CMJN de base

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À cet égard, on peut parler de réussite pour le Kirghizistan.
Le secteur privé est représenté par l’Association des exportateurs
auprès de la Commission interministérielle du gouvernement
et prend part à l’élaboration des positions du pays dans les
négociations à l’OMC. Les membres de la Commission
organisent des ateliers sur la politique commerciale avec la
participation d’experts internationaux du Secrétariat de l’OMC.
Ainsi, le gouvernement suit de près les problèmes rencontrés
par les producteurs et utilise le mécanisme de règlement des
différends de l’OMC pour infl uer sur les mesures prises par ses
partenaires commerciaux.
Le gouvernement kirghiz devrait se montrer plus proactif
pour défendre sa position dans les négociations du Cycle de
Doha au sein du groupe des petits pays à faible revenu, car
cela permettrait d’adapter l’économie nationale aux nouveaux
Accords de l’OMC qui résulteront du Cycle et d’assurer au pays
l’accès aux marchés des Membres de l’OMC à des conditions
plus favorables.
À l’échelon régional, les pays de la Communauté
économique eurasienne devraient se concerter pour défi nir
une position commune dans le cadre du Cycle de Doha. Cela
leur permettrait de profi ter de l’accession du Kirghizistan qui
pourrait représenter leurs intérêts dans les négociations de Doha
auxquelles il participe à part entière.
Une proposition en faveur des pays de la Communauté
économique eurasienne pourrait être d’inclure dans l’ensemble
des documents du Cycle de Doha des réserves selon lesquelles
toutes les exceptions applicables aux Membres ayant accédé
récemment à l’OMC s’appliqueraient aussi aux pays qui y
accéderaient après l’achèvement du Cycle. Cela permettrait à
ces pays, après leur accession, d’obtenir un délai de grâce pour
mettre en œuvre les engagements issus du Cycle de Doha.
(c) Dimitri Liakichev, Chef de la Section de
la politique commerciale, Mission de la Fédération
de Russie, Genève
M. Dimitri Liakichev a parlé de l’état d’avancement et des
perspectives du processus d’accession de la Russie. Il a souligné
que son pays avait achevé les négociations sur l’accès aux
marchés avec tous les Membres de l’OMC intéressés et que les
résultats de ces discussions étaient examinés par le Secrétariat
de l’OMC. Il a dit que des travaux étaient en cours, sur le plan
intérieur, pour mettre la législation russe en pleine conformité
avec les règles de l’OMC, et que cinq à six lois et règlements
étaient en cours de fi nalisation. Ces textes juridiques avaient
une portée très spécifi que. La plupart visaient à améliorer la
protection des droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs,
le Groupe de travail de l’accession de la Russie avait pris la
décision de poursuivre les discussions sur toutes les questions
en suspens au début de novembre.
L’intervenant a en outre souligné l’importance de l’accession
de la Russie à l’OMC pour l’économie de l’ensemble de la région
Europe orientale, Caucase et Asie centrale, compte tenu de la
position économique dominante de la Russie dans cette région
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
et des liens économiques traditionnels entre les pays de la CEI.
Le commerce et la coopération économique à l’intérieur de la
région peuvent se développer considérablement, ce qui exige
évidemment que le cadre juridique pertinent soit renforcé. Il
serait parfaitement logique que ce cadre soit fondé sur les règles
de l’OMC. Premièrement, certains des pays de la région sont
déjà Membres de l’OMC et ont transposé ces règles dans leur
législation, tandis que d’autres, désireux de devenir Membres, ont
tout intérêt à engager des réformes. Deuxièmement, les règles
de l’OMC sont les plus universelles et les mieux reconnues au
plan international. De ce fait, beaucoup de choses dépendent
des progrès du processus d’accession de la Russie.
(d) Hassan Karimov, Institut pour la création
d’entreprises et les services/Fondation pour
le soutien des initiatives civiles (Tadjikistan)
M. Hassan Karimov a déclaré qu’il ne faisait aucun doute
maintenant que le Tadjikistan devait accéder à l’OMC. La
mondialisation est un processus incontournable et le pays ne
peut pas rester isolé du reste du monde. L’essentiel est de
faire en sorte que la participation au marché mondial entraîne
le moins de pertes et le plus de gains possible. Il importe
d’examiner les conditions, les modalités, les engagements et les
concessions qui seront nécessaires afi n d’obtenir des conditions
d’accession équitables, tout en protégeant les intérêts nationaux
et les spécifi cités du pays.
Selon M. Karimov, les avantages de l’accession du Tadjikistan
à l’OMC résideraient principalement dans le traitement NPF, le
système de règlement des différends et la réglementation des
restrictions commerciales. Les pertes prévisibles consisteraient,
entre autres, en la réduction de la part des producteurs locaux
sur le marché intérieur du fait de l’ouverture à la concurrence,
en l’apparition de déséquilibres de la balance des paiements
et en la suppression des aides de l’État, qui aurait des
effets immédiats.
Le statut exact du Tadjikistan lors de son accession à l’OMC
soulève quelques questions. La qualité de Membre impose
des engagements spécifi ques, dont la nature et les modalités
dépendent du statut du pays lors de son accession. Le Tadjikistan
est l’un des pays les moins développés de la région, avec un PIB
par habitant de 561 dollars EU en 2007, soit à peine plus qu’en
2000, où il était de 159,60 dollars EU.
Le Tadjikistan doit, autant que possible, réduire les effets
négatifs et maximiser les effets positifs de son accession à
l’OMC. Il est nécessaire d’en tenir compte au niveau national,
sur les plans politique, économique et juridique, et au niveau
international dans les négociations avec le Groupe de travail
de l’OMC.