CMJN de base

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négociations collectives et permettre de mieux comprendre
les stratégies de renforcement du mouvement syndical. Les
syndicats doivent élargir la coopération au-delà des frontières
nationales et le travail décent doit être considéré comme un
objectif commun à tous.
(b) Robert Kyloh, Conseiller économique principal,
Département de l’intégration des politiques et
statistiques, Organisation internationale du travail
M. Kyloh s’est référé à la récente Déclaration de l’OIT sur la
justice sociale, adoptée en juin 2008. L’OIT a toujours considéré
que la libéralisation des échanges offrait la possibilité de renforcer
la mondialisation, mais cela suppose une plus grande cohérence
entre les organisations multilatérales dans l’élaboration de
politiques axées sur le travail décent. Fort heureusement,
au cours de la dernière décennie, les gouvernements ont
généralement accepté cette idée dans leurs réunions régionales
et mondiales. On a beaucoup débattu à l’OIT de ce qui constitue
un travail décent, mais la nouvelle Déclaration exprime un
consensus mondial entre les gouvernements et les organisations
d’employeurs et de travailleurs sur le fait que tous les aspects
du travail décent sont interdépendants et doivent être envisagés
simultanément. La Déclaration précise que le travail décent
englobe la sécurité sociale pour tous, le dialogue social, l’emploi
et les normes fondamentales du travail. La cohérence des
politiques en matière de travail décent est désormais acceptée
dans l’ensemble du système multilatéral.
La nouvelle Déclaration de l’OIT complète et développe la
Déclaration de Singapour de l’OMC (1996) en précisant que
la violation des droits fondamentaux des travailleurs ne saurait
conférer un avantage comparatif légitime, ni servir à des fi ns
protectionnistes. La Déclaration parle aussi de la nécessité
de renforcer l’OIT. Elle approuve le mandat que lui confi e la
Déclaration de Philadelphie, à savoir examiner les incidences
sociales des politiques économiques internationales, et elle dit
expressément que, comme le commerce et la politique fi nancière
affectent tous deux l’emploi, il incombe à l’OIT d’analyser les
politiques sociales mises en œuvre par les autres organisations.
L’OIT devrait donc s’engager davantage dans les domaines
prescrits par la Déclaration.
Il faut évidemment se soucier à la fois de la qualité et
du nombre des emplois, qui, selon la théorie classique du
commerce, sont également affectés par les échanges. Dans
leur étude conjointe de 2007, l’OIT et l’OMC ont examiné la
relation entre commerce et emploi. Il ressort de cette étude
que la théorie du commerce doit être développée de diverses
manières et qu’elle doit être complétée parce qu’elle a été
élaborée dans l’optique des échanges entre pays industrialisés.
Le commerce a augmenté la réactivité de l’emploi à l’évolution
des salaires. Il a rendu crédibles les menaces de délocalisation
de la production formulées par les employeurs pour affaiblir la
position des travailleurs dans les négociations salariales d’autres
pays. De plus, le commerce est lié à l’augmentation des
inégalités de salaires dans les pays en développement. Une
nouvelle étude de l’OIT, effectuée à la fi n de 2008, a fourni des
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
preuves supplémentaires de l’aggravation des inégalités dans les
pays industrialisés et dans les pays en développement.
Il est donc étonnant qu’il soit encore nécessaire de se
demander si la qualité de l’emploi a un rapport avec le commerce.
Les répercussions quantitatives sont évidentes, de même que les
implications qualitatives. Ces questions d’inégalité doivent être
examinées pour appréhender de manière globale les incidences
sur les politiques de libéralisation des échanges.
(c) Gabrielle Marceau, Conseillère, Bureau du
Directeur général, Secrétariat de l’OMC
Mme Marceau a parlé de la relation entre le commerce
et le travail au regard du rôle de l’OMC. On se demande
souvent pourquoi, si d’autres normes internationales concernant
notamment la santé, l’environnement et la propriété intellectuelle
sont déjà liées à l’OMC, le travail ne pourrait pas l’être. La
réponse appartient aux gouvernements et dépend peut-être des
capacités ou des priorités. Il se peut que certains gouvernements
s’opposent à l’examen des questions concernant le travail par
crainte du protectionnisme ou par crainte de perdre un avantage
comparatif.
Le commerce est essentiellement bon pour la croissance
économique, mais pour que tous en profi tent il faut des politiques
nationales de redistribution. Cela va au-delà de ce que peut faire
l’OMC. Récemment, le Directeur général de l’OIT a proposé
que l’OIT évalue les incidences sur le travail de tous les projets
d’accords du Cycle de Doha.
Les questions sociales ne font pas partie des questions
normalement examinées dans le cadre du mécanisme d’examen
des politiques commerciales. Le développement durable est
mentionné dans le préambule de l’Accord sur l’OMC, qui
contient des dispositions spécifi ques permettant aux pays de
donner la priorité aux questions d’environnement ou de santé
par rapport aux questions commerciales. Mais on peut dire que
seules les exceptions prévues pour le travail en prison et pour
la moralité publique permettent d’aborder les questions relatives
au travail. Par contre, l’article 2.4 de l’Accord OTC stipule que
si la législation nationale est fondée sur une norme internationale
existante pertinente, on peut présumer qu’elle n’entraîne pas une
restriction illégitime du commerce, mais qu’elle est compatible
avec les règles de l’OMC. La question est de savoir si une
norme de l’OIT peut être couverte par cette disposition.
L’attachement aux normes fondamentales du travail était
très clairement exprimé dans la Déclaration de Singapour. La
nouvelle Déclaration de l’OIT sur la justice sociale réitère et
amplifi e cet attachement en faisant état du respect par tous
des normes fondamentales du travail. En cas de différend sur
la question, on pourrait invoquer la Déclaration de l’OIT pour
interpréter les dispositions utilisées pour justifi er des restrictions
au commerce liées au travail. De plus, les questions relatives
au travail sont incluses de plus en plus souvent dans les
accords commerciaux bilatéraux, dans les marchés publics et
dans les systèmes préférentiels. Dans le différend Inde – SGP,
l’Organe d’appel avait cité le schéma de préférences de l’Union