CMJN de base

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2. La libéralisation des échanges permettra la répartition
la plus effi cace qui soit des ressources productives. Mais il
reste à savoir à qui cela profi tera. La majorité des personnes
qui souffrent de la faim sont de petits exploitants agricoles.
Nous risquons de perdre le combat contre la faim si nous
ne rétribuons que les producteurs les plus prolifi ques sans
prêter attention aux effets distributionnels de la libéralisation
du commerce et de la spécialisation des échanges en
fonction des avantages comparatifs.
3. La libéralisation du commerce contribuera à faire
reculer la pauvreté en favorisant la croissance économique.
Néanmoins, certaines études montrent que la libéralisation
des échanges accentue les inégalités et la pauvreté dans
certains pays et s’accompagne de coûts d’ajustement
dont les effets sur les plus pauvres sont très loin d’être
négligeables. Dans le secteur agricole, en particulier,
la libéralisation du commerce peut être favorable aux
agriculteurs les plus productifs, au détriment des petits
exploitants; or ces derniers représentent l’immense majorité
des agriculteurs de la planète.
Étoffer le programme de réforme dans le cadre du PDD
contribuera à la sécurité alimentaire uniquement s’il ne rend pas
les petits exploitants encore plus vulnérables et s’ils peuvent
en tirer des bénéfi ces. Pour l’heure, les conditions requises
ne sont pas réunies. M. De Schutter a indiqué être d’accord
avec M. McDonald sur la nécessité d’investir massivement
dans l’agriculture, tout en soulignant qu’il fallait soigneusement
réfl échir avant de déterminer si l’investissement devait précéder
la libéralisation ou l’inverse.
C’est là qu’intervient une approche différente de la sécurité
alimentaire, qui souligne la nécessité de protéger les petits
exploitants de la concurrence qu’ils ne seraient pas capables
d’affronter, en visant à la souveraineté alimentaire au niveau
régional. Il n’y a pas d’opposition binaire entre libéralisation des
échanges et fermeture des frontières: il s’agit de trouver un
moyen terme et de laisser des marges de manœuvre aux pays
en développement.
M. De Schutter a conclu son exposé en ces termes: «Je
vais élaborer un rapport consacré à l’impact de l’OMC sur le
droit à l’alimentation, dans lequel j’insisterai très fortement sur la
nécessité d’anticiper le fait que, en raison de leurs engagements
commerciaux, les États risquaient d’être obligés de sacrifi er
leurs obligations en matière de droit à l’alimentation, ce qui
ne devrait pas pouvoir arriver; les gouvernants doivent avoir
suffi samment de marge de manœuvre pour protéger les droits
de leur population.»
(d) Ujal Singh Bhatia, Ambassadeur et Représentant
permanent de l’Inde auprès de l’OMC
M. l’Ambassadeur Bhatia a commencé son exposé en
affi rmant que le développement de l’agriculture et la libéralisation
des échanges n’étaient pas inconciliables, mais que la question
de la chronologie à respecter était cruciale.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
La sécurité alimentaire est le prisme au travers duquel l’Inde
observe la crise alimentaire mondiale. Aux yeux de ce pays,
l’objectif de sécurité alimentaire nécessite que l’État s’occupe
de la répartition: «Le défi représenté par la sécurité alimentaire
réclame que l’État intervienne dans la répartition, et cet
aspect est aussi important que les incitations à la production.»
L’Ambassadeur a ajouté: «Dans les pays en développement,
les gouvernements doivent conserver le pouvoir d’assurer la
stabilité des prix dans l’intérêt des producteurs comme des
consommateurs».
M. Bhatia a indiqué que deux tiers environ de la population
indienne étaient tributaires de l’agriculture et qu’approximativement
450 millions de personnes vivaient avec moins de 1,25 dollar
par jour. Par conséquent, la question de la sécurité alimentaire
est étroitement liée à celle de la pauvreté.
Il a affi rmé que les graves distorsions attribuables aux
subventions massives et aux obstacles à l’accès aux marchés
qui caractérisent de nombreux pays développés ont très
fortement dissuadé l’essor de la production alimentaire dans les
pays en développement. Qui plus est, la spéculation fi nancière
et la concentration du marché mondial des produits alimentaires
ont aussi contribué à la crise alimentaire, mais tous ces aspects
ne relèvent pas du PDD. Aussi M. Bathia a-t-il déclaré: «Dans
la situation actuelle, il ne faut pas s’attendre à ce que le Cycle
[de Doha] produise des résultats notables qui permettront une
augmentation substantielle de la production alimentaire dans les
pays en développement ou une atténuation signifi cative de la
crise alimentaire. À l’inverse, ceux qui redoutent que le Cycle
de Doha n’aggrave la situation alimentaire mondiale surestiment
peut-être son impact.»
Dans ce contexte et compte tenu des distorsions constatées
sur les marchés internationaux, il faut s’appuyer simultanément
sur les Produits spéciaux et le Mécanisme de sauvegarde spéciale
(MSS) pour préserver et renforcer les moyens d’existence
des agriculteurs pauvres et assurer la stabilité des prix. Les
discussions entre pays du G-7 (UE, États-Unis, Inde, Brésil,
Australie, Japon et Chine) ont achoppé sur la question du MSS,
qui défi nira l’esprit même du cycle de négociation: le Cycle de
Doha est-il celui de l’accès aux marchés à n’importe quel prix
ou faudrait-il protéger les moyens d’existence des agriculteurs
pauvres? Il ne sera pas possible d’achever le Cycle sans avoir
obtenu de résultats satisfaisants sur ces plans-là.
L’Ambassadeur a indiqué qu’une modifi cation des critères
de la catégorie verte permettant aux États de constituer des
réserves alimentaires en achetant des produits aux agriculteurs
pauvres était également essentielle pour l’Inde dans le cadre du
PDD. En Inde, les programmes de passation de marchés publics
ont des objectifs sociaux. Dans les pays en développement, ils
ne peuvent pas être assimilés à des instruments de distorsion
du commerce.
La concentration du marché n’est pas souhaitable, mais
c’est un problème qui ne relève pas du mandat actuel.