CMJN de base

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développement devraient probablement être plus spécifi ques,
plus techniques et moins politiques, comme l’avait suggéré
M. Samb dans son exposé, et devraient présenter des positions
de travail et des chiffres précis, etc. Il a également été souligné
que pour les pays développés, le mode 4 est aussi une priorité,
mais peu de réponses avaient été données pour l’instant,
même s’il s’agissait là d’un moyen évident de transférer des
compétences et du savoir-faire vers les marchés des pays en
développement.
Certains ont fait allusion aux modalités applicables aux
PMA dans le domaine des services, en faisant valoir qu’il était
important pour ces pays de bénéfi cier d’un traitement spécial et
différencié. Il a été répondu qu’à long terme, les PMA n’avaient
certainement pas intérêt à rester de manière permanente en
dehors de la mondialisation. Le traitement spécial devrait être
pour eux un moyen de se développer plus rapidement et non
d’être exemptés des règles multilatérales. Une question posée
sur les accords de partenariat économique (APE) de l’UE a
soulevé le problème de la compatibilité des APE avec les règles
de l’OMC dans la mesure où, pour être conforme à l’article V de
l’AGCS, un accord commercial régional devrait couvrir au moins
60 pour cent du marché. Mme Van Der Stichele a fait valoir que
l’article V devrait être modifi é comme l’avaient déjà demandé de
nombreux pays ACP. Il a été signalé que pour le moment, un
seul APE avait été conclu, avec des engagements concernant les
services. Les autres étaient en cours de négociation. S’agissant
de la couverture à 90 pour cent, il n’y avait aucune jurisprudence
pour l’instant et les experts (si on le leur demandait) examineraient
cette question au cas par cas.
Enfi n, une observation a été formulée sur le coût et la
complexité du système de règlement des différends, qui
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
semblaient prohibitifs pour les petits pays. M. Van Den Hende a
répondu que c’était vrai mais qu’une assistance était disponible
et que les affaires examinées montraient que, si cela est justifi é,
il est souvent utile d’utiliser ce système.
3.
Conclusions et voie à suivre
Les nombreux participants à cette séance se sont dits
satisfaits du contenu du débat. Les objectifs avaient été atteints
dans la mesure où de nombreux participants avaient parlé de la
nécessité de conclure les négociations sur les services à l’OMC,
considérant l’échec du mois de juillet comme une immense
occasion manquée, alors que de nombreux pays avaient donné
des signaux positifs à la conférence «d’annonce d’intentions»
du 26 juillet.
Nombreux étaient ceux qui convenaient que l’OMC était
essentielle pour mieux réglementer les services et pour accroître
le commerce des services dans l’avenir. Bon nombre des
participants ont également appelé à conclure rapidement le
Cycle de négociation pour éviter toute «CNUCEDisation» ou
«ONUisation» de l’OMC.
En outre, de nombreux participants ont reconnu que la
prolifération des accords de libre-échange et des accords
commerciaux régionaux dans le monde – même si quelques-uns
seulement entraînaient une libéralisation des services –
n’affaiblissait pas le rôle de l’OMC et du système multilatéral à
condition bien sûr que le système, c’est-à-dire l’OMC, survive
effectivement à un nouvel échec des négociations associé à la
crise économique mondiale!