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seules des initiatives unitaires déboucheront sur des solutions plus effi caces. M. Meléndez-Ortiz a ajouté que le règlement de la crise alimentaire passait par une intensifi cation de la recherche et de la production dans les pays en développement et par des sauvegardes sociales appropriées. Il nous faut un cadre multilatéral qui facilite les politiques de ce type. M. Ahmaad a fait observer que, pour en revenir au thème de la discussion, à savoir si les règles commerciales étaient un obstacle ou un moyen d’aller de l’avant, aucun des experts ni aucun des participants n’avaient qualifi é ces règles de problème. Certains voulaient obtenir des exceptions mais, concrètement, la plupart des pays en développement imposent des droits peu élevés et la question de la marge de manœuvre politique à garantir devrait se poser de manière plutôt exceptionnelle dans le futur. M. Ahmaad est fermement convaincu que les règles commerciales sont un moyen d’aller de l’avant, peut-être pas dans l’immédiat, pour la crise alimentaire actuelle, mais à long terme. Les règles ont fonctionné pour les produits industriels et elles fonctionneront également pour l’agriculture. Le modérateur, M. Häberli, a conclu la séance en indiquant que la plupart des membres du groupe de discussion seraient d’accord sur le fait que la sécurité alimentaire était une question de gouvernance mondiale. Ce n’est pas à l’OMC qu’il faut chercher une solution à la crise alimentaire; en revanche, elle peut contribuer à la sécurité alimentaire. Il s’agit d’une organisation à vocation commerciale et non d’une organisation chargée de la sécurité alimentaire. Mais, il faut veiller, au minimum, à ce que les résultats du Cycle de Doha ne causent pas de dommages collatéraux en termes de sécurité alimentaire. Les débats ont clairement montré que le problème de la sécurité alimentaire ne pouvait pas être réglé dans le cadre d’une organisation à vocation commerciale telle que l’OMC. Toutefois, des règles commerciales internationales bien conçues peuvent contribuer à la sécurité alimentaire mondiale. Les règles actuelles, de même que le projet de modalités de juillet 2008, constituent des avancées, mais elles présentent encore trop de lacunes susceptibles de compromettre la sécurité alimentaire. Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve le Cycle de Doha, les négociateurs ont désormais le temps de réexaminer les règles proposées et de tirer des enseignements de la récente crise alimentaire. 201
H. Quel avenir pour la gouvernance économique mondiale? – Rôle potentiel de l’OMC Modérateur M. Rashid S. Kaukab – Directeur adjoint et coordonnateur de la recherche, Consumer Unity and Trust Society (CUTS), Genève Intervenants M. Winfried Veit – Directeur, Friedrich Ebert Stiftung (FES), Genève S.E. M. Debapriya Bhattacharya – Ambassadeur, Représentant permanent du Bangladesh auprès de l‘OMC M. James Howard – Directeur, Politique économique et sociale, Confédération syndicale internationale (CSI), Bruxelles M. Felix Peña – Professeur, Université Nationale Tres de Febrero, Directeur de l’Institut du commerce international – Fondation Standard Bank, et membre du «Brains Trust» du Groupe d’Évian à l’IMD Débat organisé par CUTS International (Inde), FES (Genève) et Groupe d’Évian à l’IMD (Lausanne) Rapport rédigé par CUTS International (Inde), FES (Genève) et Groupe d’Évian à l’IMD (Lausanne) Jeudi 25 septembre 2008 – 11h.15-13h.15 Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
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© Organisation mondiale du commerc
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D. Les normes relatives au bien-êt
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