CMJN de base

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pour les non-signataires. À son avis, l’opposition des pays en
développement était due en partie à ce qu’ils craignaient que les
pays développés recourent à la tactique «diviser pour régner».
(e) Paolo Garzotti, Commission européenne, DG
Commerce
Tout en soulignant que l’UE n’avait pas de position sur
la question, M. Garzotti a appelé l’attention sur plusieurs
enseignements tirés de la comparaison avec l’expérience de
l’UE en matière de géométrie variable. S’agissant de l’OMC, il a
souligné que l’approche de la facilitation des échanges dans le
cadre du PDD constituait un modèle intéressant dans le domaine
des règles. Personnellement, il considérait qu’une proposition
pour réglementer les ALE, des mécanismes horizontaux pour
les ONT et les questions de Singapour pourraient faire l’objet
d’initiatives plurilatérales.
2. Questions et observations de
l’assistance
Le débat avec l’assistance a montré que les approches
fondées sur la masse critique présenteraient aussi des avantages
en termes d’économie politique, car elles font revenir à l’OMC les
partisans du libre-échange, ce qui aurait aussi des effets positifs
sur les négociations multilatérales. Il a été rappelé, par contre,
qu’il existait déjà une grande fl exibilité dans le système actuel,
que les grands pays émergents devaient participer aux initiatives
plurilatérales et que la perte des possibilités de concessions
réciproques pouvait être problématique.
Conclusions et voie à suivre
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
3.
La réunion a mis en relief plusieurs questions qui restent
ouvertes:
Dans quelle mesure les expériences antérieures en
matière d’accords plurilatéraux étaient-elles spécifi ques à
l’époque et au contexte? Les précédents de l’ATI et des
accords sur les télécommunications de base et les services
fi nanciers sont-ils transposables dans d’autres secteurs?
Une approche fondée sur la masse critique est-elle plus
appropriée pour les règles que pour les questions relatives à
l’accès aux marchés (en raison de la clause NPF)?
Quelle est l’importance de la question NPF et du
problème des passagers clandestins? Risque-t-on de
revenir au problème des passagers clandestins une fois que
celui-ci aura été remplacé par le problème du plus petit
dénominateur commun? Quel seuil de couverture des
échanges ou des pays éviterait ces problèmes?
Quelle est la dynamique de la géométrie variable? Quels
sont pour les non-signataires les incitations à adhérer
plus tard et quelle est leur capacité d’infl uencer le résultat
fi nal d’une manière qui permettrait de le multilatéraliser
au lieu de s’en tenir à un accord plurilatéral? On pourrait
envisager d’adopter une approche à deux niveaux, avec
une base multilatérale et un complément plurilatéral. Il est
important aussi de se demander si tous les pays doivent
participer au processus en ayant le choix de se retirer à
la fi n des négociations, celles-ci ayant des effets externes
d’apprentissage positifs.