour venir à bout du
Cycle de Doha, nous devons venir à bout de nos peurs. Nous
devons trouver un compromis au sujet du MSS et ne pas
craindre de laisser les forces économiques progresser en même
temps que le Cycle de Doha. Deuxièmement, il faut des règles
commerciales multilatérales, mais elles doivent se doubler de
politiques nationales favorisant l’investissement dans le secteur
alimentaire, les partenariats avec les pouvoirs publics et la
responsabilité sociale. Troisièmement, il faut agir de concert car