CMJN de base

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Résumé
En raison de ses multiples facettes, le problème du
changement climatique exige des mesures allant au-delà du
régime climatique. Des solutions doivent aussi être envisagées
dans le cadre du système commercial multilatéral, de sorte
qu’il sera essentiel que le régime commercial, à mesure qu’il
évolue, défi nisse les paramètres des réponses possibles dans
le cadre de son mandat, tout en répondant aux demandes de
réforme plus vaste compte tenu des mesures nécessaires dans
le domaine du changement climatique.
Lorsqu’on négociera l’architecture du régime postérieur à
2012 et sa mise en œuvre, il est probable que plusieurs options
se présenteront quant aux politiques et instruments relatifs au
commerce. Il pourra s’agir d’instruments de type incitatif en
vue d’une transition vers les énergies durables, de la mise au
point, de la diffusion et du transfert de technologies propres,
de la création de marchés pour les produits et les technologies
à faible émission de carbone ou encore de l’application de
mesures à la frontière pour remédier aux problèmes de fuite de
carbone et de compétitivité.
Gérer l’utilisation d’outils et d’instruments relatifs au
commerce pour remédier au changement climatique sera sans
doute l’un des grands défi s auxquels les acteurs et parties
prenantes du système commercial multilatéral se trouveront
confrontés dans les années et les décennies à venir. Alors que,
pour certains, la politique commerciale fait partie de la solution,
d’autres s’inquiètent des obstacles que les règles commerciales
pourraient opposer à la recherche de solutions au réchauffement
de la planète, de sorte qu’on entend parfois réclamer une
réforme fondamentale du régime commercial international afi n
de l’aligner sur les objectifs des actions liées au climat.
1.
Exposés des experts
(a) Moustapha Kamal Gueye, Directeur de
programme, Secteur environnement, Centre
international pour le commerce et le développement
durable (CICDD)
Préoccupations et questions d’ordre économique et
commercial dans le processus qui doit mener, à la
Conférence de Copenhague de 2009, à un accord
sur le changement climatique après 2012
Alors que la communauté internationale s’apprête à engager
des négociations sur le climat à Copenhague, en décembre
2009, dans le but de forger un nouvel accord mondial sur le
changement climatique, trois types de préoccupations d’ordre
économique et commercial sont susceptibles d’infl uencer le
processus et les résultats des négociations: les incitations à
participer pour les pays en développement, la fuite de carbone et
la compétitivité dans les pays industrialisés, et les préoccupations
des pays en développement en matière de commerce et
de développement.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
La première question a trait aux mesures d’incitation visant
à encourager la participation des pays en développement,
notamment par le transfert de technologie et la fourniture de
ressources fi nancières pour soutenir les mesures d’atténuation
et d’adaptation. Les pays en développement ont clairement
indiqué que le fi nancement et le transfert de technologie sont
indispensables pour leur permettre de réduire leurs émissions et
de s’adapter au réchauffement climatique.
La fuite de carbone et la compétitivité dans les pays
industrialisés constituent une autre question essentielle liée au
commerce. L’industrie et les décideurs de ces pays craignent
que les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de
serre n’aient un effet négatif sur leurs secteurs manufacturiers
à forte intensité de carbone qui pourraient être incapables
de soutenir la concurrence des industries des pays en
développement qui n’ont pas d’obligations comparables. De
plus, les préoccupations relatives à la perte de compétitivité
s’étendent souvent à la délocalisation des industries vers les
pays qui n’ont pas d’obligations. Les secteurs généralement
concernés sont ceux de la sidérurgie, de l’aluminium et du
cuivre, du ciment et du verre, du papier et de la pâte à papier et
des produits chimiques de base.
Des mesures commerciales unilatérales pourraient perturber
ou compliquer les négociations sur le climat, bien qu’elles n’en
fassent pas formellement partie. Ces mesures pourraient
consister en mesures à la frontière (obstacles au commerce
visant les pays qui n’ont pas d’obligations spécifi ques en matière
de réduction des émissions) ou en prescriptions exigeant que les
pays achètent des compensations carbone. On le voit déjà dans
les discussions sur les approches sectorielles de la réduction
des émissions, que les pays en développement considèrent
comme un moyen détourné de dissiper les craintes des pays
développés concernant la compétitivité. Il est urgent d’aborder
ces préoccupations dans les instances appropriées, y compris
par le biais de la diplomatie informelle, avant qu’elles ne viennent
perturber la fi n du processus menant à Copenhague.
La troisième série de questions a trait aux préoccupations
des pays en développement en matière de commerce et de
développement dans certains secteurs économiques susceptibles
d’être affectés par les effets physiques du changement climatique
ou par les conséquences socioéconomiques des mesures
d’intervention. Une question connexe concerne les besoins
d’adaptation et les modalités de leur fi nancement.
Le GIEC prévoit que le changement climatique entraînera
une diminution de près de 50 pour cent de la productivité
de l’agriculture pluviale dans certaines parties du monde,
essentiellement dans les pays en développement. On s’attend
à ce que le tourisme, secteur économique essentiel dans de
nombreux petits États insulaires et en développement, souffre,
d’une part, du changement climatique et, d’autre part, des
mesures d’intervention telles que la réglementation des émissions
liées aux transports maritimes et aériens internationaux. Cela
entraînera probablement une réduction de l’emploi dans le
secteur du tourisme et une diminution de sa contribution
au PIB.