CMJN de base

132
place un cadre intégré au sein duquel l’OMC a des relations
de travail clairement défi nies avec d’autres organisations telles
que la CNUCED, la Banque mondiale, l’ONUDI et la FAO. Les
organisations intergouvernementales devraient prendre une part
active aux travaux des divers comités de l’OMC compte tenu de
leurs compétences. Par exemple, la Convention sur la diversité
biologique, qui est compétente dans le domaine des ressources
biologiques, n’a pas encore obtenu le statut d’observateur auprès
du Conseil des ADPIC. De ce fait, lorsque les questions relatives
à la biodiversité sont examinées, les avis des experts de la CDB
ne sont pas pris en compte.
L’assistance technique est un domaine clé dans lequel
l’OMC, les autres organisations intergouvernementales et
les organisations non gouvernementales devraient améliorer
leur coordination. L’assistance technique devrait être plus
responsable en ce sens que les organisations devraient être
obligées de rendre compte de l’assistance technique qu’elles
fournissent. La plupart des organisations ont tendance à fournir
le même type d’assistance technique aux mêmes pays, sans
grande coordination. Par exemple, l’OMPI et l’OMC peuvent
fournir une assistance technique à un pays sans se consulter
sur la manière de coordonner leurs activités pour en accroître
l’effet. Par contre, le Centre du commerce international (CCI),
la CNUCED, l’OMC et le PNUD ont élaboré un cadre intégré
pour aider les pays à faible revenu à s’intégrer dans l’économie
mondiale. Il est important d’examiner ce cadre et de voir
comment un tel cadre pourrait être adopté pour améliorer la
coordination avec les autres organismes intergouvernementaux
et avec les organisations non gouvernementales souhaitant faire
en sorte que tous les pays participent pleinement au commerce
mondial. L’objectif devrait être de veiller à ce que tous les
acteurs profi tent du commerce mondial et, s’il y a des perdants,
de prévoir des mécanismes pour limiter les pertes.
Le processus national d’élaboration de la politique
commerciale devrait être renforcé et institutionnalisé pour
s’assurer que les parties prenantes font entendre leurs voix car
c’est au niveau national que leurs vues peuvent être prises en
compte dans la position du pays.
(c) Atul Kaushik, Directeur, Consumer Unity Trust
(CUTS) – Centre de ressources, Genève, Suisse
M. Atul Kaushik a dit qu’il y avait peu d’études sur le rôle
des parties prenantes dans la réalisation du libre-échange. Il est
important d’étudier le rôle spécifi que des différents acteurs et
parties prenantes pour déterminer dans quelle mesure leurs rôles
sont complémentaires ou contradictoires. Toutefois, l’interaction
des principaux acteurs et parties prenantes n’est qu’un aspect
qui infl ue sur le libre-échange. Il est importait de dire clairement
que le commerce est une composante du développement et
non une fi n en soi. Les différentes parties prenantes ont un
rôle différent à jouer dans le développement durable, notamment
dans les domaines de la sécurité alimentaire, des services
fi nanciers, de la pauvreté et de la faim, des droits de l’homme
et des objectifs du Millénaire pour le développement. Ces rôles
n’ont pas été pris en considération dans le cadre de l’OMC.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
Les diverses parties prenantes ne peuvent pas participer
effi cacement aux travaux de l’OMC parce que, premièrement,
l’OMC est un club de gouvernements; ce sont donc les
gouvernements qui décident ce qui peut être abordé à l’OMC.
Les autres acteurs et parties prenantes ne peuvent se faire
entendre à l’OMC que par l’entremise de leur gouvernement.
Deuxièmement, les Membres de l’OMC se sont imposé une
entrave supplémentaire en concluant un accord selon lequel ils
ne peuvent négocier que dans des domaines où ils sont convenus
de négocier, par exemple l’Accord sur l’agriculture, l’accès aux
marchés dans le cadre du GATT et les indications géographiques
au titre des droits de propriété intellectuelle. Pour aborder de
nouvelles questions telles que l’offre et la demande de produits
alimentaires, le changement climatique, les droits de l’homme
ou la participation de l’OMC au processus de développement,
les gouvernements Membres doivent engager de nouvelles
négociations. Enfi n, l’OMC a maintenu la tradition du consensus,
dans la lettre et dans l’esprit, et il n’y a eu aucun vote depuis
le GATT. L’OMC doit donc s’en tenir à ce qui est convenu.
Elle a conclu différents accords avec d’autres organismes tels
que l’ONU, la Banque mondiale, la CNUCED et l’OMPI. Il s’agit
généralement d’accords de coopération. Ces organisations ne
peuvent s’exprimer en dehors du mécanisme de coopération
convenu. L’interaction de l’OMC avec ces organisations est
limitée au partage d’informations et à la coopération en matière
d’assistance technique.
Pour pouvoir participer effectivement, les autres acteurs et
parties prenantes doivent tout d’abord prendre part aux processus
nationaux et se faire entendre au sein de leur gouvernement qui
communique ensuite leurs vues à l’OMC. Les parties prenantes
peuvent aussi faire entendre leur voix de l’extérieur de manière
à ce que cela se répercute sur les décisions des gouvernements
et de l’OMC. Par exemple, des études effectuées par la FAO
sur la crise alimentaire actuelle ont alimenté les discussions
des gouvernements et ont fi nalement été prises en compte par
l’OMC.
2. Questions et observations de
l’assistance
À la suite des exposés et des discussions, plusieurs
questions ont été posées par l’assistance.
Un représentant de l’industrie chimique française a
demandé comment les petites et moyennes entreprises (PME)
pouvaient faire entendre leur voix à l’OMC et tirer réellement
parti des résultats obtenus à l’OMC. Tous les intervenants ont
répondu à cette question. En résumé, ils ont dit que les défi cits
de participation des PME ne pouvaient trouver de réponse sur
le plan horizontal dans la mesure où la défi nition d’une PME
différait en fonction du degré de développement. Dans un pays
développé comme la France, une PME est défi nie en fonction du
nombre d’employés. Dans un pays en développement comme le
Kenya, il y a la catégorie des «micro et petites entreprises». Les
PME ou les micro et petites entreprises infl uent plus ou moins
effi cacement sur les négociations commerciales en fonction de
leur degré d’organisation au niveau national et de la force des