CMJN de base

4. Les pays exportent les produits et les services
qui utilisent de manière intensive les facteurs de
production abondants.
Le GATT et l’OMC étaient fondés sur la théorie
néoclassique du commerce international qui suppose que
tous les pays tirent des gains du commerce et que, plus le
commerce est important, plus les gains sont élevés.
Plusieurs organisations s’occupent de commerce
international, les principales étant l’OMC, la Banque mondiale,
le Fonds monétaire international (FMI) et la Conférence
des Nations Unies pour le commerce et le développement
(CNUCED). L’OMC, qui est le plus grand bloc commercial du
monde, constitue le fondement juridique et institutionnel du
système commercial multilatéral. Son fonctionnement repose
sur cinq principes fondamentaux: la non-discrimination, la
réciprocité, le respect des engagements, la transparence et
l’existence de soupapes de sécurité. L’article III de l’Accord
sur l’OMC énonce les fonctions de l’Organisation.
La Banque mondiale, aussi appelée Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (BIRD), a été créée
pour fi nancer la reconstruction des économies dévastées
par la Seconde Guerre mondiale. La fonction première de
la BIRD était de prêter, d’effectuer des recherches sur le
développement et de fournir une aide au développement.
La politique commerciale et la libéralisation du commerce
étaient un domaine essentiel pour la Banque mondiale dans
les années 80, pendant la période des prêts à l’ajustement
structurel. La priorité de la Banque était d’aider les pays
à remédier aux insuffi sances de leur infrastructure pour
promouvoir la croissance économique. Mais en 1982,
l’économiste principal de la Banque a réorienté la réfl exion en
mettant l’accent sur le rôle des marchés dans le processus de
croissance économique.
Le FMI est l’organisation multilatérale qui administre le
système monétaire international; il s’intéresse principalement
aux cadres macro-économiques et aux déséquilibres de la
balance des paiements.
Enfi n, la CNUCED s’intéresse à la place des pays
en développement dans le commerce international. Les
pays en développement ont demandé l’organisation d’une
conférence pour recenser les problèmes et proposer
des actions internationales spécifi quement axées sur ces
derniers. La CNUCED a été créée en 1964 dans le but
de faciliter l’intégration des pays en développement dans
l’économie mondiale en tenant compte de leurs besoins de
développement.
Mme Omolo a parlé de trois facteurs pouvant servir à
déterminer l’effi cacité d’une organisation, tirés de l’article de
Vines intitulé «The WTO in Relation to the Fund and the Bank:
Competencies, Agendas and Linkages». Ces trois facteurs
sont les suivants:
1. compétences en matière de recherche et de conseil
sur les politiques permettant à une institution d’effectuer
des recherches et de donner des orientations tout en
dispensant des conseils sur les politiques et en veillant à
ce qu’ils soient mis en application;
2. capacité de surveiller l’application des solutions
convenues et de les faire appliquer, en cas de besoin;
3. ressources adéquates pour s’acquitter de
son mandat.
À partir des critères susmentionnés, Mme Omolo a dit
que l’OMC pouvait être considérée comme une organisation
effi cace étant donné qu’elle avait un mandat clairement défi ni
et les moyens de faire respecter les engagements. Mais
elle n’avait pas d’autorité intellectuelle. Les ressources de
l’OMC restent problématiques car les capitales et les missions
permanentes à Genève ne sont pas à même de lui apporter
le soutien nécessaire pour assurer son fonctionnement au
quotidien.
La Banque mondiale, quant à elle, lorsqu’elle a réorienté son
attention vers les marchés en tant que piliers du libre-échange,
a augmenté ses ressources à la fois fi nancières et humaines
pour étudier les conséquences d’une libéralisation unilatérale
et non discriminatoire du commerce. En conséquence,
entre 1988 et 1996, elle a produit environ 300 articles sur
l’économie internationale ou les politiques commerciales. Elle
a donc donné une impulsion intellectuelle à la recherche sur
les politiques commerciales.
Le FMI joue un rôle bien défi ni concernant les politiques
macro-économiques des pays membres mais il n’a pas de
rôle précis dans le domaine du libre-échange. Du point
de vue macro-économique, il effectue des recherches
(analyse macro-économique) et propose à ses membres
des prescriptions sur les politiques à suivre. Il jouit donc
d’une autorité intellectuelle. En outre, le FMI donne des
conseils aux pays membres sur les mesures à prendre en
matière de politique macro-économique. Ses prêts sont
assortis de conditions que les pays devaient respecter, sous
peine de sanctions. De ce point de vue, le FMI peut être
considéré comme une organisation effi cace. Mais en matière
de libre-échange, il n’a pas de mandat précis, même si les
politiques macro-économiques adoptées ont souvent pour
effet secondaire de libéraliser le commerce.
Enfi n, la CNUCED a un mandat bien défi ni et a pu infl uer
sur plusieurs questions d’ordre commercial concernant
les pays en développement. Elle dispose de capacités de
recherche et de moyens très importants pour les négociations
en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement. Mais elle n’est pas à même de préconiser
la mise en œuvre de telle ou telle politique, ni d’en assurer
le suivi et/ou d’imposer des sanctions. En effet, en tant
qu’organisation intergouvernementale, la CNUCED dépend
du fi nancement des gouvernements membres; elle doit donc
veiller à ne pas «mordre la main qui la nourrit», et elle a du
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