CMJN de base

Résumé
Cette séance a mis l’accent sur la pertinence des
préférences accordées aux PMA en matière d’accès aux
marchés dans le secteur des services comme moyen de
stimuler leur développement et d’améliorer leur intégration aux
marchés mondiaux. Les Membres de l’OMC sont récemment
convenus de recourir à une dérogation pour accorder de telles
préférences mais la teneur de cette dérogation et les secteurs
visés restent à négocier.
M. Elly Kamahungye (Ouganda) a dit ce que les PMA
attendaient de la dérogation, qui permettrait aux Membres
de l’OMC qui n’étaient pas des PMA de contracter des
engagements plus libéraux en faveur des PMA sans avoir à
craindre une invasion des grands fournisseurs de services
comme l’Inde, la Chine ou le Brésil. Mme Elin Østebø
Johansen (Norvège) a expliqué à quel stade en étaient arrivées
les négociations sur la dérogation: elle serait temporaire et
tous les PMA en bénéfi cieraient, les travaux se poursuivant
sur les secteurs visés et la teneur. M. Pascal Kerneis (Forum
européen sur les services) doutait qu’une dérogation soit
l’instrument adapté pour promouvoir le développement des
PMA et leur intégration aux marchés mondiaux. À son avis, il
faudrait plutôt donner la priorité au renforcement des secteurs
de services des PMA, en particulier en recourant au mode 3.
Le débat qui a suivi a illustré les diffi cultés rencontrées par
les PMA pour développer leur secteur des services dans le cas
concret du tourisme. La plupart des participants ont reconnu
que les accords commerciaux régionaux, autre exception au
traitement NPF, ne suffi raient pas à répondre aux attentes des
PMA en termes de traitement spécial et différencié.
1.
Exposés des experts
(a) Esperanza Durán, Directrice exécutive, ACICI
Introduction
Depuis le début des négociations sur les services en
2000, les Membres de l’OMC réfl échissaient à la manière
d’accorder un traitement spécial et différencié aux pays en
développement, surtout aux PMA. Dans les Modalités du
traitement spécial pour les pays les moins avancés Membres
dans les négociations sur le commerce des services
(TN/S/13), adoptées en septembre 2003, il était demandé
aux Membres de l’OMC d’»œuvrer […] pour élaborer des
mécanismes appropriés en vue de parvenir à la pleine mise en
œuvre de l’article IV:3 de l’AGCS et faciliter un accès effectif
des services et des fournisseurs de services des PMA aux
marchés étrangers». La déclaration adoptée récemment par
les Ministres des PMA à Maseru (Lesotho) (WT/L/719) était
plus précise et parlait d’»élaborer […] un mécanisme juridique
[approprié] visant à faire en sorte que le traitement préférentiel
et plus favorable accordé aux services et fournisseurs de
services des PMA soit exempt de l’obligation de traitement
NPF prévue à l’article II de l’AGCS».
Le principe d’une dérogation comme mécanisme à utiliser
à cet effet était désormais plus ou moins accepté, comme
l’avait indiqué le Président des négociations sur les services,
M. Fernando De Mateo, Ambassadeur du Mexique, dans son
dernier rapport (T/N/S/34).
La séance organisée par l’ACICI devait donner à un
représentant des PMA la possibilité d’expliquer ce qu’une
telle dérogation pouvait apporter aux PMA, quels types de
préférences devraient être accordés, dans quels secteurs et
pour quels modes de fourniture. Les réponses à ces questions
aideraient à mieux comprendre l’intérêt de la dérogation pour
les PMA, comment elle pourrait être utilisée et quels résultats
elle pourrait avoir.
Il reviendrait aux pays accordant des préférences et au
secteur privé de répondre à ces attentes. C’est à ses fruits
que l’on jugeait l’arbre, et l’intérêt de toute préférence devrait
être évalué à l’aune des échanges commerciaux effectivement
créés en faveur des services et des fournisseurs de services
des PMA.
(b) Elly Kamahungye Kafeero, Premier secrétaire,
Mission permanente de la République d’Ouganda
Les vues des pays les moins avancés
M. Elly Kamahungye, Coordonnateur du Groupe des PMA
pour les services, a dit que les services étaient le secteur le
plus dynamique du commerce mondial et que ce commerce
restait dans une large mesure dominé par les pays développés.
Les PMA restaient des importateurs nets de services. Pour
développer leurs exportations de services, les PMA devaient
bénéfi cier, sous une forme ou une autre, d’un traitement
spécial et différencié sur les marchés importateurs.
Le mouvement des personnes physiques, à savoir le mode
4 de fourniture de services prévu par l’AGCS, revêtait une
importance particulière pour les PMA, qui bénéfi ciaient d’une
main-d’œuvre abondante et bon marché. Toutefois, le potentiel
des autres modes de fourniture ne devait pas être négligé. Si
les pays importateurs accordaient l’accès aux marchés pour le
mode 4 sur une base NPF, il n’en résulterait aucun avantage
particulier pour les PMA qui seraient probablement incapables
de soutenir la concurrence.
Les Membres de l’OMC acceptaient la logique de cet
argument et avaient choisi de recourir à une dérogation comme
moyen d’accorder un traitement préférentiel aux services et
aux fournisseurs de services des PMA. Les PMA avaient au
départ privilégié l’option d’un amendement, mais ils étaient
désormais convaincus qu’une dérogation permettrait d’obtenir
des résultats similaires. Dans la mesure où la dérogation
n’avait pas force obligatoire pour tous les Membres, et qu’elle
ne créait pas d’obligation pour ceux qui n’y recouraient pas,
elle avait plus de chances d’être acceptée.
Les PMA attendaient beaucoup de la dérogation. Pour
répondre à ces attentes, il ne fallait pas édulcorer son contenu.
145