CMJN de base

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par rapport à soi, selon lequel les politiques industrielles sont
des outils pour remédier aux dysfonctionnements en matière de
coordination ou sur le marché du crédit. Troisièmement, les
politiques industrielles sont souvent fondées sur des justifi cations
relatives aux enclaves, selon lesquelles les gouvernements
créent, comme point de départ, l’environnement économique
parfait pour certaines industries (par exemple, des zones
économiques spéciales, des enclaves régionales, des enclaves
administratives pour certains types d’entreprises). Enfi n, des
raisons politiques, comme l’importance politique d’un secteur en
déclin ou de PME pour lesquels des interventions visibles à court
terme sont très utiles, peuvent conduire à la mise en œuvre de
politiques industrielles.
(b) Mona Haddad, Responsable de secteur, Banque
mondiale
Qu’est-ce que les politiques industrielles, et sontelles
effi caces? Le pour et le contre, et taxinomie
des politiques industrielles
Une question courante est celle de savoir si les politiques
industrielles fonctionnent. Il existe de nombreux exemples de
réussite, notamment en Asie de l’Est, mais aussi beaucoup
d’échecs, visibles ou non. Très peu d’analyses coûts/avantages
ont été menées de façon rigoureuse et on peut donc avancer des
arguments dans les deux sens, étayés de nombreuses preuves
ou sans preuve. En fait, on ne peut guère établir d’hypothèses
solides, et il reste diffi cile de comprendre ce qui serait arrivé
si une certaine politique n’avait pas été adoptée. Enfi n, il
existe très peu d’incitations politiques pour que les décideurs
ou les bénéfi ciaires du secteur privé évaluent réellement leurs
programmes.
En raison de ces diffi cultés, le débat est essentiellement
idéologique. Les arguments courants en faveur des politiques
industrielles soulignent que la présence de dysfonctionnements
du marché, qui sont importants dans les pays en développement,
justifi e les interventions. En second lieu, les partisans des
politiques industrielles font remarquer que les politiques
commerciales, par exemple les réformes du climat de
l’investissement et la fourniture de biens publics, n’entraînent
pas une croissance régulière et ne créent pas automatiquement
de nombreux emplois. Dans le même ordre d’idées, ces
partisans montrent que la plupart des réussites ont été basées
sur des interventions judicieuses, sélectives et sectorielles des
pouvoirs publics au niveau de l’industrie, qui ont permis au
secteur privé de s’adapter à plusieurs réformes du climat de
l’investissement. Enfi n, ils suggèrent que l’intégration dans les
chaînes d’approvisionnement mondiales ne facilite généralement
pas la modernisation de l’industrie locale.
Par contre, les arguments typiques à l’encontre des
politiques industrielles soulignent les distorsions créées par
les interventions des pouvoirs publics, parmi lesquelles la
corruption et la capture de l’État. Le principal argument est
que les gouvernements n’ont pas la capacité de choisir les
gagnants. En outre, ces experts suggèrent que les politiques
industrielles empêchent des réformes essentielles concernant le
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
climat de l’investissement et les politiques commerciales. Ils
font aussi observer que si les pouvoirs publics accordent leur
soutien, celui-ci devrait être limité à des politiques non sélectives
(politiques horizontales), telles que la fourniture de biens publics
(infrastructure, éducation, recherche-développement). Enfi n, ils
soulignent que les gouvernements devraient aider les entreprises
à s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Les politiques industrielles comprennent différents types
d’interventions de l’État, que l’on peut classer selon deux
dimensions: le degré de sélectivité (à savoir si une politique
concerne une industrie ou un secteur en particulier, ou si elle
s’applique horizontalement à l’ensemble de l’économie), et
l’étendue des subventions aux prix (le niveau du soutien offert).
Chaque catégorie de politique industrielle est justifi ée par des
arguments différents et requiert un type d’intervention différent.
Par exemple, une politique ayant un faible degré de sélectivité
et un niveau peu élevé de subventions aux prix se traduit par un
ensemble de mesures proches du consensus de Washington.
Par contre, les politiques ayant un fort degré de sélectivité et
un faible niveau de soutien sont généralement des interventions
visant l’infrastructure et la réglementation des secteurs, qui sont
justifi ées par la présence de biens publics dans des secteurs
spécifi ques et/ou par un manque de coordination. Par ailleurs, les
politiques offrant un soutien élevé et ayant une faible sélectivité,
comme les subventions à la recherche-développement par
exemple, sont défendables en raison de la présence d’externalités
sur les marchés de produits et de facteurs. Enfi n, les politiques
ayant un niveau élevé dans les deux dimensions se justifi ent
généralement par la présence d’externalités associées à certains
types d’entreprises et de secteurs.
Un point important, lorsque les interventions sont plus
sélectives et offrent un soutien plus élevé, est que les politiques
industrielles pourraient être limitées par certaines disciplines de
l’OMC, ce qui empêcherait les gouvernements d’utiliser ce type
de politiques. Des exemples courants incluent les disciplines de
l’OMC relatives aux subventions à l’exportation, les prescriptions
de contenu local et les disciplines concernant les droits de
propriété intellectuelle.
Quels types d’arrangements institutionnels peut-on
adopter pour réduire la probabilité de récupération
et assurer les plus grandes chances de réussite?
D’après «How to move forward on the industrial policy
debate», Rodrik (2007), un exposé de ce qui est nécessaire
pour faire les choses correctement
Les politiques industrielles pourraient contribuer à remédier à
la présence de dysfonctionnements du marché et d’externalités,
mais elles ont un coût et présentent des risques. Ce sont en
général des coûts fi nanciers, la création de distorsions entraînant
des ineffi cacités, la récupération politique et l’impossibilité de
mener des réformes en profondeur, le problème de savoir quand
une politique devient nuisible et la diffi culté de revenir en arrière.
L’élaboration institutionnelle des politiques industrielles doit donc
faire l’objet d’analyses rigoureuses.