CMJN de base

canadien, le Bangladesh avait multiplié ses exportations par
cinq entre 2002 et 2007. En outre, les règles d’origine de ce
régime étaient un critère qui avait facilité l’accès aux marchés
et, bien que les règles d’origine appliquées dans le cadre de
l’initiative Tout sauf les armes de l’UE soient relativement plus
rigoureuses, le Bangladesh avait également bénéfi cié de cette
dernière.
Certes, la Décision de Hong Kong autorisait les pays à
accorder initialement l’accès aux marchés FDSC pour 97 pour
cent des produits des PMA, mais à Hong Kong il avait été
décidé que l’accès aux marchés FDSC devait être accordé à
100 pour cent des produits originaires des PMA, défi nis au
niveau de la ligne tarifaire. Certains pays avaient mis en œuvre
la Décision mais le Bangladesh voyait avec inquiétude que
les États-Unis, dont les importations représentaient près de
50 pour cent des exportations totales des PMA, ne l’avaient
pas encore appliquée. Pour des pays tels que les États-Unis,
les 3 pour cent pouvant être exclus initialement de l’accès
aux marchés FDSC correspondaient à 300 lignes tarifaires.
Pour le Bangladesh, dont la structure des exportations
était relativement plus diversifi ée que celle d’autres PMA,
l’exclusion des 3 pour cent pouvait empêcher l’accès de la
totalité de ses exportations au marché des États-Unis. La
liste des 3 pour cent exclus était cruciale pour le Bangladesh
qui, de ce fait, avait présenté diverses propositions visant à
imposer des règles pour ces 3 pour cent par l’application
d’une clause anticoncentration. Une telle mesure garantirait la
répartition des 3 pour cent entre différentes lignes tarifaires et
différents chapitres du SH, de manière à empêcher le ciblage
ou l’exclusion d’un secteur particulier. Pour que l’accès aux
marchés FDSC soit signifi catif du point de vue commercial,
le Bangladesh avait préconisé la fi xation d’un seuil minimal
correspondant à au moins 80 pour cent des exportations des
PMA visés par la Décision FDSC. L’intervenant a rappelé la
nécessité de se mettre d’accord sur un délai pour le plein
respect par les Membres de la disposition relative à l’accès
aux marchés FDSC pour 100 pour cent des produits.
Il était vrai que de nombreux pays qui avaient mis en œuvre
la Décision de Hong Kong l’avaient essentiellement fait sur la
base de mesures unilatérales. De l’avis de M. Bhattacharya,
un accord multilatéral sur l’accès aux marchés FDSC
rééquilibrerait les choses et résoudrait les disparités actuelles, à
savoir le fait que certains PMA en bénéfi ciaient et que d’autres
n’en bénéfi ciaient pas. L’intervenant a souligné combien il
était nécessaire d’accorder l’accès aux marchés FDSC à tous
les PMA.
Il ne fallait pas oublier que la Décision ne représentait pas
nécessairement l’accès aux marchés effectif mais qu’il s’agissait
d’un accès aux marchés potentiel. Pour que ce potentiel se
réalise, il fallait résoudre les diffi cultés rencontrées par les PMA
du côté de l’offre pour qu’ils puissent effectivement tirer parti
des possibilités accrues d’accès aux marchés. C’était là que
des initiatives comme l’Aide pour le commerce et le Cadre
intégré renforcé avaient un rôle crucial à jouer.
(c) Cass Johnson, Conseil national des
organisations textiles (NCTO)
S’agissant du problème majeur que la mise en œuvre de
la Décision posait aux États-Unis, M. Cass Johnson a dit que
l’industrie textile des États-Unis ainsi que la coalition de 23
secteurs textiles du monde entier et son organisation avaient
de réelles préoccupations. Ces préoccupations avaient trait
à la diminution de la part de marché aux États-Unis, dans les
PMA africains (qui bénéfi ciaient de l’AGOA) et dans les pays
producteurs de textiles de la région andine, de l’ALEAC et de
l’ALENA. Au cours des cinq dernières années, on avait observé
une concentration croissante du commerce des vêtements en
provenance de cinq pays (Bangladesh, Cambodge, Chine,
Indonésie et Viet Nam), qui représentaient plus de 50 pour
cent des importations de vêtements aux États-Unis. Ces
«cinq grands» étaient les seuls gagnants de l’élimination des
contingents en 2005. En particulier, depuis trois ans et demi,
le Bangladesh à lui seul avait augmenté ses exportations aux
États-Unis de 1,6 milliard de dollars EU, sans préférences, et
était devenu l’un des acteurs les plus puissants sur le marché
mondial des vêtements. Mais l’augmentation des parts de
marché de ces cinq grands exportateurs de vêtements s’était
faite au détriment d’autres fournisseurs. Les exportations du
Bangladesh et du Cambodge avaient augmenté de plusieurs
milliards de dollars, mais celles d’autres pays avaient diminué
d’autant. Ce n’était pas un jeu à somme nulle. Par exemple,
si les importations de vêtements en provenance des «cinq
grands» avaient augmenté de 18 milliards de dollars EU depuis
2004, celles d’autres pays avaient reculé de 10 milliards
de dollars EU pendant la même période. Les exportations
déplacées concernaient en grande partie des pays bénéfi ciant
de préférences, notamment dans le cadre de l’Initiative pour le
bassin des Caraïbes dont les pertes à l’exportation se chiffraient
à 1,7 milliard de dollars EU, l’ALENA avec des pertes de 2,5
milliards de dollars EU, la région andine avec des pertes de
100 millions de dollars EU et les pays bénéfi ciant de l’AGOA
avec des pertes de 600 millions de dollars EU.
Il était à craindre que le fait d’offrir les avantages de la
franchise de droits à de nouveaux exportateurs de textiles
puissants comme le Cambodge et le Bangladesh ne ferait
qu’accroître et accélérer les problèmes que rencontraient déjà
les pays bénéfi ciant de préférences, ce qui pourrait entraîner
une crise du développement dans ces pays. De plus, le Congrès
des États-Unis s’inquiétait des conséquences pour l’Afrique de
l’octroi d’un accès aux marchés FDSC au Bangladesh et au
Cambodge, et de ses effets sur les partenaires ayant conclu
des accords de libre-échange avec les États-Unis, qui étaient
importants pour eux du point de vue de la sécurité nationale.
(d) Pradeep S. Mehta, Consumer Unity & Trust
Society (CUTS)
M. Pradeep Mehta a dit que la problématique du
Bangladesh et du Cambodge au sein du groupe des PMA
avait trait à la compétitivité qui permettait à ces deux PMA
d’obtenir de meilleurs résultats que les autres sur la base d’un
accès NPF au marché des États-Unis.
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