CMJN de base

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i)
Besoins des entreprises
Il a été signalé que les entreprises ne comprenaient pas
pourquoi toute l’attention de l’OMC s’était reportée sur les
questions agricoles. Certains déclarent même que l’OMC est
devenue l’«Organisation mondiale de l’agriculture». Un certain
degré de frustration est perceptible, en particulier du côté de
secteurs de services naissants et des petites et moyennes
entreprises, qui déplorent l’absence de progrès imputable
aux désaccords sur l’agriculture et le désintérêt que les
autres questions paraissent susciter. L’une des principales
préoccupations des petites et moyennes entreprises (PME) était
la prévisibilité et la sécurité juridique des règles commerciales
internationales. Ceci devrait être considéré comme une urgence
par l’OMC. La prolifération des règles contenues dans les
différents ALE, par exemple, et les imbroglios qui en résultent
au niveau des échanges commerciaux, sont précisément ce
qui devrait convaincre les entreprises de l’importance de l’OMC
plutôt que de son inutilité.
Malgré le travail technique fourni par l’Organisation
mondiale des douanes dans le domaine de l’harmonisation
des règles d’origine non préférentielles, les Membres de l’OMC
ne sont toujours pas parvenus à résoudre un certain nombre
de problèmes politiques, ce qui est pourtant un préalable à la
fi nalisation de ces règles. La fi nalisation des règles d’origine
non préférentielles par l’OMC serait un point positif pour les
entreprises.
Pour prendre un exemple en Europe, une étude récente a
montré que le mode 4 et la réglementation intérieure constituaient
les deux aspects les plus importants pour la croissance du
secteur des services en Suède. À l’heure actuelle, aucun des
deux n’est traité correctement par l’OMC. Pourtant, les services
sont désormais l’un des moteurs de la croissance dans la plupart
des grandes économies de la planète.
Par conséquent, les entreprises se désintéressent de plus en
plus de l’OMC et il est donc nécessaire de relancer l’intérêt pour
l’Organisation. La question est la suivante: si les entreprises
ne soutiennent plus l’OMC, sur quoi peut se fonder l’avenir de
l’Organisation? Ce qui amène une autre question: quelles
responsabilités les entreprises multinationales doivent-elles
endosser pour que l’OMC reste pertinente?
ii)
Responsabilités des entreprises
L’une des principales diffi cultés que l’on rencontre quand
il s’agit d’impliquer les entreprises est qu’elles tendent à faire
peu de cas des engagements en matière de libéralisation, à
considérer les taux des droits de douane comme acquis et à
négliger le travail de mobilisation qu’il faut réaliser auprès des
pouvoirs publics pour garantir le respect des règles de l’OMC.
Ce n’est pas nécessairement par ignorance de l’importance de
ces règles, mais parce que, pour les responsables d’entreprises
et pour les investisseurs, faire des choix économiques effi caces
est un impératif.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
Les milieux d’affaires doivent reconnaître que la prévisibilité
obtenue grâce à la consolidation des droits de douane est
précieuse. Si la consolidation multilatérale des droits dans le
cadre de l’OMC était davantage perçue comme nécessaire, elle
pourrait être présentée aux pouvoirs publics comme une priorité
économique.
Il faut pourtant bien admettre que le processus n’a rien
d’évident. Bien que des règles contraignantes augmentent
la prévisibilité, les entreprises souhaitent également que les
négociations commerciales améliorent l’accès aux marchés et
ne servent pas uniquement à la mise en application des niveaux
existants. En conséquence, elles peuvent être réticentes à se
montrer trop favorables à l’adoption de règles contraignantes,
et risquer ainsi de faire obstacle à une plus grande ouverture
des marchés.
3.
Conclusions et voie à suivre
La séance a permis de soulever toute une série de questions
importantes pour les milieux d’affaires dans le monde, dont les
intérêts ne semblent généralement pas très bien pris en compte
par l’OMC. Chez les entrepreneurs et les négociants, ceci
engendre le sentiment croissant d’être exclus des négociations
commerciales multilatérales. La plupart des questions peuvent
se résumer à des problèmes de logistique commerciale, de
facilitation des échanges et de règles ou réglementations
intérieures. Au lieu d’être l’occasion d’un nouveau débat
sur la réforme structurelle, cette séance a mis en lumière un
certain nombre de priorités sur lesquelles il serait apparemment
souhaitable que l’OMC se concentre en 2009:
L’accord sur la facilitation des échanges qui est en
voie d’achèvement dans le cadre du Cycle de Doha
représenterait une avancée considérable pour les entreprises
et le commerce mondial en général, d’après les prévisions
économiques. Pourquoi ne pas s’attacher en priorité à la
fi nalisation de cet accord et à sa signature avant de passer
à d’autres questions? Un tel résultat redynamiserait le
commerce mondial et restaurerait la confi ance dans les
capacités de l’OMC.
Les producteurs tireraient également parti d’une réforme
claire des procédures antidumping, ce dont il devrait être
relativement facile de convenir. À l’heure actuelle, les
producteurs sont informés de l’imposition de mesures
quelques semaines (voire quelques jours) avant leur entrée
en vigueur, ce qui leur laisse peu de temps pour adapter
correctement leurs procédures de travail. Un préavis plus
long serait le bienvenu, en particulier pour les importateurs.
Plus généralement, l’OMC pourrait être plus effi cace et
plus «en phase» avec les entreprises si les groupements
professionnels, commerciaux ou industriels étaient intégrés
au processus décisionnel. Aux États-Unis, où ces acteurs-là
sont plus étroitement associés à la politique commerciale, les
informations relatives aux obligations de mise en conformité,