CMJN de base

des principes qui comprennent le bien-être animal. La liste
de bonnes pratiques est testée dans 75 exploitations, dans
diverses régions du Brésil.
On voit que le Ministère de l’agriculture est sensible à
cette question. Il s’efforce d’étudier et d’appliquer des
mesures cohérentes et effi caces pour améliorer la situation
des animaux d’élevage au Brésil:
Constitution de la Commission technique permanente
sur le bien-être animal.
Examen de la question de la production biologique
dans le cadre du Système de production intégrée et dans
les Manuels des bonnes pratiques agricoles.
Amélioration du fonctionnement du Service vétérinaire
offi ciel dans les abattoirs (Ministère de l’agriculture, de
l’élevage et de l’approvisionnement alimentaire).
Création de partenariats institutionnels pour faire
connaître le sujet: MAPA/WSPA – MAPA/UBA (Union
brésilienne de l’aviculture).
Révision de la législation: RIISPOA, règles relatives à
l’abattage sans cruauté, Loi n° 24645 de 1934 sur les
mauvais traitements infl igés aux animaux et sur le bienêtre
animal.
2. Questions et observations de
l’assistance
Les exposés ont été suivis d’un débat animé auquel ont
participé des représentants de groupes et de pays divers. Des
questions ont été posées sur l’incidence des règles actuelles
de l’OMC sur le bien-être des animaux dans d’autres domaines,
comme la chasse aux phoques, le gavage et l’interdiction des
pratiques désormais jugées inacceptables dans certains pays.
À l’heure actuelle, l’article XX du GATT peut être invoqué
pour justifi er des mesures «nécessaires pour protéger la
moralité publique», lesquelles peuvent inclure l’interdiction de
l’importation de certains produits, mais cette défi nition est trop
vague et la jurisprudence de l’OMC quant à sa signifi cation et
sa portée est trop limitée.
L’absence d’agriculteurs parmi les experts a été relevée
par certains représentants du monde agricole, qui ont demandé
si cela signifi ait que les organisateurs avaient sous-estimé ou
négligé le rôle des agriculteurs dans l’amélioration du bien-être
des animaux. Il leur a été répondu qu’aucune partie prenante
n’avait été exclue de la réunion, et certainement pas celles
qui étaient directement concernées comme les agriculteurs,
mais que l’on voulait au contraire inclure tout le monde dans
le débat sur les perspectives pour le bien-être animal et le
commerce international. Le choix des quatre experts visait à
mettre en lumière le rôle de certains Membres importants de
l’OMC qui se réunissaient pour la première fois pour exprimer
la nécessité d’intégrer le concept de bien-être des animaux
dans les règles du commerce international. La meilleure façon
d’améliorer le bien-être des animaux d’élevage était de faire
participer toutes les parties prenantes: les ONG s’occupant de
la question, les agriculteurs, les détaillants, les gouvernements
et les institutions internationales.
M. Raul Montemayor, Vice-Président de la Fédération
internationale des producteurs agricoles (FIPA), a souligné que
les agriculteurs avaient fait beaucoup pour améliorer le bienêtre
des animaux, qui était important aussi pour le bien-être
des agriculteurs car c’était un moyen d’accroître la rentabilité
et de réduire les coûts. Il s’est déclaré favorable au principe
de l’harmonisation internationale des normes de bien-être
animal et des procédures connexes, afi n d’éviter les risques
liés à la prolifération des normes privées. L’OIE était reconnue
comme étant l’organisation la mieux à même de défi nir des
normes mondiales en matière de bien-être des animaux.
Il a été noté que parfois le mot «norme» était utilisé
avec des sens différents, aussi était-il important de défi nir
des objectifs communs, atteignables au moyen de différents
outils.
Le lien entre le bien-être animal et le développement
durable et, inversement, les risques pour l’environnement
liés à de mauvaises pratiques d’élevage ont été mentionnés
à plusieurs reprises. Le bien-être des animaux doit être
considéré comme un élément fondamental et incontournable
du développement durable et doit partant être inclus dans
toute question commerciale concernant la protection de
l’environnement.
La nécessité d’établir un principe d’équivalence a été
mentionnée à plusieurs reprises.
L’inclusion du concept de bien-être animal dans les règles
de l’OMC reste évidemment un sujet de discussion. Il a été
dit que les mesures SPS, les OTC, les PPM et la catégorie
verte pouvaient déjà avoir une incidence sur le bien-être des
animaux, mais on ne savait pas exactement quelle était la
meilleure façon de procéder sans créer de distorsions des
échanges. Les représentants de certains pays exportateurs
ont souligné l’importance de l’accès aux marchés pour faciliter
le commerce des produits issus d’animaux mieux traités. De
l’avis général, il serait utile de disposer de plus de données
sur le coût des systèmes respectueux du bien-être des
animaux et des autres systèmes afi n de défi nir les meilleures
stratégies pour faire face aux effets sur les agriculteurs et les
consommateurs.
3.
Conclusions et voie à suivre
Dans leurs observations fi nales, les experts et la
modératrice ont fourni quelques réponses et ont formulé des
idées sur les moyens d’atteindre les objectifs de la réunion.
M. Sansolini a réaffi rmé qu’il fallait réunir toutes les parties
prenantes qui ont véritablement l’intention d’améliorer le bien-
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