CMJN de base

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(d) Vera Thorstensen, Conseillère économique à la
Mission permanente du Brésil auprès de l’ONU
Mme Vera Thorstensen a d’abord souligné qu’elle avait
accepté l’invitation en sa qualité d’universitaire, et que, de ce fait,
elle ne se sentait pas tenue d’employer le langage diplomatique.
En tant qu’universitaire, elle était très préoccupée par la
multiplication incontrôlée des accords régionaux.
Certains aspects des accords régionaux peuvent être
compatibles avec le système commercial multilatéral, à savoir:
l’accès aux marchés, pour lequel ils sont plus effi caces; les
services, où l’on pourrait libéraliser davantage de secteurs;
et certaines règles, concernant par exemple les subventions,
l’antidumping et les subventions à l’agriculture, qui ne peuvent
pas faire partie des accords régionaux en raison des possibilités
de contournement. Pour le reste, Mme Thorstensen considère
que c’est un peu l’anarchie. Dans le domaine de la propriété
intellectuelle, les tenants des accords régionaux négocient de
nouvelles règles qu’ils imposent aux pays désireux d’adhérer
aux accords. Ces règles en matière de propriété intellectuelle
diffèrent d’un système régional à l’autre et sont parfois
incompatibles entre elles.
Dans les domaines où il n’y a pas de règles multilatérales,
comme l’investissement, la concurrence, les clauses sociales et
l’environnement, on constate que les accords régionaux utilisent
des systèmes complètement différents. S’agissant des règles
d’origine, il n’y a pas d’accord multilatéral sur les règles d’origine
préférentielles parce que les Membres ont décidé de ne pas
en discuter à l’OMC. Il existe deux régimes différents pour les
règles d’origine préférentielles, fondés l’un sur la valeur ajoutée
et l’autre sur le changement de classifi cation tarifaire. Le coût de
la mise en œuvre de ces deux régimes différents est énorme. De
plus, compte tenu de la réduction des droits de douane, certains
secteurs – comme les textiles, les technologies de l’information
et l’acier – utilisent les règles d’origine pour créer des obstacles
au commerce. Pour l’essentiel, les accords régionaux suivent
deux voies différentes. Pour les pays tiers auxquels ni l’une ni
l’autre ne s’appliquent, l’application des deux séries de règles
d’origine a un coût énorme.
Mme Thorstensen a ensuite évoqué la situation à l’OMC. En
1996, un comité avait été créé pour étudier la compatibilité des
accords régionaux avec les Accords de l’OMC. Dix ans plus tard,
le comité a conclu que sa tâche était impossible, et il a été chargé
des questions de transparence. Les Membres ne veulent pas
examiner les accords régionaux au sein des comités de l’OMC.
Ce qui risque d’arriver, c’est que la question fi nisse par être
soumise au mécanisme de règlement des différends, et que ce
soit au bout du compte l’Organe d’appel qui établisse les règles
applicables aux accords régionaux, parce que les Membres ont
décidé de ne pas en parler dans le cadre du comité.
Et pourtant, il existe un mandat prévoyant l’examen des
accords régionaux à l’OMC. Malheureusement, il n’y a aucune
volonté politique de procéder à cet examen; la volonté politique
est plutôt de laisser les accords régionaux se multiplier sans
aucun contrôle. C’est la situation à laquelle nous sommes
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
confrontés. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose? Nous
avons une crise fi nancière, nous avons une crise alimentaire,
et nous risquons d’avoir une crise de l’OMC, si elle perd sa
raison d’être à cause de la prolifération incontrôlée des accords
régionaux.
(e) Simon Evenett, Professeur, Commerce
international et développement économique,
Université de Saint-Gall (Suisse)
M. Evenett a commencé par dire que, si certains exposés
portent sur ce qui est et d’autres sur ce qui devrait être, son
intervention porterait sur ce qui pourrait être. Il souhaitait se
projeter dix à 15 ans plus tard en se demandant à quoi pourraient
servir des accords commerciaux régionaux dans un monde où
le Cycle de Doha aurait été achevé et où les réductions tarifaires
en découlant auraient été mises en œuvre. En d’autres termes,
quelle pourrait être, dans l’avenir, la base de la réciprocité dans un
accord régional? Selon M. Evenett, la réponse à cette question
serait probablement très différente de ce qu’elle est aujourd’hui.
Se projetant dans l’avenir, M. Evenett a supposé que les
pays industrialisés auraient un taux de droit maximal de 8
pour cent. Cela signifi e que le risque de détournement des
échanges résultant d’un ACR avec un partenaire du Nord serait
très limité. Si les grands pays en développement continuent
d’abaisser leurs droits, le volume des échanges susceptibles
d’être détournés serait très faible. Le débat sur la création
d’échanges, le détournement des échanges et les règles
d’origine perdra alors de son intérêt. Quel serait alors le rôle des
ACR? Certaines choses, comme la libéralisation de l’agriculture,
sont particulièrement diffi ciles à faire dans le cadre des ACR.
Il resterait certains services et diverses mesures internes, qui
ont souvent une forte composante réglementaire. Si l’on songe
à ce que seront les ACR dans dix ans, la principale question
pour les négociateurs est sans doute de savoir comment utiliser
ces accords et leur processus de négociation pour améliorer le
climat des affaires dans les pays et pour renforcer leur structure
réglementaire.
Certains négociateurs commerciaux sont en avance sur les
autres. Plusieurs ACR signés au cours des dix dernières années
contiennent des dispositions qui exigent expressément la mise en
place d’organismes de réglementation convenablement fi nancés
et indépendants. Ce nouveau potentiel des ACR – la mise
en place d’une réglementation qui aide à promouvoir l’activité
économique et l’entreprise – mérite plus ample réfl exion. Quelles
sont les conséquences multilatérales de ces dispositions? Il
est étonnant de voir que bon nombre d’entre elles n’entraînent
aucune discrimination à l’encontre de partenaires commerciaux
car elles sont généralement appliquées sur une base NPF. Cela
dissipera de nombreuses préoccupations au sujet de l’incidence
des ACR sur le système commercial multilatéral.
Mais certains problèmes subsisteront, parce qu’il pourrait
y avoir plusieurs modèles réglementaires concurrents, qu’il
serait ensuite diffi cile d’agréger dans un quelconque accord
multilatéral. Cependant, à un horizon de dix ans, la base des
ACR aura sensiblement changé. Il s’agira alors de savoir