CMJN de base

More documents

Recommendations

Info

de renforcer les capacités scientifi ques et technologiques, et de favoriser les mécanismes fondés sur le marché pour assurer une production et une utilisation plus effi caces de l’énergie. La Chine a institué un grand nombre de nouveaux règlements au cours de ces deux dernières années, certains étant fondés sur le marché et d’autres étant plus centralisés. La loi chinoise sur les énergies renouvelables comporte un certain nombre de mécanismes fondés sur le marché et de mécanismes commerciaux (par exemple, réduction des taxes à l’importation); le mécanisme pour un développement propre est un élément important car la Chine contribue pour 35 pour cent à la réduction des émissions mondiales et les projets au titre de ce mécanisme rapportent 13 milliards de dollars. Le gouvernement chinois taxe les certifi cats de réduction des émissions en fonction du type de projet – taxes élevées pour les projets non privilégiés et taxes faibles pour les projets privilégiés. La Chine applique un prix plancher implicite pour les crédits au titre des réductions d’émissions certifi ées, ainsi que des restrictions à la participation étrangère. Pour promouvoir les énergies renouvelables, des tarifs réduits sont appliqués aux composants énergétiques renouvelables. Du côté de l’offre de projets relatifs au mécanisme pour un développement propre, le rôle des petits acteurs diminue au profi t des projets d’État. Du côté de la demande (principalement de l’UE), de nombreux acteurs importants entrent en scène et infl ueront sur les types de projets, le transfert de technologie, la concurrence et les prix. Le gouvernement chinois investit des fonds considérables pour favoriser le mécanisme pour un développement propre et autorise le secteur privé à s’implanter sur le marché. Les acteurs du mécanisme pour un développement propre sont confrontés à plusieurs défi s; le secteur public doit équilibrer les intérêts nationaux et les intérêts étrangers, l’intervention publique et les mécanismes commerciaux, les priorités nationales et la coopération internationale en matière de climat. Par ailleurs, le secteur privé est exposé à des obstacles réglementaires et il est relativement peu enclin à investir, étant donné les risques existants. Les objectifs du mécanisme sont de réduire les émissions, de promouvoir le développement durable et de soutenir le transfert de technologie; le gouvernement chinois s’intéresse bien plus à ce dernier aspect qu’aux fl ux fi nanciers. Le problème est que le transfert de technologie est limité à certains types de projets et qu’il est moins prioritaire pour le secteur privé. De plus, en Chine, les mécanismes de marché ne peuvent pas fonctionner lorsque le marché ne fonctionne pas et, par conséquent, cette politique ne peut pas remplacer d’autres initiatives en matière de développement. Néanmoins, le commerce est un élément clé des objectifs de la Chine en matière de climat et d’énergie, et le recours par la Chine à des mécanismes fondés sur le marché a mobilisé des ressources privées considérables. La vente à l’Europe de certifi cats de réduction des émissions a donné une vigoureuse impulsion aux projets axés sur l’utilisation effi cace de l’énergie et a augmenté le taux de rendement interne. Malgré leur effi cacité, les mécanismes fondés sur le marché ne répondent pas toujours aux préoccupations en matière de répartition, d’où la nécessité d’un équilibre entre la carotte et le bâton. En conclusion, la Chine prend au sérieux la question des changements climatiques, et les instruments fondés sur le marché sont une partie importante de l’équation. Toutefois, le fonctionnement des mécanismes fondés sur le marché en Chine pose des problèmes deux fois plus complexes en raison de la jeunesse du marché chinois et de la nécessité d’une approche forte et cohérente au niveau mondial. Si une attention particulière n’est pas accordée d’abord à ces deux obstacles, les mécanismes chinois ont peu de chances d’être effi caces. 2. Questions et observations de l’assistance Les questions suivantes ont été soulevées par les participants: Pourquoi dites-vous que la Chine est ouverte à la libéralisation du commerce des biens environnementaux? Ce n’est pas la position qui a été exprimée dans le cadre du Cycle de Doha. J’ai récemment lu que la Chine vendait un grand nombre de ses entreprises d’État, y compris dans le secteur des télécommunications – quelle en sera la conséquence sur le mécanisme pour un développement propre dans les prochaines années? Comment pouvons-nous traiter le lien entre les règles commerciales et les négociations environnementales? Sans un accord selon lequel l’environnement et le commerce ont la même valeur (c’est-à-dire qu’il n’y a aucune hiérarchie entre eux), comment conviendrons-nous des directives? Justifi cation économique de la législation en matière d’émissions des différents pays: est-il moins onéreux pour le pays qui a mis en œuvre la mesure de surveiller ses propres émissions, ainsi que celles de ses partenaires commerciaux? Concernant l’article 30.11, le meilleur résultat est l’absence de résultat parce qu’il est diffi cile d’imaginer un résultat qui ne décourage pas les pays d’adhérer à des accords environnementaux multilatéraux (AEM), qui sont des régimes environnementaux légitimes. Je voudrais en apprendre davantage sur l’approche fondée sur les meilleures pratiques et celle de la carotte et du bâton. S’agissant de l’approche fondée sur les meilleures pratiques, dans quelle mesure élaborons-nous actuellement de nouvelles règles? Serait-il judicieux pour l’OMC de défi nir une règle visant à appliquer un niveau maximal d’émissions à l’exportation de produits? 245
246 3. Conclusions et voie à suivre Nous devons déterminer quel type de système nous voulons instaurer (ce qui pose un problème de chronologie). Les solutions ne sont pas aussi simples qu’on le pensait auparavant. Le meilleur résultat pour l’OMC est un cadre propre avec une approche multilatérale. Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
Page 3 and 4:
© Organisation mondiale du commerc
Page 5 and 6:
ii III. Défis et possibilités pou
Page 7 and 8:
Forum public de l’OMC «Un commer
Page 9:
vi Remerciements La publication des
Page 12 and 13:
I. Discours liminaire de M. Pascal
Page 14 and 15:
«Commençons par le commencement»
Page 16 and 17:
II. Défi s et possibilités pour l
Page 18 and 19:
Résumé Cette séance a porté sur
Page 20 and 21:
aux transports, à l’agriculture,
Page 22 and 23:
ne pouvaient pas être simplement a
Page 24 and 25:
Résumé La séance a porté sur la
Page 26 and 27:
grands pays commerçants ne devraie
Page 28 and 29:
d’appel pourrait «compléter l
Page 30 and 31:
Résumé La discussion s’inscriva
Page 32 and 33:
européenne et sa condition relativ
Page 34 and 35:
D. Les normes relatives au bien-êt
Page 36 and 37:
les pays signataires. Les futurs ac
Page 38 and 39:
des principes qui comprennent le bi
Page 40 and 41:
E. Géométrie variable et masse cr
Page 42 and 43:
Il faudrait peut-être que les Memb
Page 44 and 45:
F. Changement climatique, compétit
Page 46 and 47:
Enfi n, certains pays en développe
Page 48 and 49:
Les négociations sur les biens et
Page 50 and 51:
Résumé Dans les deux dernières s
Page 52 and 53:
Le Cycle de Doha pourrait promouvoi
Page 54 and 55:
H. Défi s futurs du commerce agroa
Page 56 and 57:
de vue européen. L’UECBV représ
Page 58 and 59:
croissance prometteur en valeur, si
Page 60 and 61:
I. Évolution des rapports de force
Page 62 and 63:
supprimer certaines distorsions des
Page 64 and 65:
le plus la politique agricole actue
Page 66 and 67:
qui peut entraîner une augmentatio
Page 68 and 69:
Résumé La transparence est l’un
Page 70 and 71:
(d) M. Pablo Klein, Conseiller, Mis
Page 72 and 73:
K. Coopération Sud-Sud et intégra
Page 74 and 75:
la réduction de la pauvreté. Au c
Page 76 and 77:
En outre, les processus d’intégr
Page 78 and 79:
préconisant des politiques libéra
Page 80 and 81:
Résumé Le débat sur le commerce
Page 82 and 83:
mesure sur une évaluation adéquat
Page 84 and 85:
Selon M. Meagher, la méthode d’a
Page 86 and 87:
Quels sont les principaux défi s p
Page 88 and 89:
M. Régionalisme: le plus grand dé
Page 90 and 91:
véritablement bénéfi que sur l
Page 92 and 93:
M. Gosper a indiqué que la région
Page 94 and 95:
comment utiliser ces accords pour i
Page 96 and 97:
si une réglementation n’a pas de
Page 98 and 99:
Résumé Cette séance a pour objec
Page 100 and 101:
3. Conclusions et voie à suivre En
Page 102 and 103:
Résumé La séance avait pour but
Page 104 and 105:
(c) George Weyerhaeuser, Chargé de
Page 106 and 107:
III. Défi s et possibilités pour
Page 108 and 109:
Résumé La conception de la relati
Page 110 and 111:
selon les pays et les continents. P
Page 112 and 113:
développement et la réduction de
Page 114 and 115:
l’AMNA, M. Razzaque a souligné q
Page 116 and 117:
À la différence de M. Razzaque, M
Page 118 and 119:
Résumé L’objectif de cette séa
Page 120 and 121:
Répartition égale des gains déco
Page 122 and 123:
hiérarchie. La meilleure approche,
Page 124 and 125:
3. Conclusions et voie à suivre Le
Page 126 and 127:
Résumé Cette séance avait pour p
Page 128 and 129:
La hausse des prix des produits ali
Page 130 and 131:
En répondant à la première quest
Page 132 and 133:
Résumé Jusqu’à présent, le sy
Page 134 and 135:
les «migrations internationales»
Page 136 and 137:
plusieurs catégories, «travailleu
Page 138 and 139:
E. Rôle futur et interactions des
Page 140 and 141:
4. Les pays exportent les produits
Page 142 and 143:
iii) Dans la plupart des pays en d
Page 144 and 145:
associations qui font pression sur
Page 146 and 147:
Résumé Les services représentent
Page 148 and 149:
(d) Falou Samb, Analyste des politi
Page 150 and 151:
G. La Décision sur l’accès aux
Page 152 and 153:
canadien, le Bangladesh avait multi
Page 154 and 155:
les PMA, les obstacles non tarifair
Page 156 and 157:
Résumé Cette séance a mis l’ac
Page 158 and 159:
(d) Pascal Kerneis, Directeur gén
Page 160 and 161:
I. Les petites et moyennes entrepri
Page 162 and 163:
Résultats de l’enquête Les dix
Page 164 and 165:
J. La Russie, l’Asie centrale et
Page 166 and 167:
accès au mécanisme de règlement
Page 168 and 169:
Immédiatement après l’accession
Page 170 and 171:
2. Questions et observations de l
Page 172 and 173:
une participation plus active aux n
Page 174 and 175:
IV. Le système commercial multilat
Page 176 and 177:
Résumé Le thème de ce groupe de
Page 178 and 179:
coûts de mise en œuvre non négli
Page 180 and 181:
Résumé À un moment où la confi
Page 182 and 183:
(c) Alexander Capri, partenaire et
Page 184 and 185:
par exemple, sont transmises aux n
Page 186 and 187:
Résumé Cette séance avait princi
Page 188 and 189:
nombreux pays les engagements pris
Page 190 and 191:
Résumé Diverses matières premiè
Page 192 and 193:
l’exportation avaient également
Page 194 and 195:
E. Mise en place de chaînes de pro
Page 196 and 197:
(b) Michiel Leijnse, Global Brand D
Page 198 and 199:
F. La fl ambée des prix des denré
Page 200 and 201:
les marchés et les règles du comm
Page 202 and 203:
Le fonctionnement des marchés à t
Page 204 and 205:
G. La crise alimentaire mondiale: l
Page 206 and 207: (b) Ricardo Meléndez-Ortiz, Direct
Page 208 and 209: temps, ce projet de juillet 2008 re
Page 210 and 211: à cet égard, le Cycle de Doha peu
Page 212 and 213: seules des initiatives unitaires d
Page 214 and 215: Résumé La crise alimentaire, fi n
Page 216 and 217: de la réforme de 2015; désormais,
Page 218 and 219: 5. L’OMC devrait entreprendre des
Page 220 and 221: Une dernière observation a été f
Page 222 and 223: le changement climatique, l’éner
Page 224 and 225: Résumé Message principal: «Concl
Page 226 and 227: Les nouvelles pressions liées aux
Page 228 and 229: Mme Molnar a signalé que la valeur
Page 230 and 231: Résumé Le commerce mondial s’es
Page 232 and 233: de l’UE permettent de recourir à
Page 234 and 235: Quelles devraient être les caract
Page 236 and 237: Résumé Il y a cinq ans, l’Organ
Page 238 and 239: et non nationale. L’intervenant a
Page 240 and 241: Résumé On reconnaît de plus en p
Page 242 and 243: L’élaboration institutionnelle d
Page 244 and 245: sur les subventions, ont rarement
Page 246 and 247: Résumé En décembre 2007, le rapp
Page 248 and 249: économique notable pour tous, en p
Page 250 and 251: d’ACPr. Si le nombre d’ACPr con
Page 252 and 253: de décisions fondée sur une masse
Page 254 and 255: Résumé De nos jours, certains des
Page 258 and 259: O. Libéralisation du commerce et p
Page 260 and 261: de la pauvreté et des inégalités
Page 262 and 263: P. Recherche et renforcement des ca
Page 264 and 265: juillet. En septembre 2004, des con
Page 267 and 268: 256 Abréviations ACCAA Alliance ca
Page 269: 258 NCCR National Centre of Compete
show all

CMJN de base

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?