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D. Les normes relatives au bien-être des animaux d’élevage peuvent-elles être compatibles avec l’OMC? Modératrice Mme Jaana Husu Kallio – Directrice générale, Autorité fi nlandaise pour la sécurité des aliments Evira Intervenants M. Adolfo Sansolini – Conseiller en politique commerciale, Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA), Société mondiale pour la protection des animaux (WSPA), Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF) M. Gustavo Idígoras – Ministre conseiller, Affaires agricoles, Ambassade d’Argentine auprès de l’UE Mme Sarah Stewart – Conseiller spécial, Politique commerciale internationale, Humane Society International M. Fábio Coelho Corrêa de Araújo – Membre du Groupe technique du bien-être animal rattaché au Ministère brésilien de l’agriculture Débat organisé par RSPCA, WSPA, PMAF et Eurogroup for Animals Rapport rédigé par RSPCA, WSPA, PMAF et Eurogroup for Animals Mercredi 24 septembre 2008 – 16h.15-18h.15
24 Résumé Le bien-être des animaux d’élevage est une question de plus en plus importante. Les citoyens, les gouvernements, les producteurs et les commerçants de tous les continents considèrent désormais qu’il fait partie intégrante de leur éthique et de leurs politiques. Des lois et des règlements sont établis dans de nombreux pays et des programmes volontaires privés ont été adoptés par des entreprises, dans le monde entier, pour répondre à la demande des consommateurs et du public d’améliorer le bien-être des animaux dans les exploitations qui produisent des produits fi nis. Ces décisions ne sont plus le privilège exclusif des pays industrialisés. Les gouvernements et les ONG de certains pays en développement ont commencé à voir les effets positifs d’un relèvement des normes relatives au bien-être des animaux d’élevage sur les moyens d’existence des petits agriculteurs et sur l’environnement, ainsi que sur les débouchés du marché mondial, où la demande de produits issus d’animaux mieux traités est en augmentation. La demande croissante des consommateurs pour des denrées alimentaires produites de façon éthique et durable dans le monde incite à mettre en place une alliance durable entre les agriculteurs et les consommateurs. Toutefois, les mécanismes permettant de relever les normes, tels que les programmes privés, l’étiquetage et l’aide fi nancière aux producteurs, ont tous été considérés au cours des dernières années comme des obstacles potentiels au commerce. Du fait que les règles de l’OMC ne mentionnent pas expressément le bien-être animal et qu’on n’a guère débattu de cette question dans le cadre du Cycle de Doha, l’interprétation des règles a été laissée aux groupes spéciaux. Un nombre croissant d’accords commerciaux bilatéraux font désormais référence au bien-être animal, y compris des accords conclus avec des pays en développement. Le but de la séance est de montrer les avantages procurés aux pays développés et aux pays en développement en prenant des exemples tirés de programmes privés et de méthodes appliquées in situ pour relever les normes agricoles, ainsi que de déterminer grâce au commerce international des moyens de favoriser le bien-être animal, qui restent compatibles avec les règles commerciales. Pour cela, on réunira des représentants de différents groupes d’intérêts et d’États Membres de l’OMC. Le récent Forum sur les aspects mondiaux du bien-être des animaux d’élevage (22 et 23 avril 2008) et la prochaine Conférence sur le commerce mondial et le bien-être des animaux d’élevage (20 et 21 janvier 2009), organisés par les promoteurs de la présente séance en coordination avec la Commission européenne, montrent que le fait de réunir des parties prenantes de différents bords qui ont le désir de coopérer pour faire progresser le bien-être animal peut aboutir à des projets communs importants et à des résultats concrets. Exposés des experts Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir» 1. La modératrice, Mme Jaana Husu Kallio, Directrice générale de l’Autorité fi nlandaise pour la sécurité des aliments Evira, a dit qu’à ses yeux, cette séance était extrêmement importante. Le bien-être des animaux et la production alimentaire avaient déjà fait l’objet de discussions dans l’optique du commerce, mais la question était abordée ici sous un angle totalement différent. Le Forum constitue donc une excellente occasion dont il faut profi ter le mieux possible. La question du bien-être des animaux et du commerce est tout à fait pertinente dans un forum public intitulé «Un commerce tourné vers l’avenir»: établir un lien entre le bien-être des animaux et le commerce international signifi e que l’on se tourne effectivement vers l’avenir, c’est-à-dire vers toutes les possibilités offertes par ce lien. Ce n’est pas de «théorie» dont on a besoin, c’est de «pratique»: de références et d’exemples, de cas concrets où l’on a pu concilier bien-être des animaux et possibilités commerciales. Nous devons tous savoir que ce qui se dit et se fait en matière de bien-être des animaux et de commerce est valable pour le monde entier et non pour tel ou tel continent. Il ne faut pas oublier non plus que nous participons ici à une discussion ouverte, qui vise non pas à tirer des conclusions mais à faire des suggestions. Le résultat de cette discussion «ouverte» peut aider à trouver des moyens acceptables au plan international pour promouvoir le bien-être des animaux et éviter non seulement les obstacles au commerce mais aussi la crainte de tels obstacles. Le groupe d’experts présentera différents points de vue sur la question, en s’efforçant d’identifi er conjointement des moyens de faire progresser le bien-être des animaux d’élevage par le biais des règles du commerce international. (a) Adolfo Sansolini, Conseiller en politique commerciale, RSPCA, WSPA, PMAF et Eurogroup for Animals Le bien-être des animaux: demande du consommateur et possibilités commerciales Le commerce a une grande infl uence sur les conditions de vie et de mort de milliards d’animaux. Parmi eux, ce sont les animaux d’élevage destinés à l’alimentation qui sont les plus affectés par les règles commerciales. La RSPCA, la WSPA, la PMAF et Eurogroup for Animals, qui représentent des millions de citoyens dans le monde, ont décidé de travailler ensemble sur la question de l’impact du commerce international sur le bien-être des animaux d’élevage. Malgré l’intérêt croissant qu’il suscite sur tous les continents, le bien-être des animaux n’a encore jamais été mentionné dans les règles de l’OMC. Cette omission doit être corrigée sans fausser les échanges ni créer des obstacles à l’amélioration du bien-être des animaux. En fait, les règles du commerce mondial devraient faciliter l’adoption, dans le monde entier, de mesures et de normes visant à assurer un plus grand bien-être. La situation est légèrement différente dans le cas des accords de libre-échange, dont certains font référence au bien-être des animaux (ALE États-Unis–Chili, États-Unis–Canada, CAFTA, ALE États-Unis– Pérou) soit au chapitre des mesures SPS soit au chapitre de l’environnement, ce qui a favorisé une coopération positive entre
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