CMJN de base

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La qualité de l’IED est très variable: certains investissements
stimulent la croissance à long terme, contrairement à d’autres.
Une étude récente a analysé la relation entre l’IED et la
croissance, en se basant sur un échantillon de 84 pays. Il en
est ressorti que, dans 12 pays, l’IED encourageait la croissance;
dans onze pays, la croissance attirait l’IED; et dans les autres
pays, la relation n’était pas très claire. Cette même étude a
examiné la relation entre l’IED et l’investissement national. L’IED
supplantait l’investissement national dans 29 pays et le suscitait
dans 23 autres. La plupart des pays dans lesquels l’IED stimulait
l’investissement national se trouvaient en Asie; en Afrique et
en Amérique latine, l’IED évinçait souvent l’investissement local.
En effet, le marché asiatique avait tendance à attirer l’IED de
façon plus sélective, et il imposait en outre des prescriptions de
résultats, concernant notamment le contenu local, les résultats
à l’exportation, les coentreprises, etc., afi n de mieux tirer parti
de l’IED au niveau national. Par exemple, dans les années 70,
la Thaïlande avait imposé des prescriptions de contenu local
pour l’IED et établi les bases de son industrie automobile. Le
gouvernement avait ensuite imposé des mesures additionnelles,
comme des prescriptions à l’exportation, pour axer davantage
cette industrie sur l’exportation. Les résultats étaient extrêmement
positifs, et la Thaïlande était actuellement le troisième exportateur
de véhicules en Asie.
Un régime de brevets rigoureux, comme celui prévu dans
l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC), a des conséquences
négatives pour les pays en développement. Tous les principaux
pays développés ont bénéfi cié d’une législation sur la propriété
intellectuelle peu contraignante lorsqu’ils étaient importateurs
de technologies, mais maintenant qu’ils négocient ce type de
législation avec les pays en développement, ils préconisent
un régime de brevets rigide afi n de protéger leur suprématie
technologique.
À cet égard, l’Inde est un exemple très intéressant:
avant les années 70, l’Inde avait un régime de brevets très
rigoureux, hérité de son passé colonial. Durant les années 70,
le gouvernement a assoupli la législation sur les brevets dans
l’industrie pharmaceutique et dans d’autres secteurs. Depuis
lors, l’Inde est devenue l’un des principaux leaders mondiaux
dans la fabrication de médicaments génériques offrant un bon
rapport coût/effi cacité. En 2005, lorsque le Parlement indien
a examiné les moyens de rendre la législation indienne sur les
brevets conforme aux prescriptions de l’Accord sur les ADPIC,
les médias internationaux ont exhorté les parlementaires à faire
preuve de fl exibilités pour faire en sorte que les personnes
démunies dans le monde aient accès en permanence à des
médicaments génériques abordables.
2. Questions et observations de
l’assistance
Au cours de la discussion qui a suivi l’exposé, les participants
ont soulevé plusieurs questions.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
Il existe une différence entre le mandat initial du Cycle de
Doha et la réalité qui s’est imposée durant les négociations, en
partie du fait que la situation a beaucoup changé au cours des
dernières années. Il n’est donc pas surprenant que des pays
aient modifi é les positions de négociation qu’ils avaient adoptées
en 2001. Le Cycle devrait tenir compte de cette évolution et le
mandat devrait être modifi é en conséquence; un participant a
demandé comment l’OMC envisageait cette nouvelle réalité.
Réponse: Même si la situation a considérablement évolué
depuis 2001, à l’époque où le Cycle a été lancé, de nombreuses
conditions n’ont pas changé et restent une priorité pour les pays
en développement. En particulier, les déséquilibres actuels du
système commercial, qui résultent du Cycle d’Uruguay, continuent
de préoccuper sérieusement ces pays, et le Cycle de Doha ne
les a pas corrigés. L’OMC devrait être réformée et avoir une
mission claire qui n’est pas encore défi nie à ce jour. Par ailleurs,
les pays devraient revoir leur manière de mener les négociations.
En fait, dans le cadre du système actuel, il est extrêmement
compliqué de parvenir à un accord. La principale priorité est
d’achever le Cycle et de faire progresser le Programme de Doha
pour le développement.
Pourquoi les pays d’Amérique latine adoptent-ils des
positions différentes dans les accords commerciaux bilatéraux/
régionaux avec les pays développés, et au sein de l’OMC?
Réponse: Plusieurs pays d’Amérique latine ont signé des
accords de libéralisation avec les États-Unis parce qu’ils veulent
pénétrer sur ce marché avant d’autres pays qui ont le même
type de profi l à l’exportation. De cette manière, ils pourront
bénéfi cier d’avantages provisoires jusqu’à ce que les autres pays
réussissent à signer des accords similaires. Ils ont également
conclu des accords parce qu’ils craignent d’être exclus du
marché des États-Unis. Par ailleurs, ces pays sont souvent de
droite et soutiennent l’idéologie du Consensus de Washington.
Il existe une différence entre les théories commerciales et
les politiques commerciales. La théorie commerciale la plus
courante suggère que le libre-échange fournit généralement
des conditions optimales aux pays développés et aux pays en
développement. Elle admet néanmoins des exceptions en cas
de dysfonctionnement du marché et a élaboré des concepts
comme le droit de douane optimal, les subventions, etc. Toutefois,
l’importance des exceptions concernant le libre-échange est
souvent minimisée dans la réalité.
Comme il a été suggéré dans le Rapport sur la croissance
publié par la Commission sur la croissance en mai 2008, une
voie claire et uniforme vers le développement n’existe pas.
Les gouvernements devraient être pragmatiques et surveiller
constamment les effets de leurs politiques. Ils devraient avoir
une approche expérimentale et modifi er l’orientation des
politiques adoptées si elles ne produisent pas les résultats
escomptés. Par exemple, les gouvernements prennent des
mesures de libéralisation des échanges parce que les décideurs
ou les organisations internationales les jugent utiles. Toutefois,
dans certains cas, la libéralisation des échanges peut avoir des
effets négatifs, notamment pour les pays en développement.