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G. La crise alimentaire mondiale: les règles commerciales sont-elles un obstacle ou un moyen d’aller de l’avant? Modérateur M. Christian Häberli – World Trade Institute (WTI), Berne Intervenants M. Manzoor Ahmad – Directeur, Bureau de liaison à Genève de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) M. Ricardo Meléndez-Ortiz – Directeur exécutif, Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD) S.E. M. Manuel Teehankee – Ambassadeur, Mission permanente des Philippines auprès de l’OMC S.E. M. Mario Matus – Ambassadeur, Mission permanente du Chili auprès de l’OMC S.E. M. Arsene M. Balihuta – Ambassadeur, Représentant permanent de la République de l’Ouganda auprès de l’OMC Débat organisé par National Centre of Competence in Research (NCCR) Trade Regulation, World Trade Institute (WTI, Université de Berne) et ICTSD, Genève Rapport rédigé par Mme Simone Heri et M. Christian Häberli – NCCR Jeudi 25 septembre 2008 – 11h.15-13h.15
194 Résumé Cette séance a traité essentiellement des aspects de la crise alimentaire liés à la réglementation du commerce, en se fondant sur un document de travail consacré au rapport entre les politiques commerciales et la crise alimentaire mondiale actuelle. Le but était d’évaluer l’impact des règles commerciales actuelles sur la sécurité alimentaire des pays en développement tributaires des importations et des autres pays en développement, mais aussi de déterminer si les propositions issues des négociations du Cycle de Doha répondaient effectivement à ces questions. Il est ressorti de la discussion que les règles commerciales n’étaient pas un problème en soi, mais que les fl exibilités et les lacunes existantes avaient une incidence sur la sécurité alimentaire. En conclusion, il a été indiqué que l’accord résultant du Cycle de Doha devrait, à tout le moins, ne pas induire de dommages collatéraux pour la sécurité alimentaire. 1. Exposés des experts Le modérateur de la séance était M. Christian Häberli, consultant principal à l’Institut mondial du commerce; dans son introduction, il a récapitulé les principaux points fi gurant dans le document de travail qui avait été établi pour la séance. 1 Une première discussion a suivi, durant laquelle les experts ont commenté l’incidence que les règles commerciales multilatérales défi nies dans le cadre du Cycle d’Uruguay avaient sur la sécurité alimentaire; la seconde discussion a porté sur le projet de modalités du Cycle de Doha datant de juillet 2008. Incidence des règles commerciales multilatérales sur la sécurité alimentaire (a) Manzoor Ahmad, Directeur du Bureau de liaison de la FAO à Genève Pourquoi, au cours des 13 dernières années, l’Accord du Cycle d’Uruguay sur l’agriculture n’a-t-il eu aucun effet sur le nombre de personnes souffrant de malnutrition chronique? M. Ahmad a répondu à cette question en indiquant tout d’abord pourquoi les règles régissant le commerce des produits agricoles étaient différentes de celles applicables aux produits industriels. Alors que ces dernières sont comparativement bien défi nies et ménagent peu de «marge de manœuvre» pour les consolidations à des taux plafonds, les subventions et les obstacles non tarifaires qui faussent les échanges agricoles n’ont jamais réellement fait l’objet de disciplines dans le cadre du GATT, et ce jusqu’au Cycle d’Uruguay, qui a fi xé des règles très peu contraignantes. Avec la libéralisation et la mise en œuvre effective des règles commerciales applicables aux produits industriels, le commerce international des produits industriels 1 Texte disponible à l’adresse: http://www.wto.org/english/forums_e/public_forum08_e/session16_paper_wti_e.pdf Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir» a progressé de 6,2 pour cent par an. Les pays industrialisés étaient à l’origine de 85 pour cent des exportations mondiales de produits manufacturés, mais leur part est tombée à deux tiers environ en 2006, avec une chute plus rapide des produits à fort coeffi cient de main-d’œuvre. Pendant cette période caractérisée par l’absence de règles effectives pour les subventions agricoles, la part des pays industrialisés dans les exportations de produits agricoles a fortement augmenté, passant de 40 pour cent en 1955 à environ 60 pour cent. Bien qu’un accord détaillé sur l’agriculture soit entré en vigueur dans le cadre du Cycle d’Uruguay, il était bien loin d’atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration de Punta del Este de 1986, qui envisageait de renforcer «la discipline dans les échanges mondiaux de produits agricoles en corrigeant et en prévenant les restrictions et les distorsions». Les disciplines envisagées dans l’Accord étaient très souples et offraient une trop grande fl exibilité. Il y avait d’amples possibilités de recourir à des subventions faussant les échanges, de bloquer les importations de denrées agricoles en introduisant des mesures de sauvegarde ou en relevant simplement les taux appliqués, au moyen de systèmes tarifaires complexes et de restrictions, dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires. Certains pays ont eu recours en toute impunité à des mesures sanitaires et phytosanitaires qui leur ont permis de n’autoriser l’importation que de très faibles volumes de produits agricoles. Par conséquent, les objectifs visés par l’Accord sur l’agriculture n’ont pas pu être atteints. Pour citer un exemple précis, les protections effectives aux frontières étaient plus importantes en 1996 qu’en 1994 dans pratiquement tous les pays de l’OCDE, à l’exception de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. S’agissant des subventions agricoles, la valeur moyenne (en dollars) de l’estimation du soutien aux producteurs (ESP) pour les pays développés n’a pas diminué depuis l’ouverture des négociations du Cycle d’Uruguay, en 1986. Au sujet du rôle de la FAO dans la crise alimentaire, M. Ahmad a déclaré que l’Organisation avait anticipé le déclenchement d’une crise mondiale dès la mi-2007 et avait réagi immédiatement. En décembre 2007, la FAO a lancé l’Initiative contre la fl ambée des prix alimentaires, qui consistait à fournir aux agriculteurs des pays les plus pauvres du monde un capital de départ afi n de stimuler la production pour les deux campagnes agricoles suivantes. De surcroît, le Directeur général de la FAO était le Vice-Président de l’Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire qui a élaboré l’approche sur deux axes du Cadre d’action global destiné à apporter un soulagement immédiat aux consommateurs et aux producteurs les plus vulnérables, tout en renforçant la résilience à plus long terme, dans l’éventualité où des chocs comparables se reproduiraient.
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