CMJN de base

Immédiatement après l’accession du Kirghizistan, le
gouvernement du Kazakhstan a pris des mesures pour
renforcer ses postes de douane; il a imposé un droit de
200 pour cent sur les produits qui étaient sensibles pour
le Kirghizistan et il a durci ses procédures douanières.
L’Ouzbékistan, préoccupé par l’accession du Kirghizistan à
l’OMC, a renforcé les formalités à la frontière et les contrôles
douaniers. En 2001, l’Ukraine, avec laquelle le Kirghizistan
pratiquait le libre-échange, a imposé des mesures antidumping
sur les produits de l’un des plus grands fabricants d’ampoules
électriques de la CEI, ce qui a causé un tort considérable au
fabricant et à l’économie nationale.
Aujourd’hui, de nombreux problèmes apparus
immédiatement après l’accession du Kirghizistan ont été réglés
dans le cadre de consultations multilatérales et bilatérales. Le
Kirghizistan a obtenu de l’Ukraine qu’elle supprime ses droits
antidumping, en en faisant une condition de son accession à
l’OMC. Aujourd’hui, le Kirghizistan a des liens économiques
avec une centaine de pays, dont 74 sont Membres de l’OMC.
Malgré les quelques diffi cultés rencontrées après l’accession
à l’OMC, entre 1998 et 2001, les échanges commerciaux du
pays augmentent régulièrement depuis 2002.
Les opposants à l’accession du Kirghizistan pensaient que
les conditions libérales dans le secteur des services allaient
entraver le développement: cela n’a pas été le cas pendant
les huit dernières années. Le secteur des services a même
connu une croissance constante depuis 2004 et il représente
maintenant plus de 35 pour cent du PIB. La prédiction selon
laquelle un environnement commercial libéral ne favoriserait
pas l’investissement étranger ne s’est pas davantage réalisée.
Au contraire, les investissements n’ont cessé de croître depuis
2001, avec un record en 2006-2007, lorsque le montant
de l’investissement étranger direct a dépassé 200 millions
de dollars EU. En outre, le Kirghizistan s’attend pour 2008
à une augmentation considérable des fl ux d’investissement,
compte tenu des progrès qui ont résulté des arrangements
politiques de haut niveau avec la Russie sur le fi nancement de
divers projets d’investissement au Kirghizistan, d’un montant
de 1 milliard de dollars EU.
Entre 2000 et 2005, la part des recettes douanières
a augmenté lentement mais sûrement (malgré une légère
stagnation entre 2002 et 2004). Le produit des droits
de douane a considérablement augmenté en 2005. En
2006-2007, les recettes douanières ont progressé de plus
de 50 pour cent.
Bien entendu, l’accession à l’OMC n’a pas automatiquement
des effets économiques positifs, et le Kirghizistan ne fait pas
exception à cet égard. Après son accession à l’OMC, il est
apparu que les producteurs nationaux n’étaient pas prêts
à commercer avec l’étranger dans le cadre du système
commercial multilatéral. Ayant obtenu l’accès aux marchés
de jure, ils ont été confrontés de facto à des normes et
des prescriptions internationales très strictes concernant la
certifi cation et la qualité des marchandises et les mesures
sanitaires et phytosanitaires.
Pour le Kirghizistan, l’un des principaux avantages
découlant de son appartenance à l’OMC est qu’il participe
désormais pleinement aux négociations du Cycle de Doha,
qui vont établir de nouvelles règles et procédures pour la
libéralisation du commerce.
M. Djoumaliev a parlé des Membres ayant accédé
récemment à l’OMC. Au cours de leur processus d’accession,
ces pays ont pris une série d’engagements contraignants qu’ils
ne sont pas toujours en mesure de respecter. Ils sont donc
en train de négocier une réduction de leurs engagements
dans le cadre du Cycle de Doha. Leur objectif est de ne
pas prendre de nouveaux engagements de réduction tarifaire
pour l’agriculture et l’AMNA. Pour l’AMNA, il est proposé de
réduire les droits suivant une «formule suisse», préconisée par
les États-Unis avec le soutien de l’UE, méthode qui permettrait
de calculer séparément le taux de réduction tarifaire pour les
pays développés et pour les pays en développement.
L’amélioration des dispositions des articles VIII et X du
GATT relatives à la promotion du commerce est aussi l’un
des principaux points abordés dans les négociations. Ces
dispositions traitent de la simplifi cation, de l’harmonisation et
de la transparence des procédures douanières et du transit.
Les discussions portent aussi sur l’assistance technique pour
la modernisation des systèmes douaniers et sur l’utilisation
de règles et procédures communes pour le dédouanement
des marchandises.
Au cours des négociations du Cycle de Doha, le
Kirghizistan, Moldova et l’Arménie ont pu créer leur propre
groupe de petits pays à faible revenu. Ils sont parvenus à un
accord préliminaire avec les Membres de l’OMC selon lequel
les engagements de réduction tarifaire (pour les produits
agricoles et pour les produits industriels) qui résulteront du
Cycle ne s’appliqueront pas à leur groupe. Le groupe des
Membres ayant accédé récemment à l’OMC tente lui aussi
d’obtenir les mêmes conditions, ce qui s’annonce diffi cile
étant donné que la liste des nouveaux Membres ne cesse
de s’allonger.
M. Djoumaliev a conclu que l’appartenance à l’OMC
favorisait mais ne garantissait pas l’essor des exportations,
l’industrialisation rapide, le développement technologique, la
croissance économique ou l’amélioration des conditions de
vie. Pour réaliser ces objectifs, un pays doit avoir une politique
macro-économique nationale effi cace et des mécanismes de
marché développés. Il ne fait aucun doute, cependant, que
le Kirghizistan tire déjà des avantages de son appartenance
à l’OMC et pourra continuer à en bénéfi cier dans l’avenir.
Le pays n’est plus confronté à des pratiques commerciales
déloyales de la part des Membres de l’OMC et la plupart des
questions litigieuses en suspens sont résolues dans le cadre
de consultations bilatérales informelles. Le secteur privé a
un rôle à jouer en participant d’une manière proactive, et ses
acteurs devraient connaître leurs droits dans le cadre de l’OMC
et être prêts à informer le gouvernement en temps voulu en
cas de violation de leurs droits.
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