CMJN de base

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durable. Certains gouvernements engagent des consultations
principalement avec les entreprises et les experts, au lieu
d’associer au débat les organisations non gouvernementales
(ONG) et les autres groupes représentant la société civile.
Les ONG de la région participent très peu aux discussions
internationales sur les questions commerciales et sont
sous-représentées dans les grands forums mondiaux consacrés
au commerce international, comme la Conférence ministérielle
de l’OMC, les conférences de la CNUCED et le Forum public de
l’OMC. Cela tient principalement au manque de fi nancement:
nombre d’organisations internationales et de fondations
soutiennent la participation des ONG des pays en développement,
mais ne considèrent pas que les ONG d’Europe orientale, du
Caucase et d’Asie centrale aient droit à ce type d’assistance. Un
autre obstacle est lié au problème des visas. Mme Ponizova a
souligné que, pour le présent Forum, trois participants du Réseau
des pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale
(EOCAC) sur le commerce et le développement durable, dont
un intervenant, n’avaient pas pu obtenir de visa suisse et, de ce
fait, avaient dû renoncer à participer, alors qu’ils avaient obtenu
un soutien fi nancier à cet effet.
Mme Ponizova partageait la position du Réseau EOCAC
sur le commerce et le développement durable au sujet des
conditions requises pour tirer le maximum d’avantages de
l’accession à l’OMC. À cette fi n, les pays doivent:
obtenir des modalités d’accession favorables (contribuant
au développement durable mais ne limitant pas la marge de
manœuvre politique pour traiter les problèmes économiques,
sociaux et environnementaux urgents);
participer à l’élaboration des règles commerciales
multilatérales compte tenu des intérêts nationaux;
élaborer des politiques nationales effi caces sur la base
d’un débat entre les multiples acteurs concernés.
Le Réseau considère qu’il faut reconnaître les diffi cultés
et les besoins de développement spécifi ques des pays de la
région dans le processus d’accession à l’OMC et dans le Cycle
de Doha. Il importe aussi d’améliorer la portée et la qualité des
programmes de renforcement des capacités pour ces pays, qu’ils
aient accédé récemment ou qu’ils soient en cours d’accession,
y compris les programmes destinés aux groupements de la
société civile. Il faut promouvoir l’échange de compétences et
de renseignements au sein de la région. En outre, la recherche
sur le commerce et le développement durable devrait être
davantage centrée sur les pays. Il est essentiel de soutenir les
initiatives des ONG et de la société civile dans le domaine du
commerce et du développement durable. Enfi n, il faudrait que
les ONG participent plus largement aux débats internationaux.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
(b) S.E. M. Muktar Djoumaliev, Ambassadeur,
Représentant permanent de la République kirghize
auprès de l’ONU et de l’OMC
M. Djoumaliev a présenté l’expérience de son pays comme
Membre de l’OMC. Le Kirghizistan était le premier pays de la CEI
à avoir accédé à l’OMC, en décembre 1998. Cette accession
a été mal perçue par certains pays de la CEI. Le Kirghizistan a
pris un certain nombre d’engagements assez libéraux qui ont
été critiqués et qui ont aussi servi d’argument pour justifi er la
longueur et la diffi culté du processus de négociation à l’OMC.
Toutefois, la relative rapidité de l’accession du Kirghizistan
à l’OMC était due principalement au fait qu’à l’époque, le pays
avait un régime commercial libéral. Le niveau moyen des
droits d’importation était inférieur à 10 pour cent et il n’y avait
aucune restriction à l’exportation. Les subventions à l’agriculture
étaient insignifi antes. Le secteur des services avait besoin d’une
libéralisation rapide pour attirer la technologie et les capitaux
étrangers.
Le processus d’accession à l’OMC a rendu le commerce
extérieur du Kirghizistan conforme aux normes internationales.
Le pays a obtenu un accès garanti aux marchés des Membres
de l’OMC et le statut d’économie de marché lui a été reconnu.
En conséquence, les États-Unis ont levé l’Amendement
Jackson-Vanik, qu’ils appliquaient à l’encontre du Kirghizistan
lorsqu’il faisait partie de l’URSS.
Aujourd’hui, les conditions d’accession à l’OMC sont
beaucoup plus contraignantes. Les Membres de l’OMC
demandent aux candidats d’assumer des obligations de plus
en plus libérales. Par exemple, dans le cas de l’Ukraine, plus
de 50 pour cent des produits importés sur son territoire seront
soumis à un droit nul. Suite à leur accession à l’OMC, la moyenne
pondérée des droits d’importation de la Géorgie, de Moldova et
de l’Arménie est inférieure à 10 pour cent. La Géorgie veut
poursuivre unilatéralement ses efforts de libéralisation et refuse
de se joindre à toute initiative visant à obtenir un traitement
préférentiel.
M. Djoumaliev a évoqué les obstacles au commerce dans
les pays de la CEI. Après son accession à l’OMC, le Kirghizistan
a été visé par des mesures restrictives imposées de façon
unilatérale et inamicale par ses partenaires commerciaux de la
CEI. Les raisons de ces mesures étaient les suivantes:
les pays de la CEI craignaient que les pays tiers n’inondent
leurs marchés de marchandises par l’intermédiaire du
Kirghizistan;
ils craignaient que les conditions d’accession libérales
du Kirghizistan ne deviennent une norme non offi cielle pour
l’accession des autres pays de la CEI;
les partenaires commerciaux de la CEI s’attendaient à
ce que le Kirghizistan, en tant que Membre de l’OMC, leur
impose son propre niveau d’obligations dans le cadre des
négociations bilatérales.