CMJN de base

comment utiliser ces accords pour instituer ou développer
un régime réglementaire adéquat propice aux affaires, dont
l’objectif fi nal serait d’encourager l’entreprise privée et, partant,
le développement économique.
M. Evenett a ajouté qu’à long terme, si l’on entre dans une
ère où les prix de l’énergie restent élevés, et augmentent encore
sous l’effet d’un traité sur le changement climatique, le coût
du transport des marchandises à grande distance ira lui aussi
en augmentant. On voit que les chaînes d’approvisionnement
deviennent plus courtes. Certaines entreprises ont déjà
cessé de délocaliser en Chine et s’approvisionnent plus près.
Des multinationales européennes se tournent vers les pays
étrangers proches en Afrique du Nord et en Europe orientale
notamment; des multinationales américaines s’intéressent elles
au Mexique et à l’Amérique centrale. Ce nouvel intérêt pour
l’étranger proche au lieu de l’étranger lointain peut donner
naissance à une nouvelle génération d’ACR mettant l’accent
sur les questions de réglementation réciproque.
En bref, au vu des tendances qui se manifestent déjà,
il est possible de conclure que l’objectif des ACR pourrait
évoluer. M. Evenett a souligné qu’il fallait changer de discours
à ce sujet en renonçant à la rhétorique purement mercantiliste
sur l’accès aux marchés pour les marchandises pour se
demander comment faire des ACR l’instrument d’une meilleure
coopération intergouvernementale et du renforcement de la
réglementation, ce qui profi tera à la fois au secteur privé et
au développement.
2. Questions et observations de
l’assistance
M. Herbert Dieter (Université de Warwick) a demandé à
M. l’Ambassadeur Gosper de dire quelques mots sur l’accord
Australie-États-Unis, indiquant que les exportations de l’Australie
vers les États-Unis ont moins augmenté que ses exportations
vers l’UE, tandis que les exportations des États-Unis à
destination de l’Australie ont progressé. M. Dieter a demandé
si cet accord pouvait préfi gurer une nouvelle génération
d’accords bilatéraux qui profi teraient moins aux petits pays. En
réponse, M. Gosper a reconnu que cet accord liait deux entités
de taille très différente et que, à en juger d’après les seuls
chiffres du commerce, les États-Unis ont davantage augmenté
leurs exportations vers l’Australie que l’inverse. Toutefois, il
n’est pas facile d’identifi er et de quantifi er tous les avantages
que l’Australie retire de l’accord. Par exemple, l’augmentation
du nombre de visas professionnels pour la fourniture de
services suivant le mode 4 est importante pour l’Australie car
cela représente pour elle des gains provenant des services.
Partageant le point de vue de M. Gosper, Mme Rachel Schaub
(Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce)
a fait remarquer que les exportations australiennes vers les
États-Unis ont progressé de 14 pour cent entre 2004 et
2007, malgré la hausse du taux de change. Lors d’une
précédente hausse des taux de change, elles avaient fl échi
sensiblement («cela ne suffi t pas, Rachel», ont alors déclaré
des membres du groupe d’experts).
Mme Sheila Page (Overseas Development Institute,
Londres) a dit que M. Holmes avait oublié de parler du
détournement de l’attention. Ce qui était surprenant, selon
elle, avec les cinq accords intérimaires signés l’an passé,
c’était leur totale confusion. Certains pays peuvent négocier
en même temps des accords régionaux et des accords
multilatéraux mais ce n’est le cas ni des pays ACP ni de
l’UE. Ainsi, ce n’est qu’après avoir négocié leur APE que
les Caraïbes ont envoyé à Genève un excellent négociateur
commercial. Le détournement [de l’attention des diplomates]
n’est-il pas le gros problème du régionalisme? M. Holmes
est convenu que la négociation d’ACR devrait effectivement
détourner l’attention des diplomates, mais il n’était pas sûr que
cela soit un gros problème. De plus, il se pourrait que les
négociateurs gagnent à travailler en petit groupe.
Mme Page a demandé à M. Lodge quel était l’intérêt de
pouvoir combiner un accord portant sur des règles avec une
aide à l’appui de cet accord. Si ce modèle est appliqué à des
pays qui dépendent de l’aide, la relation donateur-bénéfi ciaire
ne risque-t-elle pas d’interférer avec le déroulement des
négociations? M. Lodge a admis qu’il pouvait y avoir une
tendance à mener des négociations commerciales pour
obtenir une aide, mais il a insisté sur le fait que l’aide prévue
dans l’APE avait facilité l’acceptation de disciplines que les
pays des Caraïbes auraient hésité à accepter autrement. Bien
que les sommes destinées au renforcement des capacités
commerciales ne soient pas très importantes, un accord
combinant, d’une part, des engagements commerciaux et,
de l’autre, le renforcement des capacités commerciales et un
fi nancement, a de quoi séduire, et c’est quelque chose que les
pays des Caraïbes voudraient voir transposer non seulement
dans les négociations avec d’autres grands partenaires
commerciaux mais aussi dans le cadre de l’OMC.
À propos de l’exposé de M. Evenett, M. Dieter a fait
observer que, si l’abaissement des droits NPF peut contribuer
à atténuer le problème, il subsiste des crêtes tarifaires dans
les pays de l’OCDE comme le droit de 25 pour cent perçu par
les États-Unis sur les véhicules utilitaires légers. Répondant à
M. Evenett qui pensait que les droits de douane ne seraient
peut-être plus pertinents dans deux ans, Mme Page a demandé
qu’elle serait sa solution pour le régionalisme si cela n’était pas
le cas. M. Evenett a indiqué que, si les modalités discutées
en juillet sont acceptées, tous les pays industrialisés devront
éliminer leurs crêtes tarifaires supérieures à 8 pour cent. Bien
entendu, comme le pense Mme Page, nous devons faire
aboutir le Cycle de Doha. Refusant de prendre position sur la
question de savoir si le Cycle serait achevé prochainement, en
raison de la proximité de ceux qui en savent plus sur ce point
(M. Evenett était assis à côté de M. l’Ambassadeur Gosper),
l’intervenant a dit que les ACR pouvaient présenter un autre
avantage susceptible d’éclipser ceux de la libéralisation plus
poussée du commerce des marchandises.
Mme Thorstensen a admis qu’à long terme, les règles
d’origine seraient moins importantes mais, pour l’instant, elles
constituent un sérieux obstacle au commerce. Deux cents
accords régionaux signifi ent autant d’ensembles de règles
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