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M. Régionalisme: le plus grand défi ? Modératrice Mme Theresa Carpenter – Directrice exécutive, Centre for Trade and Economic Integration (CTEI), Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), Genève Intervenants M. Peter Holmes – Université du Sussex M. Junior Lodge – Caribbean Regional Negotiating Machinery S.E. M. Bruce Gosper – Ambassadeur, Représentant permanent de l’Australie auprès de l’OMC Mme Vera Thorstensen – Conseillère économique à la Mission permanente du Brésil auprès de l’ONU M. Simon Evenett – Professeur, Commerce international et développement économique, Université de Saint-Gall, Suisse Débat organisé par National Centre of Competence in Research (NCCR) Trade Regulation, Projet individuel 3: Régionalisme Rapport rédigé par Mme Theresa Carpenter – Directrice exécutive, Centre for Trade and Economic Integration (CTEI), IHEID, Genève Jeudi 25 septembre 2008 – 14h.15-16h.15
78 Résumé Les accords commerciaux régionaux se sont multipliés au cours des dix dernières années. Leur champ d’application est souvent beaucoup plus vaste que ce qui a été réalisé dans le cadre de l’OMC. Par exemple, dans les enceintes bilatérales, les Membres de l’OMC sont souvent disposés à conclure des accords sur des questions qu’ils ne veulent pas voir aborder à Genève. Quelle en est la raison? Quelles en sont les implications pour le système commercial multilatéral? Que devrait-on faire et que pourrait-on faire pour y remédier, si tant est que cela soit possible? Les participants se sont penchés sur les causes de cette montée du régionalisme, et ont examiné l’incidence économique de cette pléthore d’accords commerciaux régionaux et l’ampleur du défi que le régionalisme représente pour l’OMC. Ils ont examiné aussi dans quelle mesure le régionalisme constitue une alternative au système basé à Genève et s’il menace sa stabilité. Enfi n, les participants ont examiné l’importance du régionalisme en tant que défi pour l’OMC par rapport aux autres défi s auxquels est confrontée l’Organisation. 1. Exposés des experts La modératrice a commencé par dire que le groupe d’experts allait examiner dans quelle mesure le régionalisme représente un défi majeur pour le système commercial multilatéral construit autour de l’OMC. Elle a aussi invité les experts à se pencher sur des questions spécifi ques. Il a été demandé à M. Holmes d’indiquer pourquoi les Membres de l’OMC sont souvent disposés à conclure des accords sur des questions qu’ils ne veulent pas voir aborder à Genève. M. Junior Lodge a été invité à expliquer pourquoi les pays des Caraïbes participent avec d’autres pays à des accords bilatéraux ou «minilatéraux» qui ont une portée beaucoup plus vaste que les arrangements spéciaux et différenciés qu’ils remplacent. M. l’Ambassadeur Gosper a été invité à réfl échir aux raisons pour lesquelles après avoir vu dans les ACR une menace systémique, l’Australie les recherche activement aujourd’hui, et à donner son avis sur le regain d’intérêt pour les ACR en Asie. Mme Thorstensen a été priée d’expliquer en quoi les règles d’origine peuvent déterminer si les accords régionaux contribuent effectivement à la promotion des échanges. M. Evenett a été invité à examiner dans quelle mesure la montée du régionalisme représente une menace pour l’OMC. La modératrice a donné sa défi nition du régionalisme: il s’agit de tout accord commercial conclu entre deux ou plusieurs parties hors du cadre de l’OMC. Bien que nombre de ces accords n’aient aucun caractère régional, il est bon de les considérer ensemble car ils ont en commun d’avoir pour but d’établir des préférences en faveur des pays partenaires et à l’encontre des tierces parties. (a) Peter Holmes, Maître de conférences, Université du Sussex M. Holmes a commencé en disant qu’il avait récemment assisté à une conférence du Professeur Richard Baldwin, dans laquelle celui-ci avait exposé les raisons pour lesquelles le régionalisme n’était pas une menace aussi grave que certains le prétendaient. Ce qu’il avait à dire était dans le droit fi l de Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir» l’argumentation du Professeur Baldwin et reposait sur des réfl exions résultant de la conférence qui avait eu lieu à l’OMC en 2007, sur le thème «Multilatéraliser le régionalisme». M. Holmes a d’abord posé la question suivante: qu’est-ce qui inquiète dans le régionalisme? Il pouvait discerner trois sujets de préoccupation. Le premier concerne l’impact sur les fl ux commerciaux, et le risque que le détournement des échanges causé par un ACR n’entraîne une diminution de l’effi cacité économique. Le deuxième est la crainte que les ACR ne nuisent à l’intégrité du système commercial multilatéral. Le troisième est la crainte que l’essor du régionalisme n’oblige les pays en développement à négocier dans des conditions moins favorables que dans le cadre multilatéral. Le paradoxe est que les pays sont disposés à négocier bilatéralement sur des questions qu’ils n’ont pas voulu aborder dans un cadre multilatéral. Par exemple, les pays des Caraïbes ont apparemment conclu sans diffi culté l’APE des Caraïbes, qui prévoit de nombreuses obligations réglementaires très compliquées. Les réformes réglementaires ne leur ont pas été imposées, mais ils ont vu dans les négociations l’occasion de les mettre en place. M. Holmes a souhaité que M. Lodge lui dise si cette impression était exacte. L’ALE négocié actuellement entre l’UE et l’Inde était un autre exemple: l’Inde est contente de parler de choses dont elle ne voulait pas parler à l’OMC. Selon des amis à la DG Commerce, c’est l’Inde qui a voulu un ACR de plus grande portée et qui a accueilli favorablement l’inscription de questions réglementaires à l’ordre du jour, car il y a certaines réformes réglementaires qu’elle peut faire dans le cadre d’un ACR avec l’UE mais qu’elle ne peut pas faire dans le cadre d’une négociation à l’OMC. De plus, pour dire les choses franchement, avec un accord bilatéral, il n’est pas nécessaire de s’ouvrir à la Chine. Une autre crainte suscitée par les ACR est liée aux règles d’origine. Toutefois, celles-ci n’ont d’importance que lorsque le niveau de protection est élevé. Dans le cas contraire, la distorsion qu’elles peuvent engendrer est limitée. Si le niveau de protection est élevé et si les règles d’origine entravent le développement du commerce que l’ACR aurait pu favoriser, les règles d’origines restrictives atténuent en fait les effets négatifs du détournement des échanges. Il pourrait y avoir des cas où des règles d’origine restrictives amènent des entreprises à s’approvisionner en intrants à l’intérieur d’un bloc et non à l’extérieur, mais cela ne pose problème que si le niveau de protection extérieure est élevé. Lorsque l’ACR comporte un volet réglementaire, il risque moins d’entraîner un détournement des échanges car ce volet comporte presque intrinsèquement un élément NPF (lié aux programmes de réforme tarifaire obligatoires). Dans la mesure où l’ACR offre l’occasion de libéraliser le régime intérieur, il est probable que tout changement réglementaire aura un effet positif sur d’autres pays, surtout s’il s’agit d’ouvrir un marché jusque-là fermé. Plus le marché était fermé, moins grand est le risque de détournement des échanges. Plus le volet réglementaire de l’ACR est important, plus il y a de chances que les forces internes favorables à la réforme agissent. Il est alors probable que la réforme réglementaire aura un effet
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