CMJN de base

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M. Becker a répondu que les pays développés devaient
prendre des mesures sérieuses non seulement parce que leur
orientation actuelle n’était pas soutenable, mais aussi pour
gagner la confi ance des pays en développement. Les avantages
des réductions d’émissions seraient plus faciles à voir et à
quantifi er si le marché du carbone était élargi et si un système
de tarifi cation était établi. Mais cela se heurtait à plusieurs
problèmes, notamment l’absence de point de référence pour
les émissions dans les pays en développement et la nécessité
d’un mécanisme de fi nancement prévisible pour les pays les
moins avancés qui souffriraient de manière disproportionnée
des objectifs de réduction des émissions. Cela aiderait les pays
développés à gagner la confi ance des pays en développement.
Enfi n, il a rappelé que les pays en développement étaient très
divers et n’avaient pas les mêmes problèmes ni les mêmes
besoins et, partant, ne pouvaient pas être traités comme un
groupe homogène.
Mme Harvey a souligné que la question de la confi ance
était un aspect important des négociations. Notant que c’était
peut-être en partie en raison du manque de confi ance que
les négociations du Cycle de Doha étaient dans une impasse,
elle a demandé comment rétablir la confi ance. M. Lamy a dit
que c’était un problème de perception de part et d’autre. De
nombreux pays en développement n’étaient pas convaincus
que les pays développés jouaient franc jeu. Quant aux pays
développés, ils pensaient que les pays en développement
devaient payer leur part et ne pouvaient pas simplement profi ter
des mesures prises par les pays développés. Il fallait que ces
perceptions changent. Le principal test à cet égard aurait lieu à
l’OMC. S’il n’y avait pas d’accord sur le PDD, cela augurerait mal
de la capacité des pays de s’entendre dans les négociations sur
le changement climatique.
Mme Harvey a demandé à M. Macey comment la Nouvelle-
Zélande entendait concilier ses préoccupations en matière
de développement et en matière de commerce. M. Macey
a souligné combien il était diffi cile de convenir d’un objectif
mondial de réduction des émissions, insistant de nouveau sur
la question de la confi ance. Il a ensuite évoqué certaines des
différences essentielles entre la libéralisation du commerce et les
questions relatives au changement climatique. Si la libéralisation
unilatérale du commerce était bonne pour un pays, la réduction
unilatérale des émissions de gaz à effet de serre ne lui rapportait
rien. Il fallait une masse critique de réduction des émissions
mondiales de gaz à effet de serre pour s’acheminer vers une
stabilisation. Le principal défi était d’atteindre la masse critique
qui permettrait aux émissions de plafonner puis de décroître, et
cela supposait la participation des principaux émetteurs de gaz
à effet de serre qui n’avaient actuellement aucun engagement.
L’élément essentiel pour lutter contre le changement climatique
était d’obtenir un fi nancement pour la technologie et l’adaptation,
ce qui permettrait aux pays qui n’avaient pas pris d’engagements
de réduire leurs émissions, ouvrant la voie au plafonnement et à
la diminution des émissions au niveau mondial.
La discussion s’est poursuivie sur le thème du fi nancement
et de la technologie. Mme Harvey a demandé à Mme Pangestu
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
comment on pourrait supprimer les obstacles qui empêchent les
pays en développement d’accéder aux technologies propres et
comment assurer le transfert de technologie. Mme Pangestu a
répondu que les pays en développement souhaiteraient utiliser
ces technologies, mais n’avaient pas les moyens de les acquérir.
Toutefois, l’accès gratuit aux droits de propriété intellectuelle sur
les technologies propres ne constituait pas une option viable, car il
supprimerait les incitations à l’innovation. Soulignant l’importance
des incitations en matière de recherche-développement, elle
a suggéré de créer un fonds mondial dont les ressources
seraient mises à la disposition des pays en développement pour
l’achat ou le développement de ces technologies et pour le
renforcement des capacités et l’assistance technique. Les pays
en développement développaient eux-mêmes des technologies
propres qui étaient souvent mieux adaptées aux autres pays en
développement. Un fonds mondial pouvait jouer un rôle crucial
en assurant l’accès à ce type de transfert de technologie. Mme
Pangestu a conclu en soulignant que la question fondamentale
concernant le fi nancement et la technologie était celle de
l’accessibilité et des prix.
Mme Harvey a demandé à M. Lamy ce que l’OMC devrait faire,
à son avis, pour favoriser ce transfert de technologie. M. Lamy
a répondu que le transfert de technologie allait de pair avec
le commerce, soulignant aussi l’importance de l’investissement
étranger direct. Il a fait observer que de nombreux pays en
développement, comme la Chine, avaient des conditions de
production très effi cientes en termes d’émissions de CO2 ou
de consommation d’énergie. Toutefois, d’autres techniques
de production, telles que la production d’énergie à partir du
charbon, étaient encore utilisées. L’OMC n’avait pas vocation
à fi nancer des projets, mais avait un rôle de coordination dans
le cadre de l’Aide pour le commerce et du Mécanisme pour un
développement propre du Protocole de Kyoto.
Mme Harvey a dit que les pays développés craignaient
souvent que, s’ils acceptaient des objectifs d’émission auxquels
les pays en développement ne souscrivaient pas, leurs industries
subissent un désavantage compétitif. Comment ce problème
pouvait-il être abordé à Copenhague? M. Becker a indiqué
que les pays développés devaient gagner le respect des pays
en développement en faisant le premier pas et en réduisant
les émissions sans conditions. Il était certes diffi cile de faire
le premier pas, mais, comme il l’a rappelé, la détérioration de
l’atmosphère était due en grande partie aux pays industrialisés.
En conclusion, il a estimé que l’élargissement du marché du
carbone et l’institution d’un prix commun du carbone pourraient
aider à éviter ce «dumping environnemental».
Mme Harvey a demandé à M. Macey comment des
pays comme la Nouvelle-Zélande pouvaient faire face au
problème des émissions cachées, en particulier dans des
produits transportés sur de longues distances. M. Macey a
d’abord souligné que le débat sur le kilométrage des produits
alimentaires était devenu fort complexe. Il a mis en garde contre
la tentation de passer de la comptabilité du carbone basée sur
la production à une comptabilité basée sur la consommation,
car des mesures comptables spécifi ques avaient été établies et