CMJN de base

Résumé
Jusqu’à présent, le système du GATT/de l’OMC a plutôt
été axé sur la libéralisation du commerce des «choses» – tout
d’abord les marchandises, puis les capitaux et les services.
La libre circulation des «personnes» ou de la main-d’œuvre, y
compris les migrations économiques, demeure une liberté qui
n’est pas assez encouragée (si ce n’est dans le cadre limité du
mode 4 au titre de l’AGCS). Or, les économistes nous disent
que les gains potentiels de cette «quatrième liberté» sont
bien plus importants que tous les avantages qui pourraient
être tirés d’une libéralisation plus poussée du commerce des
marchandises ou des services. Toutefois, comment concilier
ces avantages économiques et les coûts de nature politique,
sociale et culturelle qui sont souvent évoqués? L’OMC
peut-elle et devrait-elle jouer un plus grand rôle en la matière?
Si oui, comment les règles de l’OMC devraient-elles interagir
avec les activités menées, par exemple, par l’Organisation
internationale du travail (OIT) ou l’Organisation internationale
pour les migrations (OIM)? Les migrations devraient-elles
plutôt rester du domaine exclusif des politiques nationales?
Que faudrait-il pour parvenir à un grand compromis dans
le cadre duquel les pays riches seraient prêts à ouvrir leurs
marchés du travail? S’il est trop diffi cile d’arriver à un accord
entre les 153 Membres de l’OMC, cette question devrait-elle
faire l’objet d’accords de libre-échange ou d’accords
bilatéraux? Le groupe d’experts a présenté les données
économiques disponibles et a examiné comment concilier les
avantages et les inconvénients des migrations économiques.
Il a en outre examiné quelles étaient les meilleures stratégies
pour faire progresser la question au niveau international, et a
passé en revue les différentes enceintes et les divers outils
normatifs existants.
1.
Exposés des experts
Le modérateur a proposé d’engager la discussion à
partir des questions posées aux intervenants plutôt qu’à partir
d’exposés ex cathedra. À son avis, cette façon de procéder
favoriserait le débat et aiderait à rapprocher les points de vue
des intervenants sur le sujet des migrations économiques.
Le modérateur a d’abord rapidement présenté le thème
du débat. Il a souligné que l’OMC avait relativement réussi à
libéraliser le commerce des «choses» mais que, s’agissant des
fl ux de travailleurs, les résultats avaient été assez modestes,
comme le montraient les engagements relatifs au mode 4
au titre de l’AGCS. L’objectif du débat était d’examiner ce
décalage et de voir comment intensifi er la coopération
internationale sur les migrations économiques.
(a) Données économiques démontrant les
avantages de la libéralisation du mouvement
des personnes
Pour lancer le débat, le modérateur a proposé que les
intervenants discutent d’abord des effets positifs potentiels des
migrations économiques. Il leur a plus précisément demandé
de démontrer les avantages économiques éventuels d’une
libéralisation accrue du mouvement des personnes.
M. Joel Trachtman a souligné que les modèles de
simulation et les exemples tirés de l’histoire de l’économie
montraient que la libéralisation des migrations augmenterait
considérablement la richesse mondiale. Sans entrer dans
les détails des modèles économiques, le mouvement des
personnes pourrait accroître la productivité et le bien-être
global. Les modèles de simulation montraient que les
migrations économiques auraient des effets positifs sur le
bien-être beaucoup plus importants que la libéralisation
totale du commerce des marchandises. M. Trachtman a
également parlé des enseignements tirés du XIX e et du XX e
siècle, au cours desquels les migrations avaient contribué à la
convergence des salaires et au développement.
De l’avis de M. Bimal Ghosh, tant le bon sens que la
théorie semblaient montrer que les migrations économiques
des pays riches en main-d’œuvre vers les pays riches en
capitaux et manquant de travailleurs étaient bénéfi ques à la
fois pour les pays d’origine et pour les pays d’accueil. Mais
dans la réalité, d’autres facteurs entrent toujours en jeu, ce
qui explique pourquoi les migrations économiques entraînent
à la fois des avantages et des coûts. Le défi consiste à
maximiser les gains tout en limitant les pertes pour toutes les
parties concernées. L’évolution des marchés du travail, des
systèmes de sécurité sociale et de la démographie montre
que les migrations économiques ont un rôle positif à jouer
dans les pays d’accueil (industrialisés), tout en profi tant aux
pays d’origine (en développement) et à l’économie mondiale.
Prenant des exemples historiques, M. Ghosh a cité l’expérience
de l’Italie, de la Suède et de l’Irlande au milieu du XIX e et au
début du XX e siècle. Il a rappelé que l’émigration avait joué
un rôle crucial dans l’amélioration de la situation économique
de ces pays et, après la guerre, dans la reconstruction et
la prospérité retrouvée de l’Europe occidentale, dans les
années 50 et 60. Selon lui, la libéralisation des migrations
économiques entraînerait non seulement des gains
d’effi cience et une augmentation générale des revenus mais
aussi une diminution des «pertes» actuelles. M. Ghosh a
ajouté que le coût humain, fi nancier et social des migrations
avait été amplifi é par le décalage entre la pression migratoire
croissante et la diminution des possibilités d’immigration
légale. Il a mentionné l’accroissement des migrations illicites,
y compris le trafi c d’êtres humains, les nombreuses atteintes
aux droits de l’homme et l’augmentation du coût du contrôle
de l’immigration. Il a conclu qu’en intensifi ant la coopération
internationale pour réduire ce décalage, on réduirait certains
de ces coûts.
Mme Mina Mashayekhi a rappelé que le fait de faciliter
davantage les migrations temporaires pouvait avoir des effets
positifs considérables sur le développement. Elle a cité
une estimation de la Banque mondiale, d’après laquelle un
accroissement des fl ux migratoires économiques représentant
3 pour cent de la main-d’œuvre des pays à revenu élevé pouvait
augmenter la production mondiale de 365 milliards de dollars
EU d’ici à 2025. Comme l’avait dit M. Trachtman, ces gains
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