CMJN de base

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jouer le rôle que les Membres lui avaient assigné. Toutefois,
il a ajouté qu’il fallait se garder de surcharger le programme
de travail de l’OMC et d’amener dans cette organisation des
questions qui n’étaient pas de son ressort, comme les droits de
l’homme, l’environnement, la sécurité alimentaire ou les droits
des travailleurs. M. Bhattacharya a fait valoir qu’il y avait une
différence entre le fait de comprendre l’incidence des règles
commerciales dans d’autres domaines et celui de tenir compte
de ces domaines dans le processus décisionnel de l’OMC.
Toutefois, il a réaffi rmé qu’il était indispensable de comprendre
et d’analyser bien davantage l’incidence du commerce sur ces
questions.
En conclusion, M. Bhattacharya a souligné de nouveau
la nécessité de renforcer le système multilatéral, qui devait
reconquérir non seulement les esprits mais aussi les cœurs, et il
a rappelé à l’assistance le proverbe africain: «l’avenir appartient
à ceux qui s’y préparent dès aujourd’hui».
(d) James Howard, Directeur, Politique économique
et sociale, Confédération syndicale internationale
(CSI)
M. James Howard a centré son exposé sur le principe
du travail décent établi par l’OIT et sa relation avec l’OMC. Il
a présenté plusieurs propositions concrètes à cet égard et
a préconisé une interaction plus étroite entre l’OMC et les
organismes multilatéraux des Nations Unies.
M. Howard a dit qu’il y avait un changement perceptible
d’état d’esprit et une plus grande ouverture envers la
collaboration interinstitutionnelle. Il a souligné que toutes les
institutions devraient faire face à des problèmes tels que le
changement climatique, et il a fait valoir que la manière dont
l’OMC procéderait aux changements nécessaires pour intégrer
le travail décent dans son programme de travail montrerait
si elle pouvait remédier aux problèmes futurs concernant le
développement durable en général.
L’intervenant a souligné ensuite les principales constatations
établies dans le tout premier rapport conjoint de l’OMC et de
l’OIT sur le thème du commerce et de l’emploi. Il n’y avait pas
automatiquement un lien entre le commerce et le développement
économique. Les avantages commerciaux étaient fortement
concentrés dans les pays industrialisés et dans quelques pays en
développement. Pour bon nombre de pays en développement,
en particulier ceux d’Afrique subsaharienne, on ne pouvait pas
trouver ce type de corrélation. En outre, il n’y avait aucune
relation entre le commerce et la réduction de la pauvreté, étant
donné que les personnes démunies travaillaient souvent dans
des secteurs de l’économie non affectés par le commerce ou
étaient peu qualifi ées ou non qualifi ées. L’étude constatait aussi
que le commerce était lié à un accroissement des inégalités
dans certains pays, et à une augmentation de l’élasticité et
de l’insécurité de l’emploi dans les pays industrialisés et dans
les pays en développement. Toutefois, le commerce pouvait
éventuellement avoir une incidence positive sur l’emploi si les
gouvernements s’efforçaient activement de renforcer l’éducation
et les compétences.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
M. Howard a dit que l’étude représentait un «changement
radical de la perception du commerce par l’OMC». Il a fait
remarquer qu’il restait d’autres questions à étudier, telles que
l’incidence du commerce sur les normes fondamentales du
travail, et il a évoqué plusieurs cas dans lesquels le commerce
était de fait associé à une violation des droits des travailleurs dans
différents pays. Il a souligné qu’il s’agissait d’un grave problème
systémique. La CSI établissait régulièrement des rapports sur
les normes fondamentales du travail, chaque fois que l’OMC
effectuait un examen des politiques commerciales. Ces rapports
montraient que, trop souvent, les droits des travailleurs étaient
sacrifi és pour gagner un avantage compétitif et accroître les
exportations, notamment dans les zones de transformation
pour l’exportation qui étaient plus de 5 000 dans le monde.
L’intervenant a dit que ce problème était systémique et requérait
toute l’attention des institutions multilatérales, et il a préconisé
une coopération plus étroite entre l’OMC et l’OIT.
Le principe du travail décent comprenait le respect des
droits des travailleurs, la création d’emplois, le dialogue social et
la protection sociale. Ce principe faisait l’objet d’un consensus
international et avait été inclus dans différentes résolutions des
Nations Unies au cours des dernières années. L’intervenant a
mentionné le document le plus récent, à savoir la «Déclaration
de I’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable»,
et a cité le paragraphe indiquant «[…] que la violation des
principes et des droits fondamentaux au travail ne peut pas être
invoquée ou utilisée de tout autre manière en tant qu’avantage
comparatif légitime […].» Par ailleurs, la Déclaration confi ait
à l’OIT le mandat d’analyser l’incidence des actions menées à
l’OMC et dans d’autres institutions et indiquait ce qui suit: «Étant
donné que les politiques commerciales et les politiques relatives
aux marchés fi nanciers affectent l’emploi, c’est le rôle de l’OIT
d’évaluer ces effets sur l’emploi pour réaliser son objectif qui
consiste à axer les politiques économiques sur l’emploi».
M. James Howard a suggéré les dix points suivants
concernant ce que l’OMC pouvait faire pour promouvoir le
principe du travail décent:
1. Un programme de travail approprié devrait être élaboré
conjointement par l’OMC, l’OIT et d’autres organismes
des Nations Unies afi n d’étudier les incidences de la
libéralisation des échanges sur le travail, la dimension
sociale, les rôles respectifs des hommes et des femmes et
le développement.
2. Il faudrait donner suite de façon intensive au rapport
de l’OMC/OIT sur le commerce et l’emploi de 2007
afi n d’examiner diverses questions non traitées dans
ce rapport.
3. L’OIT devrait participer à un bien plus grand nombre
de comités et de groupes de négociation à l’OMC pour
apporter ses compétences techniques.
4. Les examens des politiques commerciales à l’OMC
devraient couvrir la question du développement durable, y
compris celle du travail décent.