CMJN de base

Résumé
On reconnaît de plus en plus qu’un secteur d’exportation
dynamique est fondamental pour maintenir des taux de
croissance élevés sur une longue période. Le déplacement
rapide vers de nouveaux produits et de nouveaux marchés
est un élément essentiel au dynamisme des exportations.
En revanche, l’infl uence que doivent avoir les politiques sur
la structure des exportations est un sujet controversé parmi
les économistes et les décideurs. Certains experts du
commerce international ont mis en évidence de nombreuses
imperfections du marché qui entravent l’expansion et la
diversifi cation des échanges et ont préconisé de nouvelles
politiques industrielles pour modifi er la structure des échanges.
Ces auteurs maintiennent que les règles de l’OMC empêchent
les pouvoirs publics d’adopter de telles politiques. D’autres
en revanche font valoir que les politiques industrielles faussent
souvent les forces du marché et sont récupérées par des
intérêts particuliers, ce qui produit de nouvelles ineffi cacités.
Les gouvernements, qui ont des renseignements limités
sur les marchés, ont toutes les chances de protéger les
perdants plutôt que de stimuler les gagnants, de sorte que les
politiques neutres du point de vue sectoriel sont probablement
plus effi caces.
En prenant ce débat comme point de départ, le groupe de
discussion s’est penché sur les défi s et les possibilités pour les
pays en développement et les pays émergents quant à la future
politique industrielle multilatérale. Il a examiné principalement
les trois questions suivantes: les dysfonctionnements du
marché qui ralentissent systématiquement la croissance du
commerce se prêtent-ils à une intervention de l’État? Les
disciplines de l’OMC empêchent-elles les gouvernements
d’adopter des politiques proactives pour remédier aux
dysfonctionnements les plus importants du marché et stimuler
la croissance des exportations et le changement structurel?
Quels types d’arrangements institutionnels peut-on adopter
pour réduire la probabilité de récupération et assurer les plus
grandes chances de réussite?
Le groupe de discussion a conclu que l’effi cacité d’une
politique industrielle dépendait de sa conception. Tous les pays
adoptent dans une certaine mesure des politiques industrielles,
et l’important est donc le type d’arrangements institutionnels
mis en œuvre. Il a été démontré que certaines caractéristiques
sont essentielles pour qu’une intervention de l’État soit effi cace.
Par ailleurs, les pays devraient analyser le type de politiques
industrielles déjà en place. En fait, il arrive souvent que les
gouvernements ne soient pas conscients de l’effet combiné
des arrangements mis en œuvre, qui empêche de réaliser des
objectifs nationaux déterminés à l’avance. Il est notamment
ressorti de la discussion que les disciplines de l’OMC ne
limitent pas la capacité des gouvernements à adopter une
politique industrielle. En effet, soit les disciplines ne sont pas
utilisées, soit les gouvernements sont fortement restreints par
d’autres accords, parmi lesquels des traités d’investissement
bilatéraux et d’autres accords commerciaux régionaux.
Toutefois, l’OMC pose un problème en termes d’incertitude
juridique, car l’absence d’une législation sur la concurrence
dans le cadre de l’OMC et la présence de dispositions sans
défi nition précise permettent des interprétations différentes.
1.
Exposés des experts
(a) Richard Newfarmer, Représentant spécial de
la Banque mondiale auprès de l’OMC et de l’ONU
Les politiques industrielles sont-elles
nécessaires? Aperçu de la situation
En termes de valeur, la moyenne des exportations des
pays en développement et celle des pays à forte croissance
ont augmenté à un rythme similaire, et la plupart des pays
ont obtenu de très bons résultats commerciaux durant la
période 1996-2006. Malgré la forte hausse des exportations,
environ la moitié des pays à faible revenu ont perdu des parts
de marché, et un grand nombre d’entre eux restent très
dépendants de quelques produits. La dépendance à l’égard
de quelques exportations rend les pays vulnérables aux chocs
commerciaux qui ont des effets nuisibles sur la croissance
économique.
Il est donc naturel de demander si les gouvernements
devraient intervenir pour promouvoir activement des secteurs
particuliers. Les économistes restent divisés à ce sujet.
Certains suggèrent que la meilleure manière de promouvoir
la compétitivité est de laisser faire les forces du marché et
d’éviter l’intervention de l’État. Selon cette vue, les problèmes
dus aux contre-performances commerciales résultent des
«incompétences de l’État», telles que la protection d’industries
ineffi cientes, la création d’obstacles à la concurrence et les
activités de recherche de rentes. À l’autre extrême, certains
experts suggèrent que les dysfonctionnements du marché
entravent le commerce. Les gouvernements devraient
intervenir par des politiques proactives pour assurer la
coordination, remédier à l’absence de marchés et créer des
répercussions dynamiques. Entre ces deux propositions, la
vue intermédiaire propose une politique à deux voies. Les
gouvernements devraient réduire les obstacles politiques à la
concurrence et améliorer les services publics liés au commerce,
mais ils devraient aussi reconnaître que, sur les petits marchés,
la gamme des services publics doit être élargie.
Les politiques industrielles se composent de nombreux
éléments (biens publics dans des secteurs spécifi ques,
zones économiques spéciales, enclaves favorisant le climat
économique), et chaque type de politique industrielle est plus
ou moins controversé selon la décennie et le contexte. Par
ailleurs, il y a de nombreuses manières de justifi er la mise en
œuvre d’une politique industrielle. Premièrement, la présence
de dysfonctionnements du marché conduit les gouvernements
à considérer certains types d’entreprises ou de secteurs
comme spéciaux parce que, par exemple, ils présentent
des externalités et devraient donc être encouragés (par
exemple, les exportateurs, les grandes entreprises, les PME,
les entreprises du secteur des TI, les «secteurs stratégiques»,
l’IED). Deuxièmement, on peut trouver un type d’argument
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