CMJN de base

ne pouvaient pas être simplement abandonnées. M. Macey
a ensuite évoqué l’intérêt croissant des consommateurs pour
le bilan carbone, rappelant que le problème du changement
climatique ne pouvait pas être abordé uniquement avec des
instruments économiques; il fallait aussi que le comportement
des consommateurs change. Des mécanismes comme
l’étiquetage énergétique étaient importants pour sensibiliser
les consommateurs et modifi er leur comportement. Des
impératifs commerciaux de ce genre amèneraient les pays
à renoncer aux produits non durables ou à fortes émissions
et c’était dans ces cas que les émissions cachées étaient
importantes. En outre, les entreprises privées étaient aussi
poussées à utiliser des méthodes de production plus durables
et modifi aient leur comportement en conséquence.
La première question émanant de l’assistance portait sur la
nécessité de renforcer le rôle du secteur public pour faire face
aux effets du changement climatique. Le secteur public n’avait
pas les ressources fi nancières nécessaires pour la recherchedéveloppement
et le transfert de technologie. M. Lamy a
souligné que la structure du secteur public ne relevait pas
du mandat de l’OMC. Il a reconnu qu’il y avait un problème
de fi nancement, mais ce n’était pas le plus important. La
véritable question, selon lui, était de savoir si les pays étaient
prêts à prendre des engagements contraignants pour réduire
les émissions de CO2, d’où la nécessité de mettre l’accent sur
le processus de Copenhague.
Mme Harvey a demandé à M. Lamy s’il pensait qu’il
serait suffi sant d’avoir un système mondial de commerce du
carbone et un prix mondial du carbone pour amener les forces
du marché à assurer une croissance économique durable
du point de vue de l’environnement. Pour M. Lamy, ces
efforts étaient utiles. En réponse aux questions concernant
les mesures à la frontière et la logique d’avoir des systèmes
nationaux d’attribution de permis d’émission sans qu’il y ait
un système analogue au niveau mondial, il a noté que si un
système équitable était possible au niveau national, il l’était
aussi au niveau international.
Une deuxième question concernait les contraintes
auxquelles les petits fabricants et les PME étaient confrontés
et la manière de répondre aux besoins technologiques, les
petits producteurs étant souvent privés des fonds nécessaires.
Mme Pangestu a répondu que la question des PME et de
la manière dont elles pouvaient répondre aux besoins des
marchés n’était pas seulement une question de fi nancement.
La solution résidait en partie dans le renforcement des
capacités nécessaires pour respecter les normes imposées
pour les produits exportés par ces pays. Elle a souligné aussi
la sensibilisation accrue au problème de la production durable,
qui pouvait en fait accroître la valeur des exportations. Elle a
rappelé à cet égard que la demande provenait surtout des
consommateurs et non des gouvernements.
Une troisième question portait sur la compatibilité entre
la croissance économique et la croissance démographique et
sur la possibilité de maintenir la croissance mondiale malgré
la diminution de la base de ressources. Il a été souligné qu’il
s’agissait de savoir comment réduire la taille des économies
et limiter l’utilisation des ressources. M. Lamy a estimé que la
croissance économique et la préservation de l’environnement
étaient en fait compatibles et que les mécanismes du marché
internaliseraient ces contraintes. Mais il y avait des domaines
où les mécanismes du marché n’étaient pas effi caces et où des
mesures réglementaires s’imposaient. M. Lamy a reconnu les
problèmes de développement et a souligné que la croissance
économique était nécessaire pour réduire la pauvreté.
M. Becker a ajouté que l’approche fondée sur le marché avait
été plus effi cace que n’importe quel instrument juridique pour
modifi er les comportements en matière d’émissions de CO2
en Europe. Il a souligné à cet égard qu’il était nécessaire et
important de fi nancer l’adaptation et d’avoir un secteur privé
vigoureux pour mettre en œuvre ces efforts.
Une quatrième question concernait le subventionnement
des sources d’énergie classiques. Il existait des alternatives
durables du point de vue de l’environnement, mais bien souvent,
elles étaient laissées de côté en raison du coût des solutions
carbone immédiatement disponibles, telles que le pétrole et
le charbon. Le développement d’alternatives écologiquement
durables était ainsi entravé par les prix relativement faibles
du pétrole et du charbon. Il a été demandé si ces obstacles
étaient réels et, s’ils l’étaient, dans quelle mesure ils pouvaient
être traités au niveau multilatéral. M. Macey a reconnu que
le subventionnement des combustibles fossiles existait,
mais il a souligné que la hausse du prix du pétrole modifi ait
l’équation et le point à partir duquel les énergies renouvelables
devenaient rentables. Il a souligné aussi le rôle du système
international dans le développement de technologies réduisant
les émissions. Le fi nancement mis à disposition pourrait servir,
par exemple, à couvrir en partie les coûts marginaux entre les
technologies standard et les technologies respectueuses de
l’environnement, plus coûteuses.
Enfi n, il a été demandé à M. Lamy ce qui était, à son
avis, le plus important: s’attaquer au changement climatique
ou poursuivre la libéralisation des échanges. M. Lamy a
répondu que la réponse à cette question se trouvait dans les
règles et la constitution de l’OMC. Le rôle de l’OMC était
d’assurer l’ouverture du commerce, mais celle-ci devait servir
des objectifs connexes, tels que le développement durable.
S’agissant de l’environnement, il a rappelé que le système de
l’OMC ne vivait pas dans un «isolement clinique» par rapport
au reste du système international, comme cela avait été
reconnu maintes fois dans le cadre du règlement de différends
à l’OMC.
11