CMJN de base

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Le Cycle de négociations de Doha offre de nombreux
exemples illustrant le lien entre le commerce et les droits de
l’homme. Dernièrement, deux pays développés ont présenté
une proposition visant à durcir les dispositions et restrictions à
l’exportation pour tous les Membres de l’OMC. Au début de la
crise alimentaire, la Bolivie a annoncé une mesure de restriction
des exportations indispensable pour protéger le droit à la
nourriture de la majorité pauvre de la population 10 , mesure qui
aurait pu être affectée par cette proposition.
Compte tenu de l’effet considérable des politiques
commerciales et économiques sur les droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels, il est manifestement temps
de modifi er les règles économiques et commerciales mondiales.
C’est pourquoi la Bolivie a soumis deux propositions dans le
cadre des négociations à l’OMC. Elle a d’abord demandé qu’il
soit fait référence à l’aide alimentaire, pour préciser qu’elle
ne doit jamais créer de dépendance alimentaire dans le pays
bénéfi ciaire, et que le maintien de l’indépendance soit supervisé
par les organismes des Nations Unies. 11 Ensuite, de concert
avec le Venezuela, Cuba et le Nicaragua, la Bolivie a demandé
que les services de base, comme la santé, l’éducation, l’eau,
l’énergie et les télécommunications (tous indispensables pour la
réalisation des droits humains) soient traités dans une catégorie
différente, voire retirés complètement des négociations. Les
organismes de la société civile se sont montrés très favorables
à cette initiative.
En conclusion, Mme Navarro a souligné que les droits de
l’homme devaient prévaloir sur le commerce: le commerce est
un moyen, non une fi n en soi, et les droits de l’homme devraient
être au centre des activités et des négociations de l’OMC.
(d) Ibrahim Salama – Chef du Service des traités
et du Conseil, Haut Commissariat aux droits de
l’homme, ancien membre du Groupe de travail sur
le droit au développement
Il est clair que le commerce a besoin des droits de l’homme
pour avoir un impact durable, et que les deux disciplines ont
beaucoup de points communs. Comment expliquer le hiatus
persistant entre ces deux mondes? Outre les différences
en termes d’équilibre des pouvoirs, d’expérience requise et
d’institutions, ces deux ensembles de normes sont fondés sur des
logiques fondamentalement différentes; il n’est pas nécessaire
de mériter les droits de l’homme, mais il faut mériter les gains
tirés du commerce. C’est peut-être à cause de cette différence
fondamentale que les spécialistes du commerce considèrent les
droits de l’homme comme de simples aspirations.
10 Cette restriction était indispensable parce que le prix du litre d’huile était passé de
moins de 1 dollar EU à plus de 2 dollars EU. Comme 60 pour cent de la population
bolivienne vit avec moins de 1 à 2 dollars EU par jour, cette hausse a eu des effets
considérables sur la capacité de la population de jouir de son droit à une nourriture
suffi sante.
11 Cette proposition tient à l’histoire de la Bolivie. Après avoir reçu une aide alimentaire
des États-Unis dans les années 50, la Bolivie est restée dépendante du blé américain
pendant 60 ans, alors qu’auparavant, elle était autosuffi sante. Ce qui a commencé sous
forme d’une aide alimentaire d’urgence a abouti à une situation de dépendance qui a
obligé les petits producteurs boliviens à abandonner leur activité à cause de l’importation
de produits agricoles subventionnés, compromettant le droit à une nourriture suffi sante et
la souveraineté alimentaire.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
Il subsiste aussi la crainte que suscite le mot “droits”, illustrée
par le fait que les Objectifs du Millénaire pour le développement,
qui sont en fait des droits économiques, sociaux et culturels, ont
dû être dénommés «objectifs» et non «droits».
Par ailleurs, les relations entre les institutions ne sont pas
productives. De nombreux organismes spécialisés dans les
droits de l’homme ont un rapport étroit avec le commerce,
notamment le Comité des droits économiques, sociaux et
culturels, les rapporteurs spéciaux sur des questions telles que
le droit à l’alimentation ou le droit à la santé, le Groupe de travail
sur le droit au développement et le Haut Commissariat aux droits
de l’homme. Mais ils restent très éloignés de l’OMC.
Malgré cela, on observe des progrès majeurs en ce qui
concerne l’intégration des droits de l’homme dans le commerce,
notamment:
des indicateurs des droits de l’homme sont en cours
d’élaboration; les droits de l’homme seront ainsi presque
autant quantifi ables que le commerce (malgré la résistance
de certains États Membres);
les évaluations de l’impact sur les droits de l’homme,
comme celles mises au point par Simon Walker, permettent
aussi de démystifi er les droits de l’homme et de les
quantifi er sous une forme que comprennent les praticiens
du développement;
le Groupe de travail sur le droit au développement a
commencé à élaborer des critères pour l’évaluation des
partenariats de développement. Ces critères sont des outils
qui permettront aux spécialistes du commerce de pointer
les éléments qui devraient être intégrés dans la politique
commerciale du point de vue des droits de l’homme. En ce
sens, le droit au développement commence à faire fonction
d’intermédiaire entre deux langages et deux logiques.
Les critères concernant le droit au développement
comportent notamment l’obligation d’examiner dans quelle
mesure un partenariat de développement prévoit des évaluations
d’impact ex ante et des dispositifs de protection sociale en cas
de retombées négatives, et dans quelle mesure il permet un
processus participatif pour les populations concernées, de
même qu’un mécanisme d’évaluation et de mesure périodique
permettant de procéder, le cas échéant, à des ajustements.
Les évaluations d’impact, les dispositifs de protection sociale
et les critères relatifs au droit au développement peuvent aider
à établir les liens manquants entre le commerce et les droits de
l’homme.
M. Salama a déconseillé aux défenseurs des droits de
l’homme d’affi rmer la supériorité de ces droits sur le commerce.
Il convient de garder à l’esprit que les droits de l’homme
sont souvent considérés comme un maillon faible du droit
international par rapport au droit commercial. Parmi les droits
de l’homme, les droits économiques, sociaux et culturels sont
jugés moins forts que les droits civils et politiques. Et le droit au
développement est considéré comme le dernier échelon de cette