CMJN de base

M. Gosper a indiqué que la région Asie-Pacifi que est
confrontée à des problèmes spécifi ques en matière d’intégration
économique, en raison de la diversité linguistique des pays, de
leur taille différente et de leur niveau de développement très
varié. De plus, la région est un pôle économique mondial
de plus en plus important: dans deux décennies, l’arc allant
de Mumbai à Tokyo représentera sans doute bien plus de la
moitié de la production et de la consommation mondiales.
Pour une fois, le problème de la distance ne désavantage
pas l’Australie, qui est plus proche de ce centre d’activité
que l’UE et les États-Unis. L’intégration économique soulève
des diffi cultés particulières, notamment quant à la marche à
suivre désormais. Ces circonstances assez exceptionnelles
font que les populations envisagent l’intégration économique
de différentes façons, et que ce sera un processus de
longue haleine. Deux forces sont en présence, à savoir le
désir d’intégration et l’incertitude quant à la forme de cette
intégration. Cette tension se traduit par des approches et des
degrés d’intégration différents dans la région. Les accords
se chevauchent, parce que les groupes de pays négocient
différents ACR; par exemple, les deux pays parties au CER
ont conclu un accord avec les dix membres de l’ANASE et
chacun des deux a aussi un accord avec chaque pays de
l’ANASE. Cela crée de nouveaux problèmes, dus par exemple
aux différentes règles d’origine. On a beaucoup réfl échi aux
moyens de tirer le maximum d’avantages économiques de
l’intégration régionale, mais les choses ne sont pas simples,
comme en témoigne le fait que, au cours des 14 dernières
années, dix dates butoirs concernant les règles d’origine non
préférentielles n’ont pu être respectées.
En Australie, le débat sur l’intégration économique
régionale est axé sur deux approches particulières. L’une
est le projet de zone de libre-échange pour la région Asie-
Pacifi que (FTAAP), qui est conçu comme un modèle régional
ambitieux censé apporter des avantages à l’ensemble de la
région. Si elle voit le jour, la FTAAP sera certainement une
source d’enseignements utiles pour le système commercial
multilatéral, mais en raison de la diversité des pays concernés,
ce n’est qu’un objectif à long terme. L’autre approche est le
partenariat économique transpacifi que (regroupant Singapour,
le Brunéi, le Chili et la Nouvelle-Zélande, aussi appelé
P4). Il s’agit d’un accord de vaste portée, comportant des
engagements OMC-plus dans les domaines des services et
de l’investissement, qui pourrait venir renforcer l’intégration
économique régionale d’autant qu’il permet l’accession des
États non parties. Le fait que les États-Unis ont commencé à
négocier pour y accéder va rehausser l’intérêt de cet accord.
L’Australie et plusieurs autres pays de la région ont exprimé
leur intention d’adhérer à ce partenariat.
Ici à l’OMC, nous nous sommes intéressés à l’initiative
sur la transparence qui a été adoptée dans le cadre du
Cycle de Doha, et nous espérons qu’elle sera consolidée.
Cela permettra de clarifi er la nature des ACR, que nous ne
connaissons pas en détail. On ne dispose pas pour l’instant
d’un aperçu complet de ce qu’ils apportent. Ces accords
peuvent évoluer très rapidement et certains d’entre eux traitent
en profondeur de nombreuses questions autres que les droits
de douane et certains thèmes traditionnels.
Avec plusieurs autres Membres de l’OMC, l’Australie
considère de longue date qu’il faut préciser et renforcer les
règles relatives au régionalisme, et en particulier la défi nition
de “l’essentiel des échanges commerciaux”. L’Australie a
proposé que le niveau soit de 95 pour cent des échanges,
et qu’aucun grand secteur ne soit exclu. Elle est tout à fait à
l’aise avec cette idée, mais on ne peut pas dire qu’elle recueille
un large soutien.
Comment des ALE de vaste portée et de qualité
peuvent-ils soutenir le système commercial multilatéral?
Indépendamment du fait évident qu’ils réduisent les niveaux
de protection et mettent au jour des intérêts particuliers
et des poches de protection dans les pays, ces accords
peuvent être utiles à divers égards. Par exemple, au cours
des quatre dernières années, les membres de l’APEC se
sont mis d’accord sur quelques bonnes pratiques générales
et ont élaboré des mesures types auxquelles ils peuvent se
référer dans leurs ACR, en ce qui concerne, notamment, les
marchandises, les OTC, les mesures SPS, les règles d’origine,
les marchés publics, le commerce électronique, le règlement
des différends, la transparence et la facilitation des échanges.
Si l’on se projette dans l’avenir, la multilatéralisation des
ALE apparaît comme un objectif à long terme. Des ALE
plurilatéraux de qualité, de vaste portée et non exclusifs,
comme le P4, pourraient constituer une étape intermédiaire
intéressante. Les accords sectoriels, sur lesquels les ALE
convergent, sont potentiellement importants. Une étude de
l’APEC, portant sur 30 ALE négociés dans la région Asie-
Pacifi que, a révélé qu’au moins 23 d’entre eux contiennent
des chapitres bien conçus sur les services, fondés sur les
principes élaborés dans le cadre de l’AGCS, tels que le mode
de fourniture, le traitement NPF et le traitement national. Les
OTC sont traités dans un grand nombre d’ALE, souvent sur la
base de l’Accord de l’OMC. La politique de la concurrence
est un autre domaine où l’on pourrait suivre cette approche.
Il est important d’avoir des procédures et des dispositions
favorables à la multilatéralisation, de même que des clauses
d’accession et des clauses NPF visant les tierces parties –
toutes choses qui peuvent permettre d’utiliser le processus
de libéralisation des échanges et d’intégration économique
pour élargir ces avantages et assurer une convergence avec
le système commercial multilatéral.
Ce sont quelques-unes des réfl exions qui retiennent de
plus en plus l’attention des responsables politiques dans la
région Asie-Pacifi que. M. Gosper a conclu en disant que, vu
l’ampleur de l’activité dans la région, on s’emploie à trouver les
meilleurs moyens de renforcer son intégration économique.
81