CMJN de base

les pays signataires. Les futurs accords bilatéraux pourraient
être encore plus ambitieux dans la défi nition des objectifs à
atteindre.
Certains producteurs et certains gouvernements craignent
que l’adoption de méthodes améliorant le bien-être des
animaux d’élevage n’entraîne une hausse des prix qui ne
serait pas supportée par les consommateurs. Les normes
volontaires adoptées par les producteurs, les détaillants et les
fabricants de produits alimentaires jouent un rôle fondamental
pour faciliter le changement, offrant des débouchés immédiats
aux producteurs qui soignent mieux leurs animaux. Les
politiques en matière de marchés publics peuvent également
avoir un effet positif sur les systèmes de production. De
grandes entreprises de par le monde s’efforcent de trouver
des œufs qui ne sont pas produits en batterie, de la viande
de porcs élevés en stabulation libre et d’autres produits
issus d’un élevage plus soucieux du bien-être. Cela montre
que les possibilités commerciales se développent déjà plus
rapidement que les méthodes de production. Les règles
du commerce international devraient considérer les normes
volontaires relatives au bien-être des animaux comme l’un des
moyens de faciliter le progrès en attendant l’adoption d’une
législation spécifi que. La coopération établie dans le cadre
des ALE devrait être développée afi n d’offrir des possibilités
de formation et de renforcement des capacités aux pays
en développement, où les systèmes extensifs traditionnels
peuvent être conservés, ce qui préserverait l’emploi dans
les communautés rurales et assurerait une vie meilleure aux
animaux d’élevage.
Les règles de l’OMC devraient faire clairement référence
au bien-être des animaux. Nous pensons certes que la
proposition de l’UE visant à inclure le bien-être des animaux
dans la catégorie verte constitue un pas en avant positif, mais
nous estimons que la coopération entre les différents pays
membres devrait aboutir à une nouvelle proposition, dans
laquelle les risques de distorsion des échanges seraient pris
en compte et traités avant que l’ensemble des membres n’en
soient saisis. Nous considérons que le développement du
dialogue et de la coopération entre les ONG qui s’occupent du
bien-être des animaux, les agriculteurs, les gouvernements,
les consommateurs et les détaillants est essentiel pour créer
les conditions les plus propices à l’élimination des systèmes
d’élevage intensif, comme l’élevage en batterie, les cages
pour les veaux et les stalles de gestation et à l’extension des
pratiques améliorant le bien-être des animaux d’élevage.
(b) Gustavo Idígoras, Ministre conseiller aux
affaires agricoles, Ambassade d’Argentine auprès
de l’UE
La perspective d’un pays exportateur
Nous considérons le bien-être des animaux comme un
élément important de la sécurité sanitaire des aliments, de la
prévention zoosanitaire et des méthodes de production. Nous
avons concentré nos travaux non seulement sur le bien-être
des animaux de compagnie, mais aussi et surtout sur les
animaux destinés à l’alimentation, notamment sur les bonnes
pratiques d’élevage, condition essentielle pour garantir la
qualité et la sécurité sanitaire des aliments en tant que produits
de consommation différenciés.
Nous sommes fermement convaincus que le meilleur
moyen d’assurer le bien-être des animaux se trouve au niveau
de l’exploitation et consiste en particulier en l’emploi de
méthodes de production extensives et non intensives. Nous
reconnaissons que, dans de nombreux pays développés,
comme les États-Unis et l’UE, le bien-être des animaux
devient un sujet crucial et sensible pour les consommateurs,
les détaillants et les gouvernements. De nombreux
gouvernements ont adopté des règles en matière de transport
et d’abattage. Nous pensons que, dans un proche avenir, des
règles convenues au plan international établiront des normes de
production visant à améliorer le bien-être des animaux. L’OIE
(Organisation mondiale de la santé animale) a aussi élaboré
des normes pour promouvoir le bien-être des animaux selon
une approche scientifi que. L’Argentine participe activement
aux processus de révision et de mise à jour sur la base des
dernières données scientifi ques et des avis d’experts.
Nous considérons que l’OMC a un rôle à jouer dans la
promotion des normes relatives au bien-être des animaux au
niveau mondial. Les règles actuelles de l’Accord SPS relatives
aux mesures concernant la santé des animaux et la sécurité
sanitaire des produits alimentaires fondées sur des données
scientifi ques visant à prévenir et contrôler les épizooties ont un
effet important sur le bien-être des animaux. Toutefois, cette
notion n’est pas expressément mentionnée dans l’Accord sur
l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord
SPS), ni même dans l’Accord sur les obstacles techniques
au commerce (Accord OTC). Mais s’il existe une méthode
scientifi que permettant de confi rmer le lien entre la santé
animale et les directives spécifi ques concernant le bien-être
des animaux, cette notion devrait être acceptée dans le
cadre de l’OMC. La reconnaissance de règles d’équivalence
concernant le bien-être des animaux sera considérée comme
un élément essentiel pour faciliter les échanges. Les Membres
devraient aussi appliquer les recommandations de l’OIE sur ce
point comme un critère de l’Accord SPS. S’agissant des OTC,
la notion de bien-être des animaux fondée sur un traitement
non discriminatoire en tant que «produit similaire» peut être
considérée comme un objectif légitime. Un étiquetage
différencié pourrait être adopté sur une base volontaire pour
améliorer l’information sur la production et la transformation des
produits. Dans l’Accord sur l’agriculture, les mesures relatives
au bien-être des animaux peuvent être considérées comme
faisant partie des programmes en faveur de la santé animale
et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires relevant de
la catégorie verte, mais il ne faudrait prévoir aucune exception
pour l’introduction de versements relevant des catégories bleue
ou orange. Les pays développés devraient accorder un accès
préférentiel à leurs marchés pour les produits respectant les
normes de bien-être des animaux, comme moyen essentiel
de promotion du bien-être des animaux dans le monde grâce
à la reconnaissance de pratiques équivalentes et à l’étiquetage
volontaire.
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