CMJN de base

152
iii)
Exposé de M. David Rasquinha
Dans le cadre du nouveau «Mécanisme pour la transparence»,
adopté en décembre 2006, le Secrétariat de l’OMC est chargé
d’établir des rapports factuels sur les accords commerciaux
régionaux qui lui sont notifi és. Ces rapports ne sauraient
exprimer des jugements de valeur, mais ils pourraient servir à
attirer l’attention des autres Membres de l’OMC sur certaines
règles et pratiques des accords commerciaux régionaux qui
pourraient avoir un effet défavorable sur les pays qui n’y sont
pas parties.
2. Questions et observations de
l’assistance
Sur la question de la prolifération des normes privées, les
participants sont convenus que, avec l’Accord sur les obstacles
techniques au commerce, l’OMC devrait constituer un cadre
approprié pour soulever les problèmes et régler les différends.
En outre, les participants ont discuté de la façon dont l’Aide
pour le commerce pouvait renforcer l’assistance technique et
le développement de l’infrastructure de manière à accroître les
capacités de production et à réduire les coûts commerciaux.
Les banques régionales de développement peuvent aussi
travailler avec les PME pour les aider à améliorer leurs normes
de certifi cation, d’emballage et d’étiquetage afi n de faciliter les
exportations. Toutefois, pour faire face à la domination croissante
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
des grandes chaînes de détail sur les marchés, il pourrait être
nécessaire d’assurer une coopération effi cace et l’application de
règlements sur la concurrence et de règlements antitrust.
Sur la question du commerce des services, les participants
ont reconnu qu’il fallait améliorer la transparence, au moyen
d’enquêtes comme celle qui a été menée à Sri Lanka, et à
travers un dialogue entre les entreprises, les responsables
politiques et les chercheurs, pour mieux comprendre les
diffi cultés rencontrées par les PME des pays en développement
pour saisir les possibilités offertes par le marché mondial.
Au cours des débats, les participants ont en outre exprimé
l’idée que l’OMC pourrait devoir adopter, dans l’avenir, une
attitude plus proactive à l’égard des accords commerciaux
régionaux.
3.
Conclusions et voie à suivre
Deux grands thèmes ont émergé des discussions. Les
experts sont convenus de la nécessité de faire participer plus
effi cacement le secteur privé aux activités de l’OMC en suivant
l’évolution des pratiques commerciales. Ils sont convenus
aussi que l’OMC avait un rôle important à jouer pour assurer la
transparence, la prévisibilité et la sécurité juridique du système
commercial international, éléments très appréciés par le
secteur privé.