CMJN de base

Il faudrait peut-être que les Membres qui souhaitent
promouvoir encore la libéralisation du commerce explorent de
nouvelles voies au profi t de tous les autres Membres. Les
règles de l’OMC permettent déjà à ceux qui le veulent d’aller
plus loin et plus vite dans les domaines où elles ne s’appliquent
pas encore totalement en testant des approches qui pourraient
ensuite s’appliquer à l’ensemble du système. Ces possibilités
ont été utilisées dans le passé en ce qui concerne aussi bien
les questions tarifaires et non tarifaires. Des rapports récents
préconisent le recours accru, après Doha, à des approches à
géométrie variable et fondées sur la masse critique pour aller
de l’avant à l’OMC.
Comme dans d’autres domaines, il serait surprenant de
parvenir à un consensus sur cette question sans avoir un débat
intéressant sur l’avenir des règles du commerce multilatéral
et la justifi cation d’une approche à géométrie variable. Cette
séance est donc une occasion d’avoir un échange de vues
franc et ouvert pour identifi er les meilleurs moyens de faire
en sorte qu’une approche à géométrie variable contribue
à renforcer le rôle des règles commerciales multilatérales
dans la promotion de la libéralisation des échanges et du
développement économique.
L’objectif de la séance était, en particulier, de discuter de
l’équilibre entre ambition et inclusion et de la manière dont
une approche à géométrie variable peut permettre de tenir
compte des besoins et des intérêts de tous les Membres, y
compris les pays en développement. Les participants ont
aussi passé en revue certaines expériences faites jusque-là
et ont cherché à tirer des leçons des approches à géométrie
variable expérimentées en dehors de l’OMC (par exemple
dans d’autres organisations multilatérales ou régionales).
(b) Pierre Sauvé, Institut du commerce mondial,
Berne
M. Sauvé a présenté les principales conclusions du
rapport de la Commission Warwick, dont l’un des principaux
messages est que l’OMC devrait à l’avenir favoriser les
approches fondées sur la masse critique. Il a souligné que
le problème posé par l’engagement unique était qu’il obligeait
de nombreux Membres de l’OMC à accepter formellement
des obligations qu’ils ne pouvaient pas mettre en œuvre. Cela
n’était pas dans l’intérêt des pays développés qui supportaient
en fait les conséquences de cette règle et les coûts de
mise en œuvre en résultant. Leur réticence à adopter un
processus de décision fondé sur la masse critique était diffi cile
à comprendre et était probablement liée au «démarchage des
voix» à l’OMC. L’engagement unique ne pouvait répondre
à la diversité des intérêts, des besoins et des capacités des
Membres de l’OMC, alors que des approches plurilatérales au
sein de l’OMC seraient plus progressives et auraient des effets
externes d’apprentissage. L’engagement unique empêchait
aussi l’OMC de s’adapter aux besoins nouveaux, d’où un
désintérêt pour l’OMC de la part des partisans traditionnels
du libre-échange. Enfi n, malgré leur attrait intellectuel, les
approches fondées sur la masse critique se heurtaient à
plusieurs diffi cultés pratiques, la principale étant que l’UE et les
États-Unis n’étaient guère d’accord sur les questions à faire
avancer, sans parler des grands pays émergents.
(c) Simon Evenett, Professeur, Commerce
international et développement économique,
Université de Saint-Gall (Suisse)
M. Evenett a expliqué que le caractère quasi
constitutionnel de l’engagement unique avait pour effet de
remplacer un problème par un autre: «Nous pensions avoir
résolu le problème du passager clandestin et nous avons
créé le problème du plus petit dénominateur commun.» Au
lieu d’instaurer plus d’égalité au sein de l’OMC, nous avons
créé une fragmentation. Le PDD a été un cycle extrêmement
fragmenté – et il aboutirait à un «accord confus fondé sur une
masse critique». Le monde avait besoin d’un renforcement
des codes internationaux et de la coopération internationale,
qui devait se faire dans le cadre du système commercial
multilatéral en raison de sa législation existante et surtout de
son système de règlement des différends. Les approches
fondées sur la masse critique ne devaient pas se substituer au
système actuel mais elles devaient le compléter. Il faudrait les
promouvoir seulement après Doha. Elles ne conviennent pas
de régler chaque problème de l’OMC.
Ces approches doivent remplir les conditions suivantes:
la participation des membres doit être entièrement
volontaire;
les signataires doivent étendre les avantages à tous les
Membres de l’OMC (règle NPF);
dans le cadre du processus, il faut tenir compte
des effets redistributifs et il faut élaborer des politiques
d’accompagnement pour faire face aux effets négatifs
potentiels sur les pays tiers;
une clause d’accession doit prévoir que le pays
accédant peut devenir membre à des conditions qui ne
sont pas plus strictes que pour les signataires.
Ces conditions devraient préserver les droits des nonsignataires.
En contrepartie, ces derniers ne devraient pas
empêcher les signataires de conclure de tels accords. Les
approches fondées sur la masse critique pourraient être
utilisées aussi bien pour l’accès aux marchés et pour la
réglementation. Personnellement, M. Evenett considérait
qu’elles pouvaient s’appliquer à n’importe quelle question
de Singapour, mais aussi à la question du commerce et de
la sécurité et à celle du commerce et de la protection des
consommateurs.
(d) Pradeep Mehta, CUTS International
M. Mehta a aborde la question sous l’angle du
développement. Il considérait qu’il faudrait du temps pour
élaborer une nouvelle architecture pour l’OMC. Il se demandait
comment on pourrait assurer le respect des clauses de garantie
31