CMJN de base

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essor accélérerait à coup sûr les fermetures, mais on n’attribuerait
certainement pas ce phénomène à la politique climatique.
Quelle est l’importance du problème de la fuite de
carbone pour les secteurs à forte émission qui sont exposés
au commerce? Premièrement, la perte de compétitivité et la
fuite de carbone en présence de politiques climatiques inégales
sont des risques limités à quelques secteurs (et sous-secteurs)
industriels. Deuxièmement, les gouvernements ne devraient pas
spéculer sur le risque de fuite pour les différents secteurs, mais
ils devraient stimuler les effets et surveiller des indicateurs précis.
Le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE n’a pas
entraîné, jusqu’à présent, de fuite de carbone observable dans
les secteurs étudiés ici (acier, ciment et aluminium primaire).
Certains facteurs liés à la conception du système et d’autres
circonstances expliquent en partie cette situation. Or, les
modèles théoriques prédisaient des taux de fuite élevés pour
certains de ces secteurs.
Si les gouvernements choisissent d’aider les secteurs
manufacturiers à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
tout en évitant la fuite de carbone, ils doivent fi xer un objectif
quantitatif pour justifi er l’utilisation d’une mesure spécifi que et
déterminer son degré d’application dans chaque secteur. Cela
éviterait d’utiliser la politique en matière de CO2 comme un moyen
(coûteux) de soutien à l’industrie. Au-delà de l’expérience du
système d’échange de quotas de l’UE, on ne dispose pas encore
d’une telle évaluation. Là encore, une analyse contrefactuelle
pourrait éviter de surindemniser un secteur pour ses efforts de
réduction des émissions.
La certitude en matière d’investissement est certes
indispensable, mais ces mesures doivent être aussi souples que
possible pour ne pas pérenniser des politiques peu effi caces
et ne pas avoir à fournir une assistance continue. Elles doivent
aussi être transitoires au cas où un gouvernement déciderait
d’utiliser des mesures sans analyse empirique suffi sante de la
fuite de carbone attendue dans un secteur.
Une politique climatique ambitieuse implique une modifi cation
de la compétitivité relative des secteurs et suppose que l’on
encourage les innovations à faible intensité de carbone et que
l’on se prépare à de nouvelles règles du jeu. Sans suggérer une
compensation inutile du coût de la politique climatique ou des
mesures commerciales, pour élaborer la politique appropriée, il
faut trouver un équilibre entre la nécessité d’éviter la fuite de
carbone, le besoin de fournir des incitations à long terme aux
secteurs nationaux pour la mise au point des méthodes de
production émettant peu de CO2 et la nécessité de défi nir des
objectifs de réduction à long terme.
Ce faisant, selon Mme Reinaud, les gouvernements
établiront la faisabilité d’une économie à faible intensité de
carbone et donneront l’avantage du précurseur aux entreprises
qui seront les premières à développer des technologies à faibles
émissions.
(d) S.E. M. l’Ambassadeur Servansing, Représentant
permanent de Maurice auprès de l’OMC
Quelle peut être la réaction de l’OMC face au
changement climatique
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
M. Servansing a d’abord indiqué que la plupart des États
insulaires, tels que Maurice, subiront à coup sûr les effets du
changement climatique. Les pays d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifi que (ACP) dépendent en grande partie de l’agriculture, de
la pêche et du tourisme, secteurs qui souffriront du changement
climatique. Il faut un cadre politique général au niveau mondial
pour orienter les politiques commerciales dans le débat sur le
changement climatique. L’intervenant a émis l’espoir qu’un tel
cadre politique serait défi ni pendant la préparation d’un accord
sur le changement climatique à Copenhague à la fi n de 2009.
Les liens entre le changement climatique et le système
commercial mondial sont de plus en plus évidents; aussi faut-il
que ce dernier intègre plus complètement dans les politiques
commerciales les effets externes négatifs du changement
climatique afi n d’aboutir à une situation gagnante-gagnante pour
l’environnement et pour le commerce.
Le «développement durable» est certes mentionné dans
le préambule de l’Accord sur l’OMC comme l’un des objectifs
fondamentaux de l’OMC. Toutefois, les règles de l’OMC ne
portent pas spécifi quement sur le changement climatique ou
l’environnement. L’un des résultats que l’on puisse envisager
réside dans les négociations en cours dans le cadre du
PDD, le paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de
Doha demandant «la réduction ou, selon qu’il sera approprié,
l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les
biens et services environnementaux».
Toutefois, la Session extraordinaire du Comité du commerce
et de l’environnement n’a guère progressé sur la question de
la libéralisation des biens environnementaux et le Groupe
de négociation sur les services n’a pas non plus beaucoup
avancé sur celle des services environnementaux. Il y a à cela
de nombreuses raisons. La principale diffi culté réside dans
le fait que le mandat de Doha n’a jamais précisé ou défi ni les
biens ou services environnementaux. De ce fait, les travaux
des groupes de négociation sont enlisés dans d’insolubles
problèmes de défi nition qui ont amené certains Membres à
proposer une approche fondée sur des listes qui feraient l’objet
d’une libéralisation. Cette approche est elle-même contestée
car on se demande si l’on considérerait seulement l’usage fi nal
à des fi ns environnementales ou si l’on inclurait les produits à
«double usage». D’autres ont proposé une approche par projet,
dans le cadre de laquelle les biens et les services utilisés dans le
cadre d’un projet environnemental seraient libéralisés pendant la
durée du projet. Mais certains Membres ont mis en question la
prévisibilité et la certitude qu’une telle approche apporterait aux
investisseurs. Les négociations sur les services dans le cadre de
la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services
ne font guère de progrès non plus en raison de la singularité
de ces négociations qui sont fondées sur «des demandes et
des offres» et sur des négociations plurilatérales. En outre, il
subsiste de nombreuses questions controversées concernant
la classifi cation des services environnementaux qui doivent
être clarifi ées.